Perte de points sur le permis de conduire
Thewes
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire pour oubli de clignotant. C'était janvier 2018 et l'amende est encaissée le mois de janvier même. J'aimerais savoir pourquoi 2 ans après (le 29 mars 2020 )je n'ai toujours pas récupéré mes 3 précieux points? Bien-sûr entre-temps je n'ai commis aucune infraction .
J'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire pour oubli de clignotant. C'était janvier 2018 et l'amende est encaissée le mois de janvier même. J'aimerais savoir pourquoi 2 ans après (le 29 mars 2020 )je n'ai toujours pas récupéré mes 3 précieux points? Bien-sûr entre-temps je n'ai commis aucune infraction .
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2 réponses
Bonjour
Le délai de récupération est de 3 ans quand la perte de points est de 2 ou +.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Le délai de récupération est de 3 ans quand la perte de points est de 2 ou +.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
L'article R412-10 du Code de la route dit que le changement de direction sans avertissement préalable constitue une "contravention [qui] donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."
Il précise également qu'il s'agit d'une contravention de 2ème classe (voir le lien ci-dessous pour simulation).
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Infraction
Le courrier que vous avez reçu doit préciser le délai de récupération des points. Est-ce le cas ?
Il faut également que votre dossier ne comporte que des infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe. Est-ce le cas ?
Parce que l'article L223-6 du même code dit notamment que "Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe."
Il précise également qu'il s'agit d'une contravention de 2ème classe (voir le lien ci-dessous pour simulation).
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Infraction
Le courrier que vous avez reçu doit préciser le délai de récupération des points. Est-ce le cas ?
Il faut également que votre dossier ne comporte que des infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe. Est-ce le cas ?
Parce que l'article L223-6 du même code dit notamment que "Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe."
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