Harcelement moral propriétaire
AneOnyme
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A voir également:
- Harcelement moral propriétaire
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
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18 mars 2020 à 10:43
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Bonjour,
Il va falloir encore vous supporter quelque temps, à cause du confinement en cours.
Ensuite, vite, foutez le camp ! Déposez votre préavis !
Et choisissez un logement dont le propriétaire habite à au moins 50 Km ! Voire même à Pétaouchnok si possible.
Il va falloir encore vous supporter quelque temps, à cause du confinement en cours.
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BmV
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18 mars 2020 à 10:47
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Juridiquement, il n'y a rien à vous conseiller, ces gens ne sont pas hors la loi (sauf éventuellement l'augmentation du loyer non justifiée, mais maintenant c'est trop tard).
Tout le reste, c'est des actes de comportement qu'on ressent personnellement d'une certaine façon mais qui ne sont punis par aucun code à part celui de la bienséance et des conventions sociales.
Envisagez de reformuler (copier-coller) par exemple sur https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/ où le traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Tout le reste, c'est des actes de comportement qu'on ressent personnellement d'une certaine façon mais qui ne sont punis par aucun code à part celui de la bienséance et des conventions sociales.
Envisagez de reformuler (copier-coller) par exemple sur https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/ où le traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
AneOnyme
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18 mars 2020 à 11:16
18 mars 2020 à 11:16
Bonjour Bmv,
Merci de votre réponse.
Je sais que juridiquement j'aurais au moins de leur mettre la pression en les mettant en demeure de faire les travaux de mise aux norme électrique. Est-ce que je peux aussi leur mettre la pression en les menaçant de porter plainte pour mise en danger d'autrui sachant qu'ils sont au courant de la vétuste électrique?
Pour le loyer est-il vraiment trop tard? Ne puis-je pas demander un remboursement de trop perçu étant donné qu'ils n'ont aucune preuve de la demande d'augmentation du loyer?
Enfin toutes ces réflexions régulière ne rentrent-elles pas dans le cadre du harcèlement moral? Il est dit "Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie" (code pénal Article 222-33-2-2).
Merci de votre réponse.
Je sais que juridiquement j'aurais au moins de leur mettre la pression en les mettant en demeure de faire les travaux de mise aux norme électrique. Est-ce que je peux aussi leur mettre la pression en les menaçant de porter plainte pour mise en danger d'autrui sachant qu'ils sont au courant de la vétuste électrique?
Pour le loyer est-il vraiment trop tard? Ne puis-je pas demander un remboursement de trop perçu étant donné qu'ils n'ont aucune preuve de la demande d'augmentation du loyer?
Enfin toutes ces réflexions régulière ne rentrent-elles pas dans le cadre du harcèlement moral? Il est dit "Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie" (code pénal Article 222-33-2-2).
Energizor
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18 mars 2020 à 11:22
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Bonjour,
Aucune règlementation n'oblige à mettre aux normes d'aujourd'hui une installation électrique. Il suffit que l'installation ne présente pas de danger immédiat. Pour prouver le danger, il vous faut un diagnostic fait par un électricien agréé.
Aucune règlementation n'oblige à mettre aux normes d'aujourd'hui une installation électrique. Il suffit que l'installation ne présente pas de danger immédiat. Pour prouver le danger, il vous faut un diagnostic fait par un électricien agréé.
BmV
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AneOnyme
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18 mars 2020 à 11:50
18 mars 2020 à 11:50
" ne rentrent-elles pas dans le cadre du harcèlement moral? " : oui, sans doute, évidemment.
Encore faut-il pouvoir verser au dossier des preuves objectives et concrètes, des témoignages, etc.
Contactez un avocat pour des conseils à ce propos, mais il faut savoir que vous vous embarquez a priori dans une procédure longue, coûteuse et aux résultats incertains.
De plus, étant donné que vous allez partir dans trois mois, et même si c'est évidemment votre droit le plus strict, est-ce bien pertinent de vous lancer là-dedans maintenant ?.
Encore faut-il pouvoir verser au dossier des preuves objectives et concrètes, des témoignages, etc.
Contactez un avocat pour des conseils à ce propos, mais il faut savoir que vous vous embarquez a priori dans une procédure longue, coûteuse et aux résultats incertains.
De plus, étant donné que vous allez partir dans trois mois, et même si c'est évidemment votre droit le plus strict, est-ce bien pertinent de vous lancer là-dedans maintenant ?.
AneOnyme
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18 mars 2020 à 11:57
18 mars 2020 à 11:57
Pour ce point c'est facile, un ami électricien est passé, il a constaté des risque sérieux électrocution et d’incendie. Un électricien agréé pourra facilement faire la même constatation, il faudra juste attendre la fin du confinement.
AneOnyme
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BmV
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18 mars 2020 à 12:02
18 mars 2020 à 12:02
Je ne souhaite pas vraiment m'engager dans une procédure mais juste lui faire un courrier pour lui mettre la pression, lui faire comprendre qu'il n'est pas tout blanc dans cette affaire et lui expliquer les procédures que nous aurions pu engager et que nous n'avons pas fait pour rester en bons termes. Je cherche donc à avoir des éléments concrets à lui mettre dans le courrier.
AneOnyme
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18 mars 2020
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18 mars 2020 à 10:48
18 mars 2020 à 10:48
Merci Energizor,
Le départ est prévu, de toute façon le propriétaire nous a notifier le non-renouvellement du bail au 1er juillet, nous avons trouvé un autre logement mais on va finir l'année scolaire du grand avant de partir. Je cherche juste une solution pour pas craquer avant, parce que le point craquage arrive à grand pas!
Le départ est prévu, de toute façon le propriétaire nous a notifier le non-renouvellement du bail au 1er juillet, nous avons trouvé un autre logement mais on va finir l'année scolaire du grand avant de partir. Je cherche juste une solution pour pas craquer avant, parce que le point craquage arrive à grand pas!
BmV
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18 mars 2020 à 10:54
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" nous a notifier le non-renouvellement du bail au 1er juillet, " : s'il vous a donné congé par courrier recommandé+AR après le 1er janvier, il est hors délai.
Vous pouvez donc rester encore trois ans dans le logement.
Au-delà, si ça fait sept ans que vous y êtes, le bailleur ne peut vous donner congé que dans deux ans, à la date anniversaire des 9 ans du bail.
Il est donc totalement dans l'illégalité.
Apparemment, vous souhaitez partir, vous aussi, donc cela tombe bien quelque part, mais cela étant vous pouvez utiliser les irrégularités de procédure pour faire quelque peu pression sur lui, par exemple pour l'état des lieux de sortie, la date de départ, etc.
Vous pouvez donc rester encore trois ans dans le logement.
Au-delà, si ça fait sept ans que vous y êtes, le bailleur ne peut vous donner congé que dans deux ans, à la date anniversaire des 9 ans du bail.
Il est donc totalement dans l'illégalité.
Apparemment, vous souhaitez partir, vous aussi, donc cela tombe bien quelque part, mais cela étant vous pouvez utiliser les irrégularités de procédure pour faire quelque peu pression sur lui, par exemple pour l'état des lieux de sortie, la date de départ, etc.
AneOnyme
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18 mars 2020 à 11:47
18 mars 2020 à 11:47
Le bail est pour un meublé, donc bail de 1 an, l'AR a été fait dans les règles je n'ai rien rien à reprocher sur ce point là.