Refus de me rendre les fonds

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 Tony -
Bonjour,

J'ai ouvert un livret d'epargne chez Cetelem il y a quelques années. Toutes mes économies sont dessus. Ça représente environ 49000€. Je les ai appelé pour leur dire que je souhaitais fermer ce livret et j'ai confirmé ça par une lettre avec accusé de récéption.
Aucune réaction de leur part.

Trois semaines après, j'ai envoyé (toujours en AR) une mise en demeure de me restituer le solde du livret.
Deux nouvelles semaines se sont écoulées et il ne se passe toujours rien.

J'aimerais maintenant savoir quelle est la juridiction compétente et comment la saisir.
Merci de votre aide.

4 réponses

J'ai fini par trouver la réponse et je vous la livre ici puisque personne ne semble la connaître:
Il faut que j'assigne Cetelem devant le tribunal de grande instance de mon lieu de résidence. C'est expliqué ici même: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/49558-assignation-au-tj-procedure
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Bonjour,

Vous leur avez donné un RIB français pour transmettre les fonds ou un RIB du pays depuis lequel vous écrivez ? Dans ce dernier cas, cela pourrait expliquer les réticences de l'établissement, surtout vu la somme en jeu. Ils peuvent, à raison, penser qu'il s'agit d'une tentative d'arnaque et bloquer la clôture par prévention.

Quid de l'adresse depuis laquelle le courrier a été envoyé ?

Je suis en france. J'utilise juste un VPN pour me connecter à internet.
J'habite en France, le RIB fourni est un RIB de la Banque Postale et le courrier à été posté en France.
> Lucky_Luke
Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer un site ou je pourrais trouver l'info que je cherche ?
Je voudrais savoir à quelle juridiction je dois m'adresser.
Est-ce que je dois porter plainte pour vol au commisariat ?
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Bonjour,

Que vous ont-ils répondu lorsque vous les avez appelé après la réception de la LRAR ?
Ils ont répondu: "On s'en occupe. Ce sera fait dans la semaine."
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7 avril 2020
463 > Lucky_Luke
Je vous conseille d'attendre, ils doivent être dans une situation compliquée avec le coronavirus.
Si ce n'est toujours pas débloqué à la fin de la semaine prochaine, vous pouvez saisir le médiateur de cetelem.
>
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7 avril 2020

Encore une semaine écoulé et rien ne se passe.
Le médiateur donne un avis dans les deux mois qui suivent sa saisie. C'est très long, j'ai besoin de mes économies maintenant ! Avec le chomage dû au confinement, mes revenus ont netement diminués. C'est précisément pour parrer à un "coup dur" que je garde de l'argent de côté.
En lançant une action en justice tout de suite, j'espère faire réagir Cetelem. C'est pourquoi je demande à quelle juridiction je dois m'adresser. Je ne sais pas si aucun lecteur de ce forum ne connait la réponse ou bien s'il s'agit d'un secret jalousement gardé mais ça m'aiderais si quelqu'un brisait le silence.
> Lucky_Luke
C'est juste inutilement couteux dans le contexte actuel, de toute façon l'avocat est obligatoire, il n'est pas dit que sa mise en demeure en fasse plus que vous et si cela ne marche, obtenir une audience référé ce n'est ps non plus pour demain et surtout pas gratuit.
Bonjour,
Soyez bien certain de votre coup avant de vous engager dans de tels frais.
C'est quoi comme livret ? un compte sur livret ?
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