Alcool au volant recidive
Polo
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Modifié le 30 mars 2020 à 18:41
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 mars 2020 à 18:44
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Pierrecastor
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30 mars 2020 à 18:44
30 mars 2020 à 18:44
Salut
Pour les risques, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Et avec véhicule non homologué + récidive récente, les peines risques d'êtres dans la tranche haute. Mais seul le juge en décidera.
Pour les risques, c'est ici :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Confiscation de votre véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Et avec véhicule non homologué + récidive récente, les peines risques d'êtres dans la tranche haute. Mais seul le juge en décidera.