Bonjour,
En cours de divorce un contentieux en cours pour notre maison , la banque et le service contentieux refusent de me donner copies des documents de la maison ( emprunt, assurance emprunteur, relevés de compte ) je n ai plus aucun document ma femme en situation de handicap ne sait plus où est notre dossier de maison sont ils en droit de me refuser l accès a ces documents ? De plus je viens d être victime d un accident de travail le service contentieux m informe que l assurance emprunteur ne fonctionne pas , est ce vrai ? Auprès de qui ou quels recours pour cette situation. Je précise qu une saisie de la maison est engagée.
Merci pour vos reponses
Bonjour,
Écrire en LR/AR à la direction régionale ou au siège de votre banque demandant une copie des documents souhaités et des conditions de la mise en place de l'assurance de votre prêt.
Bonne suite.