Que faire contre la vétusté
Christine
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Modifié le 25 mars 2020 à 15:25
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 mars 2020 à 17:21
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Valenchantée
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24 mars 2020 à 20:30
24 mars 2020 à 20:30
Bonjour,
Si les revêtements (murs, sols, plafonds...) datent de 30 ans, on ne peut rien vous réclamer.
Lire pour info : https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/vetuste-obligation-entretien-bailleur-14226.htm
et regarder ma réponse sur le lien ci-après, en post 3 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7513121-etat-des-lieux-apres-15-ans-de-bail
Cordialement,
Si les revêtements (murs, sols, plafonds...) datent de 30 ans, on ne peut rien vous réclamer.
Lire pour info : https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/vetuste-obligation-entretien-bailleur-14226.htm
et regarder ma réponse sur le lien ci-après, en post 3 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7513121-etat-des-lieux-apres-15-ans-de-bail
Cordialement,
24 mars 2020 à 21:25
Le problème c'est que j'ai envoyée plusieurs mail concernant la chaudière et je me suis fâchée et sans mon élan je n'ai pas fait attention que la nouvele responsable d'agence etait une femme (Frédérique ) et j'ai commencé mon mail par Mr et j'avoue avoir été un peu sèche dans ce mail, mais bon au bout de 3 ans sans chaudière il va de soit que l'on s'enerve..
Justement est ce que mes mails sont valables lors d'une procédure judiciaire car au vu cela je compte faire passer l'affaire en justice
Et tout ce matériel date des années 70 ..
Au total je dot donner plus de 7000 euros.
Encore merci pour votre réponse aussi rapide.
Restez chez vous et prenez soin de vous
Cordialement Mme Dubois christine
24 mars 2020 à 21:33
De deux : si vous pouvez prouver que tout ceci date effectivement des années 70, ce n'est pas à vous de prendre en charge la vétusté, le bailleur aurait dû tout rénover depuis un moment (prenez des photos !)
De trois : vos mails serviront en justice car même si ce ne sont pas des preuves à proprement parler, ce sont quand même des débuts de preuves.
De quatre : je vous conseille de faire une lettre recommandée AR à l'agence pour détailler tout cela, car cela servira également en justice (gardez une copie évidemment, ainsi que les bordereaux de recommandé), en précisant bien sur votre courrier que tout cette décoration et ces équipements datent des années 70 et que c'est au bailleur de prendre en charge la vétusté.
Enfin, avant d'assigner en justice, vous devez vous poser la question de : pourquoi ? quel est l'objet précis de l'assignation et que voulez vous obtenir ?
Et avant le tribunal, il faudra sans doute passer par la commission de conciliation des baux d'habitation de votre département.
24 mars 2020 à 21:45
Je suis entrain de preparer justement un courrier en détaillant chaque point reproché dans la facture de cloture de compte.
Nous sommes passés en conciliation mais au vu de la facture nous allons certainement aboutir au tribunal car celle-ci depasse amplement les 4000 euros.
Pour ce qui est du passage en justice j'ai fait tout un dossier que je peux remettre à un avocat ( photos, mails...) donc je vois à peu près les réclamations que je suis en droit d'obtenir
25 mars 2020 à 13:24
25 mars 2020 à 15:25
J'ai l'impression qu'il y a du foutage de g****