Construction d'en escalier adossé à mon mur de clôture
Jos
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture. Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre réponse
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture. Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre réponse
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4 réponses
Si ce mur vous appartient, votre voisin n'a droit à aucune installation contre ce mur sans votre accord écrit, que ce soit un escalier ou des clous pour retenir une treille.
Il faut le mettre en demeure (recommandé+AR) de modifier cet escalier pour qu'il :
- ne s'appuie pas sur votre clôture
- ne crée pas une vue sur votre terrain.
Et sinon : cet escalier aboutit où ?
Une terrasse ?
Un balcon ?
Une porte ???
Et sinon : a-t-il obtenu un permis de construire pour cet escalier ?
- ne s'appuie pas sur votre clôture
- ne crée pas une vue sur votre terrain.
Et sinon : cet escalier aboutit où ?
Une terrasse ?
Un balcon ?
Une porte ???
Et sinon : a-t-il obtenu un permis de construire pour cet escalier ?
Bonjour
S'il ne prend pas appui sur votre mur (ce qui serait étonnant qu'il fasse) il en a parfaitement le droit.
Si l'escalier suit la pente du terrain, il voyait tout autant chez vous avant sa construction; il n'y a donc pas création de vue (en tout état de cause ce serait une vue oblique).
Ou vous ne donnez pas toutes les informations.
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture.
S'il ne prend pas appui sur votre mur (ce qui serait étonnant qu'il fasse) il en a parfaitement le droit.
Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Si l'escalier suit la pente du terrain, il voyait tout autant chez vous avant sa construction; il n'y a donc pas création de vue (en tout état de cause ce serait une vue oblique).
Ou vous ne donnez pas toutes les informations.
Pour vous orienter un peu quant aux vues, voir une excellente fiche explicative
ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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