Facturation chambre après décès de l'occupant
Raymond
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Raymond_7306 Messages postés 2 Statut Membre -
Raymond_7306 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Notre papa était résident au sein d'une EHPAD dans le Calvados depuis 1 an. Il est décédé ce 22 mars 2020. Etant dans la pandémie Coronavirus donc au confinement strict et total , nous ne pouvons absolument pas débarrasser ses affaires personnelles ainsi que ses quelques meubles , devant attendre la fin de ce confinement.
Est ce que la facturation de L'EHPAD sera effective jusqu'à la date du décès ou bien jusqu'à la libération de la chambre devant cette situation exceptionnelle de confinement ???????
Cordialement
Notre papa était résident au sein d'une EHPAD dans le Calvados depuis 1 an. Il est décédé ce 22 mars 2020. Etant dans la pandémie Coronavirus donc au confinement strict et total , nous ne pouvons absolument pas débarrasser ses affaires personnelles ainsi que ses quelques meubles , devant attendre la fin de ce confinement.
Est ce que la facturation de L'EHPAD sera effective jusqu'à la date du décès ou bien jusqu'à la libération de la chambre devant cette situation exceptionnelle de confinement ???????
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Nous allons faire de sorte de récupérer ce contrat EHPAD restait dans la chambre de notre papa.
Très cordialement.