Saisi par huissier sur compte bancaire
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Papillonorange
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Bonjour, mon compte bancaire a été saisi par huissier sans que j aille reçu lettre du tribunal ou condamnation, comment est ce possible ? (J ai juste reçu lettre de l'huissier "procès verbal de recherches" alors q j ai pas changé d adresse) Que dois je faire ?
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3 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas déménagé, c'est que l'huissier n'avait pas obtenu de confirmation de votre adresse.
Au PV de recherche, (article 659 du code de procédure civile ?)
que vous avez du recevoir par recommandé, devait être joint un document
document qui était sans doute un titre exécutoire, d'un tribunal, ou organisme.
Sans ce titre, l'huissier n'aurait pas pu saisir.
dites nous en plus, sur cette dette, et sur les dates, quand aviez vous reçu le PV de recherche.
Si vous n'avez pas déménagé, c'est que l'huissier n'avait pas obtenu de confirmation de votre adresse.
Au PV de recherche, (article 659 du code de procédure civile ?)
que vous avez du recevoir par recommandé, devait être joint un document
document qui était sans doute un titre exécutoire, d'un tribunal, ou organisme.
Sans ce titre, l'huissier n'aurait pas pu saisir.
dites nous en plus, sur cette dette, et sur les dates, quand aviez vous reçu le PV de recherche.
il faudrait voir les documents exacts pour mieux pouvoir vous répondre,
on ne reçoit pas un courrier du tribunal, c'est l'huissier qui vous l'adresse
c'est sans doute écrit sur ce pv de recherche que vous etiez redevable d'une somme en vertu d'une décision de justice
on ne reçoit pas un courrier du tribunal, c'est l'huissier qui vous l'adresse
c'est sans doute écrit sur ce pv de recherche que vous etiez redevable d'une somme en vertu d'une décision de justice
Sur la lettre de l huissier dit :Je vous indique qu un Procès verbal de Recherches à laquelle était jointe une copie de l acte, objet de la signification à été dressé à mon ministère en date... par lettre recommandé avec accusé de réception.
Puis l article 659 du code d la procédure civile. Est le recommandé q je dois aller chercher à la poste le jugement ? Je crains d aller le chercher. Vous me dites q ce pas directement le tribunal mais l huissier q doit m'envoyer la condamnation du tribunal. Que dois je faire svp
Puis l article 659 du code d la procédure civile. Est le recommandé q je dois aller chercher à la poste le jugement ? Je crains d aller le chercher. Vous me dites q ce pas directement le tribunal mais l huissier q doit m'envoyer la condamnation du tribunal. Que dois je faire svp
Bonjour,
Vous avez ignoré les courriers ou actes d'huissier, il a obtenu un titre exécutoire et c'est avec ce précieux document qu'il a saisi votre compte bancaire.
Une injonction de payer est une procédure non contradictoire, pas de convocation devant un juge.
Vous avez ignoré les courriers ou actes d'huissier, il a obtenu un titre exécutoire et c'est avec ce précieux document qu'il a saisi votre compte bancaire.
Une injonction de payer est une procédure non contradictoire, pas de convocation devant un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ps Dans le courrier simple d huissier pv d recherches n avait joint aucun document d autre