Rupture de contrat CDD SAISONNIER du fait du Coronavirus

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jeudi 19 mars 2020
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19 mars 2020
-
 Nath77220 -
Bonjour
Mon employeur a mis fin à mon contrat CDD saisonnier du fait du coronavirus.
Il m a informé que l établissement (hôtel restaurant en station de ski) fermait, que mon contrat s’arrêtait de ce fait le 18 mars au lieu du 21 avril (comme indiqué dans mon contrat), que je serais payé jusqu au 18 mars et que je devais aller à Pôle Emploi.
Est ce que vous pourriez m’indiquer si une telle situation peut donner droit au chômage partiel jusqu’à la date de fin de mon contrat.
Merci d avance

1 réponse

Bonjour,
Avez vous eu de nouvelles infos concernant cette question ?
Je suis dans le meme cas et mon employeur veut retenir le cas de force majeure pour mettre un terme au contrat, je n'arrive pas à savoir si je peux avoir un chomage partiel plutôt.
Merci de votre réponse.
Bonjour.
De mon côté, c est réglé. Chômage partiel, sans coût pour l entreprise, jusqu à la fin du CDD, c est la loi (mesure spéciale mise en place par le gouvernement dans le contexte Covid 19).
Seuls les juges peuvent statuer sur le cas de force majeur, mais pour rappel bcp d'autres virus beaucoup plus grave, le cas de force majeur n'a pas été retenue, je vous conseil donc de contacter les prud'hommes, et de laisser la justice faire pour faire-valoir vos droits.
Des dommages et intérêts vous seront versés pour rupture abusive.

Courage à vous