Aide division maison
redah7880
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour à tous,
j'ai récemment effectué un achat immobilier.
cette achat porte une un ensemble de trois maison sur une parcelle de 504m2.
j'ai pour projet de complètement rénover l'ensemble, puis d'en diviser une en deux pour passer à un total de quatre logements.
j'aimerais dans un premier temps savoir si cette division est déjà existante et ou/comment vérifier ?
j'ai contacté mon notaire qui m'indique que dans l'acte de vente il est écrit ensemble de 3 habitations et donc j'ai acheté trois habitations.
je précise que je n'ai qu'un compteur électrique pour l'ensemble.
je projette d'en diviser une en deux, quelles sont les démarches ? je ne trouve rien de probant sur le net
en espérant réussir à solliciter votre attention je suis en mesure d'apporter tout complément d'information
merci d'avance
j'ai récemment effectué un achat immobilier.
cette achat porte une un ensemble de trois maison sur une parcelle de 504m2.
j'ai pour projet de complètement rénover l'ensemble, puis d'en diviser une en deux pour passer à un total de quatre logements.
j'aimerais dans un premier temps savoir si cette division est déjà existante et ou/comment vérifier ?
j'ai contacté mon notaire qui m'indique que dans l'acte de vente il est écrit ensemble de 3 habitations et donc j'ai acheté trois habitations.
je précise que je n'ai qu'un compteur électrique pour l'ensemble.
je projette d'en diviser une en deux, quelles sont les démarches ? je ne trouve rien de probant sur le net
en espérant réussir à solliciter votre attention je suis en mesure d'apporter tout complément d'information
merci d'avance
1 réponse
Bonjour
Pour savoir ce qu'il en est de la division parcellaire, vous pouvez prendre attache auprès du service de publicité foncière pour demander un historique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Pour savoir ce qu'il en est de la division parcellaire, vous pouvez prendre attache auprès du service de publicité foncière pour demander un historique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759