Démission CDD saisonnier
bibi0412
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bibi0412 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en cdd saisonnier dans une résidence de tourisme en station de ski. Mon contrat prend fin le 15 avril cependant j'ai trouvé un cdd pour la saison d'été (pour 6 mois) et je devrais y être avant le 15 avril sinon je peux dire adieu à ce poste là.
Mon employeur ne veux pas s'entendre avec moi pour un départ anticipé (de quelques jours) soit je reste soit je démissionne.
Ma question est de combien de temps sera le préavis et surtout dois je verser des indemnités à l'entreprise ? Dans mon contrat il est inscrit que en cas de départ anticipé le salarié se verra verser une indemnité forfaitaire = à un mois de salaire brut. Qu'est ce que ça veut dire exactement ?
Merci pour votre aide.
Je suis en cdd saisonnier dans une résidence de tourisme en station de ski. Mon contrat prend fin le 15 avril cependant j'ai trouvé un cdd pour la saison d'été (pour 6 mois) et je devrais y être avant le 15 avril sinon je peux dire adieu à ce poste là.
Mon employeur ne veux pas s'entendre avec moi pour un départ anticipé (de quelques jours) soit je reste soit je démissionne.
Ma question est de combien de temps sera le préavis et surtout dois je verser des indemnités à l'entreprise ? Dans mon contrat il est inscrit que en cas de départ anticipé le salarié se verra verser une indemnité forfaitaire = à un mois de salaire brut. Qu'est ce que ça veut dire exactement ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
La démission d'un CDD est interdite et passible de poursuite devant les tribunaux. La sanction encourue dans votre situation serait de l'ordre de plusieurs milliers, sans compter les frais de justice qui sont très loin d'être gratuit.
CB
La démission d'un CDD est interdite et passible de poursuite devant les tribunaux. La sanction encourue dans votre situation serait de l'ordre de plusieurs milliers, sans compter les frais de justice qui sont très loin d'être gratuit.
CB
Bonjour,
N'étant pas marseillais, je vais éviter de vous faire une réponse avec des "poursuites" et des "milliers".
La rupture unilatérale d'un CDD (la démission, c'est pour le CDI) n'est pas interdite mais elle est fautive.
Si vous rompez un CDD de façon anticipée, vous devez normalement une indemnité égale au salaire que vous aurez perçu les jours où vous n'avez pas travaillé.
Dans votre cas, il semble que votre employeur ait inclus dans votre contrat de travail une clause pénale. Telle que je la comprends, en cas de rupture anticipée, vous devez une indemnité égale à un mois de salaire (brut ? net ?).
Cette clause semble avoir un côté pousse-au-crime puisqu'elle pourrait inciter à rompre au moins un mois avant la fin. Mais, pour en être sûr, il serait bien d'avoir l'article entier.
Pour faire appliquer cette clause pénale, l'employeur va rarement aux Prud'hommes. Il a tendance à se faire justice en retenant la somme sur le solde de tout compte, ce qui oblige l'ex-salarié à saisir lui-même les Prud'hommes.
Cordialement
N'étant pas marseillais, je vais éviter de vous faire une réponse avec des "poursuites" et des "milliers".
La rupture unilatérale d'un CDD (la démission, c'est pour le CDI) n'est pas interdite mais elle est fautive.
Si vous rompez un CDD de façon anticipée, vous devez normalement une indemnité égale au salaire que vous aurez perçu les jours où vous n'avez pas travaillé.
Dans votre cas, il semble que votre employeur ait inclus dans votre contrat de travail une clause pénale. Telle que je la comprends, en cas de rupture anticipée, vous devez une indemnité égale à un mois de salaire (brut ? net ?).
Cette clause semble avoir un côté pousse-au-crime puisqu'elle pourrait inciter à rompre au moins un mois avant la fin. Mais, pour en être sûr, il serait bien d'avoir l'article entier.
Pour faire appliquer cette clause pénale, l'employeur va rarement aux Prud'hommes. Il a tendance à se faire justice en retenant la somme sur le solde de tout compte, ce qui oblige l'ex-salarié à saisir lui-même les Prud'hommes.
Cordialement
Bonjour, merci pour vos réponses.
Voici l'article en question :
Si Mme ... décide de rompre unilatéralement son contrat en dehors des cas prévus par la loi ou abandonnerait son poste, elle devra alors verser une indemnité forfaitaire minimale égale a un mois de salaire brut (calculé sur la base des moyennes des rémunérations deja percues) .
Qu'est ce que ca veut dire exactement ? Si je pars disons 1 semaine avant je devrais 1mois aussi ? Je suis un peu perdue avec tout ça..
Merci.
Voici l'article en question :
Si Mme ... décide de rompre unilatéralement son contrat en dehors des cas prévus par la loi ou abandonnerait son poste, elle devra alors verser une indemnité forfaitaire minimale égale a un mois de salaire brut (calculé sur la base des moyennes des rémunérations deja percues) .
Qu'est ce que ca veut dire exactement ? Si je pars disons 1 semaine avant je devrais 1mois aussi ? Je suis un peu perdue avec tout ça..
Merci.
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