Remplacement à l'identique avec une locationFermé

Question

Bonjour,

J'ai fait un petit impact sur la plaque à induction de ma location (qui fonctionne parfaitement), et ma propriétaire veut que je la remplace.
Dois-je la remplacer à l'identique, c'est à dire même marque même référence ou je peux mettre une autre plaque à induction, avec le même nombre de feux etc...?
Dois-je absolument la remplacer par une neuve (sachant qu'elle n'est plus sous garantie) ou je peux en mettre une de seconde main ?

Merci

djivi38 · Answer

bonjour,

Il faut (ou faudra) que cet impact soit mentionné sur l'EDLS que vous signerez vous et votre bailleur, alors que cet impact ne figure pas sur l'EDLE.

Quand le bailleur doit remplacer un élément mentionné au contrat de location, il doit le remplacer à l'identique moins la vétusté (OU, s'il veut profiter de l'occasion pour faire une amélioration, il ne peut retenir sur le DG que le montant correspondant à l'élément identique moins la vétusté.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : 
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

Donc, je vous suggère :
- de lui laisser le soin de remplacer cette plaque par la plaque qu'il souhaite,
- de surveiller le justificatif (qu'il devra vous fournir) de la retenue (coût et % de vétusté) qu'il fera sur votre DG (restitution du solde sous 2 mois à partir du rendu des clés, sous peine de pénalités de retard),
- ET de vous munir d'un devis de remplacement (y compris coût de la pose) d'une plaque de cuisson induction identique à celle que vous avez abimée... afin d'être en mesure de contester la retenue faite sur votre DG par un devis éventuellement inférieur au sien... 

Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.

Ermin50 · Answer

Bonjour,

Lors de l'EDLS a été constatée une fêlure dans une plaque de cuisson en verre, qui n'empêche pas son fonctionnement. Cette fêlure a été provoquée par un de nos enfants qui a laissé tomber un plat chaud un peu brutalement sur le coin de la plaque. Notre propriétaire demande dans l'EDLS un remplacement à l'identique, et en réalité nous demande un remplacement à neuf alors que la plaque n'existe plus sur le marché.

Il n'y a pas de grille de vétusté annexée au bail.

La plaque n'était pas neuve lorsque nous l'avons endommagée.

-> remplacement à l'identique veut il dire remplacement à neuf ?

-> est ce que le dommage résulte de ce que l'on pourrait considérer comme de l'usage normal ?

-> qu'entend on exactement pas "élément identique moins la vétusté ?

Merci.

Remplacement à l'identique avec une location

2 réponses

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