Que faire contre la vétusté

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Valenchantée
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25 mars 2020
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Bonjour,
Pouvez vous m'aider car j'ai rendu un logement pour cause de vétusté , nous n'avons pas eu de chaudière fonctionnelle pendant 3 ans,
Etat de lieux ne stipule pas ce problème mais j'ai des mails de relance pour l'agence.
Mes chats ont abîmés la ttoile lissees (genre de moquette datant des années 70), donc j'ai voulu detapisser cette pièce mais l'un des murs était du platre et des plaques de bois et sous la fenetre il y avait de la moisissure , j'ai donc abandonné le retapissage car pour moi le mur n'était pas adéquat. De ce fait l'agence me comptabilise la rénovation de ce mur ains que la pose d'une tapisserie.
Quel est mon recours
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

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25 mars 2020
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Bonjour,

Si les revêtements (murs, sols, plafonds...) datent de 30 ans, on ne peut rien vous réclamer.

Lire pour info : https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/vetuste-obligation-entretien-bailleur-14226.htm

et regarder ma réponse sur le lien ci-après, en post 3 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7513121-etat-des-lieux-apres-15-ans-de-bail

Cordialement,
Valenchantée
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25 mars 2020
4 471 > Christine
Alors, d'une : il faudrait que tous ces éléments soient notés dans l'EDL de sortie pour qu'éventuellement vous ayez à les payer.

De deux : si vous pouvez prouver que tout ceci date effectivement des années 70, ce n'est pas à vous de prendre en charge la vétusté, le bailleur aurait dû tout rénover depuis un moment (prenez des photos !)

De trois : vos mails serviront en justice car même si ce ne sont pas des preuves à proprement parler, ce sont quand même des débuts de preuves.

De quatre : je vous conseille de faire une lettre recommandée AR à l'agence pour détailler tout cela, car cela servira également en justice (gardez une copie évidemment, ainsi que les bordereaux de recommandé), en précisant bien sur votre courrier que tout cette décoration et ces équipements datent des années 70 et que c'est au bailleur de prendre en charge la vétusté.

Enfin, avant d'assigner en justice, vous devez vous poser la question de : pourquoi ? quel est l'objet précis de l'assignation et que voulez vous obtenir ?

Et avant le tribunal, il faudra sans doute passer par la commission de conciliation des baux d'habitation de votre département.
> Valenchantée
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25 mars 2020

J'ai des photos de l'etat des lieux d'entrée ainsi que celui de l'etat des lieux de sortie.
Je suis entrain de preparer justement un courrier en détaillant chaque point reproché dans la facture de cloture de compte.
Nous sommes passés en conciliation mais au vu de la facture nous allons certainement aboutir au tribunal car celle-ci depasse amplement les 4000 euros.
Pour ce qui est du passage en justice j'ai fait tout un dossier que je peux remettre à un avocat ( photos, mails...) donc je vois à peu près les réclamations que je suis en droit d'obtenir
Valenchantée
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25 mars 2020
4 471 > Christine
qu'est-ce qu'a donné la conciliation ?
> Valenchantée
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25 mars 2020

Lors de la conciliation un accord entre les 2 parties etait souhaitable pour étudier dans les moindres détails les choses reprochées mais quand nous sommes allés à l'agence foncia avec mon mari j'avais pris les 2 etats des lieus, mes photos , mes mails... que j'avais en ma possession car j'avais fait des dossiers . Tout était répertorié donc j'avais pris point par point chaque chose que je devais mais la directrice de l'agence en a vite eu marre car elle ne comptait y passer l'après midi donc j'ai refait point par point de ce que j'avais à la maison puisqu'elle a suspendu notre rdv en nous informant qu'elle ne savait pas quoi dire au propriétaire vu que la facture descendait à vu d'oeil. Je lui ai envoyé le dossier qu'elle devait etudier et nous lui avons laissé plus d'un mois pour le travailler. A savoir lors de notre rdv comme par enchantement 3000 euros étaient enlevés de la facture. Lundi j'ai recu un mail et quelle fût ma surprise , elle avait simplement noté qu'il fallait enlever 3000 euros de la dette. Donc au final elle n'a même pas étudié le dossier et essaye encore de me berner donc je pense que nous ne pouvons pas compter sur elle car elle doit probablement penser que je suis assez bête pour etre polie de croire que cette facture est définitivement clôturée .
J'ai l'impression qu'il y a du foutage de g****
Valenchantée
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25 mars 2020
4 471 > Christine
OK, donc ça n'a rien réglé... avant d'assigner, il faudrait savoir combien ils persistent à demander exactement...
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