Redevance télé et non imposable
Pastourelle79
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Modifié le 19 mars 2020 à 21:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mars 2020 à 21:36
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flocroisic
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19 mars 2020 à 21:36
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Bonjour
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference en fonction du nombre de parts.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference en fonction du nombre de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...