Aide division maison

redah7880 Messages postés 7 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour à tous,

j'ai récemment effectué un achat immobilier.
cette achat porte une un ensemble de trois maison sur une parcelle de 504m2.

j'ai pour projet de complètement rénover l'ensemble, puis d'en diviser une en deux pour passer à un total de quatre logements.

j'aimerais dans un premier temps savoir si cette division est déjà existante et ou/comment vérifier ?
j'ai contacté mon notaire qui m'indique que dans l'acte de vente il est écrit ensemble de 3 habitations et donc j'ai acheté trois habitations.
je précise que je n'ai qu'un compteur électrique pour l'ensemble.

je projette d'en diviser une en deux, quelles sont les démarches ? je ne trouve rien de probant sur le net

en espérant réussir à solliciter votre attention je suis en mesure d'apporter tout complément d'information

merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Pour savoir ce qu'il en est de la division parcellaire, vous pouvez prendre attache auprès du service de publicité foncière pour demander un historique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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