Qui garde le véhicule ?

Anononyme - 30 mars 2020 à 17:20
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 mars 2020 à 19:01
Bonjour,

Je me permets de vous consulter au sujet d'une question de droit civil (droit de la propriété d'un bien meuble, en l'occurrence).

A ce jour en instance de séparation avec mon ex-compagne (nous vivions en union libre), elle est retournée vivre chez ses parents et moi chez les miens. Je possède depuis le 08/2018 une voiture (certificat d'immatriculation établi en mon nom seul, et contrat d'assurance établi en mon nom également, mon ex-compagne apparaissant seulement en qualité de conducteur régulier).

Notre séparation étant récente et notre organisation devant de fait être revue, j'ai laissé temporairement la jouissance dudit véhicule à mon ex-compagne qui l'utilise pour des trajets privés et professionnels. Cette dernière a simplement pris à sa charge le règlement de la cotisation d'assurance automobile pour les deux derniers mois.

J'envisage de récupérer ma voiture au 1e juin 2020. Lors de son achat, celle-ci a été payée à hauteur de 700€ par mes deniers personnels, et de 4.000€ au moyen d'un prêt personnel (non affecté selon mon souvenir) contracté par mon ex-compagne et dont je ne suis pas co-emprunteur.

Il a toujours été convenu que le véhicule m'appartenait, en témoignent le certificat d'immatriculation, le certificat de cession de véhicule et le contrat d'assurance automobile. Mon ex-compagne ne m'a fait signer aucune reconnaissance de dette, à quelque moment que cela soit. Elle m'a à l'époque fait cadeau du véhicule.

Ma question est la suivante : est-elle à ce jour en droit de refuser de me restituer le véhicule ? Si oui, au titre de quelle règle de droit ? Et dans le cas où elle ne serait pas en droit de me refuser la restitution du véhicule mais serait en droit de lancer une procédure à mon encontre, existe-t-il une jurisprudence en la matière ?

Vous remerciant par avance pour ces éclaircissements et restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Très cordialement.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
30 mars 2020 à 17:48
Bonjour,

Oubliez la carte grise, ce qui compte c'est le nom figurant sur l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve.
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
30 mars 2020 à 17:57
bonjour, je dis pareil, le certificat étant a votre nom, elle est entièrement a vous.
cela n'empêche pas un dédomagement envers votre ex compagne si vous le souhaitez.
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Même si le prêt qu'elle va devoir rembourser débute en Août ?

Le certificat de cession entre particulier prouve que le détenteur du véhicule est bien moi car seul mon nom y figure, très bien.
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
30 mars 2020 à 18:39
vous pouvez aussi lui céder la voiture et elle vous redonne 700 euros.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966 > cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
30 mars 2020 à 18:45
A mon avis, il ne cherche pas cette solution. :-)
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
30 mars 2020 à 18:50
Sans doute, faut qu'ils s'arrangent entre eux tout simplement.
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Anononyme > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
30 mars 2020 à 18:50
C'est vrai que je peux faire ça aussi. Mais j'ai des raisons personnelles qui me pousse à ne faire aucun cadeau.

Je vous remercie de m'avoir répondu !
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966 > Anononyme
30 mars 2020 à 19:01
On s'en doutait un peu..
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