Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?
Fermé
Bonjour,
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous
3 réponses
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Merci
Il est indiqué dans mon bail à la rubrique TAXES ET IMPOTS :
Le preneur devra satisfaire à toutes les charges de la vile, de police et de voirie dont les occupants sont ordinairement tenus, de manière à ce que le bailleur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet. Le preneur acquittera en particulier les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier."
La TAXE SUR LES BUREAUX fait-elle partie des taxes locatives énoncées dans le bail ?Si oui, même si ce n'est pas clairement exprimé, je dois donc la payer ?
Par avance un grand merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...