Qui garde le véhicule ?
Anononyme
-
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous consulter au sujet d'une question de droit civil (droit de la propriété d'un bien meuble, en l'occurrence).
A ce jour en instance de séparation avec mon ex-compagne (nous vivions en union libre), elle est retournée vivre chez ses parents et moi chez les miens. Je possède depuis le 08/2018 une voiture (certificat d'immatriculation établi en mon nom seul, et contrat d'assurance établi en mon nom également, mon ex-compagne apparaissant seulement en qualité de conducteur régulier).
Notre séparation étant récente et notre organisation devant de fait être revue, j'ai laissé temporairement la jouissance dudit véhicule à mon ex-compagne qui l'utilise pour des trajets privés et professionnels. Cette dernière a simplement pris à sa charge le règlement de la cotisation d'assurance automobile pour les deux derniers mois.
J'envisage de récupérer ma voiture au 1e juin 2020. Lors de son achat, celle-ci a été payée à hauteur de 700€ par mes deniers personnels, et de 4.000€ au moyen d'un prêt personnel (non affecté selon mon souvenir) contracté par mon ex-compagne et dont je ne suis pas co-emprunteur.
Il a toujours été convenu que le véhicule m'appartenait, en témoignent le certificat d'immatriculation, le certificat de cession de véhicule et le contrat d'assurance automobile. Mon ex-compagne ne m'a fait signer aucune reconnaissance de dette, à quelque moment que cela soit. Elle m'a à l'époque fait cadeau du véhicule.
Ma question est la suivante : est-elle à ce jour en droit de refuser de me restituer le véhicule ? Si oui, au titre de quelle règle de droit ? Et dans le cas où elle ne serait pas en droit de me refuser la restitution du véhicule mais serait en droit de lancer une procédure à mon encontre, existe-t-il une jurisprudence en la matière ?
Vous remerciant par avance pour ces éclaircissements et restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Très cordialement.
Je me permets de vous consulter au sujet d'une question de droit civil (droit de la propriété d'un bien meuble, en l'occurrence).
A ce jour en instance de séparation avec mon ex-compagne (nous vivions en union libre), elle est retournée vivre chez ses parents et moi chez les miens. Je possède depuis le 08/2018 une voiture (certificat d'immatriculation établi en mon nom seul, et contrat d'assurance établi en mon nom également, mon ex-compagne apparaissant seulement en qualité de conducteur régulier).
Notre séparation étant récente et notre organisation devant de fait être revue, j'ai laissé temporairement la jouissance dudit véhicule à mon ex-compagne qui l'utilise pour des trajets privés et professionnels. Cette dernière a simplement pris à sa charge le règlement de la cotisation d'assurance automobile pour les deux derniers mois.
J'envisage de récupérer ma voiture au 1e juin 2020. Lors de son achat, celle-ci a été payée à hauteur de 700€ par mes deniers personnels, et de 4.000€ au moyen d'un prêt personnel (non affecté selon mon souvenir) contracté par mon ex-compagne et dont je ne suis pas co-emprunteur.
Il a toujours été convenu que le véhicule m'appartenait, en témoignent le certificat d'immatriculation, le certificat de cession de véhicule et le contrat d'assurance automobile. Mon ex-compagne ne m'a fait signer aucune reconnaissance de dette, à quelque moment que cela soit. Elle m'a à l'époque fait cadeau du véhicule.
Ma question est la suivante : est-elle à ce jour en droit de refuser de me restituer le véhicule ? Si oui, au titre de quelle règle de droit ? Et dans le cas où elle ne serait pas en droit de me refuser la restitution du véhicule mais serait en droit de lancer une procédure à mon encontre, existe-t-il une jurisprudence en la matière ?
Vous remerciant par avance pour ces éclaircissements et restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Très cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Oubliez la carte grise, ce qui compte c'est le nom figurant sur l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve.
Oubliez la carte grise, ce qui compte c'est le nom figurant sur l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve.
cela n'empêche pas un dédomagement envers votre ex compagne si vous le souhaitez.