Saisi par huissier sur compte bancaire

Résolu
Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - Modifié le 17 mars 2020 à 20:33
Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - 19 mars 2020 à 09:21
Bonjour, mon compte bancaire a été saisi par huissier sans que j aille reçu lettre du tribunal ou condamnation, comment est ce possible ? (J ai juste reçu lettre de l'huissier "procès verbal de recherches" alors q j ai pas changé d adresse) Que dois je faire ?

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 mars 2020 à 12:52
Bonjour


Si vous n'avez pas déménagé, c'est que l'huissier n'avait pas obtenu de confirmation de votre adresse.

Au PV de recherche, (article 659 du code de procédure civile ?)
que vous avez du recevoir par recommandé, devait être joint un document
document qui était sans doute un titre exécutoire, d'un tribunal, ou organisme.

Sans ce titre, l'huissier n'aurait pas pu saisir.

dites nous en plus, sur cette dette, et sur les dates, quand aviez vous reçu le PV de recherche.
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Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020
Modifié le 17 mars 2020 à 14:04
Merci de votre réponse. Il s'agit d une dette internet d il y a plus d un an d 300e, aujourd hui s élève a 1400e selon j ai pu constater sur mon compte. On m à saisi tout ce q j avais sur mon compte sauf l équivalent du rsa. J avais reçu lettres d l'huissier pour payer, j avais pas donné suite, d là pv recherches j imagine, mais aucune lettre du tribunal ni condamnation. J ai reçu un recommandé aujourd hui même q j irai le chercher à la poste, peut être le tribunal ? Lorsque on est condamné on reçoit lettre du tribunal pourquoi je l ai pas reçu jusqu à présent ? Peut l huissier me saisir avec un simple pv recherches ? Quel recours ? Je suis boursier (bourse sociale) merci d toute aide.
Ps Dans le courrier simple d huissier pv d recherches n avait joint aucun document d autre
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 mars 2020 à 19:32
il faudrait voir les documents exacts pour mieux pouvoir vous répondre,

on ne reçoit pas un courrier du tribunal, c'est l'huissier qui vous l'adresse
c'est sans doute écrit sur ce pv de recherche que vous etiez redevable d'une somme en vertu d'une décision de justice
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Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020
17 mars 2020 à 19:50
Sur la lettre de l huissier dit :Je vous indique qu un Procès verbal de Recherches à laquelle était jointe une copie de l acte, objet de la signification à été dressé à mon ministère en date... par lettre recommandé avec accusé de réception.
Puis l article 659 du code d la procédure civile. Est le recommandé q je dois aller chercher à la poste le jugement ? Je crains d aller le chercher. Vous me dites q ce pas directement le tribunal mais l huissier q doit m'envoyer la condamnation du tribunal. Que dois je faire svp
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312 > Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020
17 mars 2020 à 19:54
Allez chercher ce document, ne pas y aller ne changera rien pour la suite et vous ne saurez pas ce qu'il contenait.

Faire l'autruche est la dernière chose à faire dans votre cas.
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Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
17 mars 2020 à 20:13
Merci, j irai le chercher et je vous dirait de quoi il s agit. Mille merci de votre aide. À très bientôt
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312
17 mars 2020 à 19:43
Bonjour,

Vous avez ignoré les courriers ou actes d'huissier, il a obtenu un titre exécutoire et c'est avec ce précieux document qu'il a saisi votre compte bancaire.

Une injonction de payer est une procédure non contradictoire, pas de convocation devant un juge.
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Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020
17 mars 2020 à 20:19
Injonction de payer et procédure non contradictoire ce un document qui fait l huissier pour q je paye non ? Ça vient pas d un tribunal alors pourquoi il a pu saisir mon compte bancaire ? Je ne comprends pas
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312 > Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020
18 mars 2020 à 10:19
L'injonction de payer est une procédure judiciaire qui ne nécessite pas de convocation devant un juge, mais c'est un juge qui délivre le titre exécutoire. C'est bien le tribunal qui vous condamne.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
18 mars 2020 à 12:34
Ah oui, vous seriez aller chercher la LRAR à la poste, vous auriez toutes les infos
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
18 mars 2020 à 17:35
Coronavirus ...l'empêche d'y aller...
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Papillonorange Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
19 mars 2020 à 09:21
Je vous remercie de votre aide ma poste fermé à cause d la situation actuelle je vais appeler
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