Construction d'en escalier adossé à mon mur de clôture
Jos
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BmV Messages postés 43750 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture. Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre réponse
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture. Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Si ce mur vous appartient, votre voisin n'a droit à aucune installation contre ce mur sans votre accord écrit, que ce soit un escalier ou des clous pour retenir une treille.
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Il faut le mettre en demeure (recommandé+AR) de modifier cet escalier pour qu'il :
- ne s'appuie pas sur votre clôture
- ne crée pas une vue sur votre terrain.
Et sinon : cet escalier aboutit où ?
Une terrasse ?
Un balcon ?
Une porte ???
Et sinon : a-t-il obtenu un permis de construire pour cet escalier ?
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Bonjour
Mon voisin a construit des escaliers contre mon mur de clôture.
S'il ne prend pas appui sur votre mur (ce qui serait étonnant qu'il fasse) il en a parfaitement le droit.
Ce mur suit la pente du terrain , Du coup lorsqu'il descent les escaliers il a vu sur mon terrain ma maison et ma piscine. A t'il le droit de le faire ?
Si l'escalier suit la pente du terrain, il voyait tout autant chez vous avant sa construction; il n'y a donc pas création de vue (en tout état de cause ce serait une vue oblique).
Ou vous ne donnez pas toutes les informations. -
Pour vous orienter un peu quant aux vues, voir une excellente fiche explicative
ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...