Harcelement moral propriétaire

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[Attention sujet long]

Bonjour,

Je suis actuellement avec ma famille (femme et 2 enfants de 6ans et 3 mois) en location depuis bientot 7 ans dans un appartement qui se situe au 1er étage de la maison des propriétaires. Les relations qui au début étaient plutôt chaleureuses se sont dégradées peu à peu pour arriver à en devenir carrément insupportables ces derniers temps.

Le premier problème est que les propriétaires sont un couple de personnes âgées dont l'homme est très malade du coup on ne peut même pas discuter car il se sert à tout bout de champ de sa maladie pour excuse. Il est donc impossible de lui parler sans qu'il nous sorte son état de santé pour fermer toute argumentation comme si cela lui donnait tous les droits et qu'il n'avait rien à se reprocher, pour lui il semblerait que nous soyons responsable de tous les maux. Mais le fait est que nous avons effectivement pas mal de choses à lui reprocher, en voici un petit florilège :

- Tout d'abord l'installation électrique est vétuste et même dangereuse (constaté par un électricien), cela fait bientôt 7 ans que nous vivons comme ça sans nous plaindre.
- Le plafond est couvert de papier peint qui se décolle (déjà mettre du papier peint au plafond...), je dois le recoller une fois par an sans aucune compensation (nous avons eu une fois droit à un mini paquet de colle à papier peint).
- Il est stipulé sur le bail que nous avons à notre charge l'entretien de la montée d'escaliers, le propriétaire nous a stipulé à l'oral que nous devons le passer à l'huile de lin tous les 5 ans. La dernière fois il l'a fait lui même avant de nous faire maintes réflexions car c’était à nous de le faire et que ça n'avait pas été fait depuis... 3 ans!
- Il y avait une fois de taches dans les escaliers, nous les avions nettoyées mais les taches étaient restées et nous ne l'avions pas vu, plutôt que nous le dire, nous avons retrouvé les taches entourées à la craie!
- L'automne dernier ma femme a eu le malheur d'essuyer ses pieds sur le paillasson (à l'extérieur) et d'y laisser quelques feuilles mortes, là encore nous les avons retrouvées entourées à la craie (de plus ma femme était enceinte de 8 mois et dans l'incapacité de se baisser pour les ramasser).
- Et là c'est le pompon! En pleine épidémie du coronavirus, ils ont installé un récipient avec une lingette imbibée de gel hydroalcoolique dans l'entrée. Ma femme s'en sert à chaque passage pour désinfecter la poignée quand à moi cela doit faire 10 jours que ma main ne l'a pas touchée (je me sert de ma manche ou d'un mouchoir propre). Hier en rentrant du jardin le propriétaire se permet de faire une réflexion à notre fils de 6 ans car il ne s'est pas servi de sa lingette pour se laver les mains en rentrant (bien sur il n'avait pas vu que nous avions avec nous du gel et que l'enfant s'en était servi juste avant de rentrer) surtout qu'il n'avait rien touché. Une dispute a éclaté jusqu'à en venir aux cris de notre part et de la sienne.

Ce ne sont que quelques exemples, il s'agit pour la plupart du temps de petites réflexions ou d'accusations sans fondements et on en peut plus.

Dernier point, notre loyer était à la base de 640€cc, au mois de septembre dernier la propriétaire me dit au détour d'un couloir qu'ils augmentent le loyer à partir du 1er octobre de 25€. Nous n'avons pas eu de courrier ni rien. Sachant que le mode et le montant de l'augmentation étaient illégaux nous avons quand même été arrangeants et avons modifié notre virement.

Nous avons aussi conscience d'avoir quelques tords : notre enfant est bruyant, il nous arrive que crier pour le calmer ce qui doit s'entendre chez eux tellement l'isolation phonique est inexistante, il nous arrive aussi de faire du bruit dans le jardin ce qu'ils ne supportent pas. Et surtout ce qui ne leur plait pas, on ne se laisse pas marcher sur les pieds et quand quelque chose ne va on le dit.

