Nombre de chambre pour enfans
Nath1987_2482
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , je suis propriétaire d un appartement de 110 m2. 2 chambre que je fait louer à un couple avec 1 enfant de 3 ans . Leur famille s agrandi . Elle attend son deuxième enfant. Est ce que j ai le droit en tant que propriétaire de les prévenir qu il l appartement n est pas fait pour accueillir plus d 1 enfant .. et que donc le bébé aura qlq mois il devront rechercher un autre appartement a louer ??? Que dit la loi ? ( les chambre font que 9 m2)
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2 réponses
Bonjour,
Aucune loi ne fixe le nombre d'enfants que l'on peut faire dormir dans la même chambre.
"Est ce que j ai le droit en tant que propriétaire de les prévenir qu il l appartement n est pas fait pour accueillir plus d 1 enfant"
Si vous voulez. C'est votre opinion. Mais vos locataires sont chez eux (ils paient un loyer pour ça), donc ils peuvent mettre leurs 2 enfants dans la même chambre si ça leur plait.
Aucune loi ne fixe le nombre d'enfants que l'on peut faire dormir dans la même chambre.
"Est ce que j ai le droit en tant que propriétaire de les prévenir qu il l appartement n est pas fait pour accueillir plus d 1 enfant"
Si vous voulez. C'est votre opinion. Mais vos locataires sont chez eux (ils paient un loyer pour ça), donc ils peuvent mettre leurs 2 enfants dans la même chambre si ça leur plait.
Bonjour
Vous n'avez absolument pas votre mot à dire sur le nombre d'enfants dans ce logement.
D'ailleurs rien ne vous dit qu'ils ne laisseront pas un enfant dans chaque chambre et eux au salon. Et même si ce n'est pas le cas, 2 enfants dans une chambre ça n'a rien d'exceptionnel.
Ils pourraient même avoir d'autres enfants que vous ne pourriez toujours rien y redire.
Il n'y a aucune loi qui définit le nombre d'enfants par chambre ni le nombre de chambres que doit compter un logement selon sa composition (les lois ne parlent que de superficie et avec 110 m2 y'a de la marge !).
Et puis je ne visualise pas forcément la disposition mais 110m2 avec 2 chambres de 9m2 il doit bien y avoir moyen de "créer" une chambre de plus. Pour cette même superficie mon père a 4 chambres dont une grande plus un double salon...
Vous n'avez absolument pas votre mot à dire sur le nombre d'enfants dans ce logement.
D'ailleurs rien ne vous dit qu'ils ne laisseront pas un enfant dans chaque chambre et eux au salon. Et même si ce n'est pas le cas, 2 enfants dans une chambre ça n'a rien d'exceptionnel.
Ils pourraient même avoir d'autres enfants que vous ne pourriez toujours rien y redire.
Il n'y a aucune loi qui définit le nombre d'enfants par chambre ni le nombre de chambres que doit compter un logement selon sa composition (les lois ne parlent que de superficie et avec 110 m2 y'a de la marge !).
Et puis je ne visualise pas forcément la disposition mais 110m2 avec 2 chambres de 9m2 il doit bien y avoir moyen de "créer" une chambre de plus. Pour cette même superficie mon père a 4 chambres dont une grande plus un double salon...
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