Saisi par huissier sur compte bancaire
Résolu
Bonjour, mon compte bancaire a été saisi par huissier sans que j aille reçu lettre du tribunal ou condamnation, comment est ce possible ? (J ai juste reçu lettre de l'huissier "procès verbal de recherches" alors q j ai pas changé d adresse) Que dois je faire ?
3 réponses
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Bonjour
Si vous n'avez pas déménagé, c'est que l'huissier n'avait pas obtenu de confirmation de votre adresse.
Au PV de recherche, (article 659 du code de procédure civile ?)
que vous avez du recevoir par recommandé, devait être joint un document
document qui était sans doute un titre exécutoire, d'un tribunal, ou organisme.
Sans ce titre, l'huissier n'aurait pas pu saisir.
dites nous en plus, sur cette dette, et sur les dates, quand aviez vous reçu le PV de recherche.-
Merci de votre réponse. Il s'agit d une dette internet d il y a plus d un an d 300e, aujourd hui s élève a 1400e selon j ai pu constater sur mon compte. On m à saisi tout ce q j avais sur mon compte sauf l équivalent du rsa. J avais reçu lettres d l'huissier pour payer, j avais pas donné suite, d là pv recherches j imagine, mais aucune lettre du tribunal ni condamnation. J ai reçu un recommandé aujourd hui même q j irai le chercher à la poste, peut être le tribunal ? Lorsque on est condamné on reçoit lettre du tribunal pourquoi je l ai pas reçu jusqu à présent ? Peut l huissier me saisir avec un simple pv recherches ? Quel recours ? Je suis boursier (bourse sociale) merci d toute aide.
Ps Dans le courrier simple d huissier pv d recherches n avait joint aucun document d autre
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il faudrait voir les documents exacts pour mieux pouvoir vous répondre,
on ne reçoit pas un courrier du tribunal, c'est l'huissier qui vous l'adresse
c'est sans doute écrit sur ce pv de recherche que vous etiez redevable d'une somme en vertu d'une décision de justice-
Sur la lettre de l huissier dit :Je vous indique qu un Procès verbal de Recherches à laquelle était jointe une copie de l acte, objet de la signification à été dressé à mon ministère en date... par lettre recommandé avec accusé de réception.
Puis l article 659 du code d la procédure civile. Est le recommandé q je dois aller chercher à la poste le jugement ? Je crains d aller le chercher. Vous me dites q ce pas directement le tribunal mais l huissier q doit m'envoyer la condamnation du tribunal. Que dois je faire svp -
@PapillonorangeAllez chercher ce document, ne pas y aller ne changera rien pour la suite et vous ne saurez pas ce qu'il contenait.
Faire l'autruche est la dernière chose à faire dans votre cas. -
@Ulysse5818Merci, j irai le chercher et je vous dirait de quoi il s agit. Mille merci de votre aide. À très bientôt
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Bonjour,
Vous avez ignoré les courriers ou actes d'huissier, il a obtenu un titre exécutoire et c'est avec ce précieux document qu'il a saisi votre compte bancaire.
Une injonction de payer est une procédure non contradictoire, pas de convocation devant un juge.
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@PapillonorangeL'injonction de payer est une procédure judiciaire qui ne nécessite pas de convocation devant un juge, mais c'est un juge qui délivre le titre exécutoire. C'est bien le tribunal qui vous condamne.
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@Ulysse5818Ah oui, vous seriez aller chercher la LRAR à la poste, vous auriez toutes les infos
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@sleepy00Coronavirus ...l'empêche d'y aller...
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@Ulysse5818Je vous remercie de votre aide ma poste fermé à cause d la situation actuelle je vais appeler
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