Voilà en gros la situation est d'un stress extrême, cela devient stressant même de rester chez soi et avec la perspective de rester confinés pendant on ne sait combien de semaine avec ces gens, on est au bout du rouleau.

Aidez moi, je ne sais pas quoi faire!

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Bonjour,

Il va falloir encore vous supporter quelque temps, à cause du confinement en cours.
Ensuite, vite, foutez le camp ! Déposez votre préavis !
Et choisissez un logement dont le propriétaire habite à au moins 50 Km ! Voire même à Pétaouchnok si possible.
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Juridiquement, il n'y a rien à vous conseiller, ces gens ne sont pas hors la loi (sauf éventuellement l'augmentation du loyer non justifiée, mais maintenant c'est trop tard).

Tout le reste, c'est des actes de comportement qu'on ressent personnellement d'une certaine façon mais qui ne sont punis par aucun code à part celui de la bienséance et des conventions sociales.

Envisagez de reformuler (copier-coller) par exemple sur http://sante-medecine.journaldesfemmes.com/forum/ où le traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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Bonjour,
Aucune règlementation n'oblige à mettre aux normes d'aujourd'hui une installation électrique. Il suffit que l'installation ne présente pas de danger immédiat. Pour prouver le danger, il vous faut un diagnostic fait par un électricien agréé.
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Pour ce point c'est facile, un ami électricien est passé, il a constaté des risque sérieux électrocution et d’incendie. Un électricien agréé pourra facilement faire la même constatation, il faudra juste attendre la fin du confinement.
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" ne rentrent-elles pas dans le cadre du harcèlement moral? " : oui, sans doute, évidemment.
Encore faut-il pouvoir verser au dossier des preuves objectives et concrètes, des témoignages, etc.

Contactez un avocat pour des conseils à ce propos, mais il faut savoir que vous vous embarquez a priori dans une procédure longue, coûteuse et aux résultats incertains.

De plus, étant donné que vous allez partir dans trois mois, et même si c'est évidemment votre droit le plus strict, est-ce bien pertinent de vous lancer là-dedans maintenant ?.
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Je ne souhaite pas vraiment m'engager dans une procédure mais juste lui faire un courrier pour lui mettre la pression, lui faire comprendre qu'il n'est pas tout blanc dans cette affaire et lui expliquer les procédures que nous aurions pu engager et que nous n'avons pas fait pour rester en bons termes. Je cherche donc à avoir des éléments concrets à lui mettre dans le courrier.
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?

Vous lui faites la liste de ses agissements au cours de ces années et lui rappelez la teneur de l'article de loi que vous avez vous-même cité.

Et voyez dans quelle mesure ça va vous être utile à vous de juste poster ce courrier avant de déménager... Ça devrait tout au plus envenimer encore la situation relationnelle.
Mais vous êtes seul juge.


           
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Merci Energizor,

Le départ est prévu, de toute façon le propriétaire nous a notifier le non-renouvellement du bail au 1er juillet, nous avons trouvé un autre logement mais on va finir l'année scolaire du grand avant de partir. Je cherche juste une solution pour pas craquer avant, parce que le point craquage arrive à grand pas!
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" nous a notifier le non-renouvellement du bail au 1er juillet, " : s'il vous a donné congé par courrier recommandé+AR après le 1er janvier, il est hors délai.
Vous pouvez donc rester encore trois ans dans le logement.

Au-delà, si ça fait sept ans que vous y êtes, le bailleur ne peut vous donner congé que dans deux ans, à la date anniversaire des 9 ans du bail.

Il est donc totalement dans l'illégalité.

Apparemment, vous souhaitez partir, vous aussi, donc cela tombe bien quelque part, mais cela étant vous pouvez utiliser les irrégularités de procédure pour faire quelque peu pression sur lui, par exemple pour l'état des lieux de sortie, la date de départ, etc.
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Le bail est pour un meublé, donc bail de 1 an, l'AR a été fait dans les règles je n'ai rien rien à reprocher sur ce point là.
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