Aide division maison

redah7880 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2020 - 20 mars 2020 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2020 à 14:17
bonjour à tous,

j'ai récemment effectué un achat immobilier.
cette achat porte une un ensemble de trois maison sur une parcelle de 504m2.

j'ai pour projet de complètement rénover l'ensemble, puis d'en diviser une en deux pour passer à un total de quatre logements.

j'aimerais dans un premier temps savoir si cette division est déjà existante et ou/comment vérifier ?
j'ai contacté mon notaire qui m'indique que dans l'acte de vente il est écrit ensemble de 3 habitations et donc j'ai acheté trois habitations.
je précise que je n'ai qu'un compteur électrique pour l'ensemble.

je projette d'en diviser une en deux, quelles sont les démarches ? je ne trouve rien de probant sur le net

en espérant réussir à solliciter votre attention je suis en mesure d'apporter tout complément d'information

merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 23 mars 2020 à 14:17
Bonjour

Pour savoir ce qu'il en est de la division parcellaire, vous pouvez prendre attache auprès du service de publicité foncière pour demander un historique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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