Propriétaire envahissant
Dolti
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BmV
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18 mars 2020 à 10:41
18 mars 2020 à 10:41
" pratiquement tous les jours chez toi, " : il a la clé de votre logement ?
" Interdiction de fumé dans le logement, " : interdiction illégale, sauf si clairement notée dans le bail.
" pas de barbecue dans la cours " : interdiction illégale, sauf si clairement notée dans le bail.
" Interdiction de fumé dans le logement, " : interdiction illégale, sauf si clairement notée dans le bail.
" pas de barbecue dans la cours " : interdiction illégale, sauf si clairement notée dans le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2020 à 10:50
Rien ne stipule l'interdiction de barbecue dans la cours ni de fumé dans la maison.
Modifié le 18 mars 2020 à 10:55
Je m'insère...
N'y a-t-il pas une interdiction générale d'utiliser la cours pour autre chose que le passage ? C'est assez fréquent et ça signifie bien que la pêche à la ligne, le stationnement ou les barbecues y sont interdits.
18 mars 2020 à 11:01
Par exemple aujourd'hui, il a fait venir le peintre pour repeindre un murs, le proprio est venu, et à dit des saloperie, soit disant que la maison est salle, c'est le bordel ect ect... Alors que pas du tous. Enfin bref, cela fait 2mois que je suis dans le logement, et, sans exagère il est bien venu une 30aine de fois déjà
18 mars 2020 à 11:06
Vous êtes chez vous, y compris dans la cour puisqu'elle figure au bail, et vous refusez de vous laisser importuner chez vous.
Rappelez-lui aussi que la violation de domicile est punie de 15 000 € d'amende et d'un an de prison (article 226-4 du Code pénal)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Même si c'est un peu exagéré, ça peut l'inciter (?) à réfléchir à ses actions....