Article L 561-4-1 et mise en demeure
Luma_2720
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Luma_2720 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'ai reçu une mise en demeure de ma banque, la Société Générale, pour fournir des documents, arguant les articles L 561-4-1 du Code Monétaire et Financier.
Ils me demandent la photocopie de la carte d'identité (déjà fournie plusieurs fois), mes revenus globaux, patrimoine compris et l'estimation de mon patrimoine. Si pour les deux premiers, je suis d'accord (même s'ils connaissent mes revenus avec le virement salarial), je ne vois pas pourquoi on me demande mon patrimoine, étant donné que je n'ai jamais demandé de conseils ou gestion de patrimoine et n'ai aucun placement nulle part. J'ai un compte on ne peut plus classique-basique.
Si je n'accède pas à leur demande, d'ici, une semaine, des mesures seront prises pour limiter les services bancaires (entre autre plus d'utilisation de la carte bancaire que j'ai payée).
J'ai lu des réponses sur votre site ; je peux comprendre qu'on veille, qu'on contrôle (le principe même de cet article de loi) mais est-il normal de me mettre en demeure ?
Par ailleurs, je vais partir de cette banque, et là, je viens d'apprendre qu'on refuse la mobilité bancaire. En a-t-elle le droit ?
Je suis perplexe et décontenancée par rapport à tous ces tracas depuis une semaine.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur cette situation que je trouve quand même assez ubuesque.
Merci d'avance
Luma_2720
J'ai reçu une mise en demeure de ma banque, la Société Générale, pour fournir des documents, arguant les articles L 561-4-1 du Code Monétaire et Financier.
Ils me demandent la photocopie de la carte d'identité (déjà fournie plusieurs fois), mes revenus globaux, patrimoine compris et l'estimation de mon patrimoine. Si pour les deux premiers, je suis d'accord (même s'ils connaissent mes revenus avec le virement salarial), je ne vois pas pourquoi on me demande mon patrimoine, étant donné que je n'ai jamais demandé de conseils ou gestion de patrimoine et n'ai aucun placement nulle part. J'ai un compte on ne peut plus classique-basique.
Si je n'accède pas à leur demande, d'ici, une semaine, des mesures seront prises pour limiter les services bancaires (entre autre plus d'utilisation de la carte bancaire que j'ai payée).
J'ai lu des réponses sur votre site ; je peux comprendre qu'on veille, qu'on contrôle (le principe même de cet article de loi) mais est-il normal de me mettre en demeure ?
Par ailleurs, je vais partir de cette banque, et là, je viens d'apprendre qu'on refuse la mobilité bancaire. En a-t-elle le droit ?
Je suis perplexe et décontenancée par rapport à tous ces tracas depuis une semaine.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur cette situation que je trouve quand même assez ubuesque.
Merci d'avance
Luma_2720
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2 réponses
Bonjour,
Si vous désirez ouvrir un compte dans une autre banque, elle vous demandera les mêmes informations avant d'ouvrir votre compte.
Si vous désirez ouvrir un compte dans une autre banque, elle vous demandera les mêmes informations avant d'ouvrir votre compte.
Bonjour AN. Banker,
Vous aurez compris que j'ai voulu dire "injonction" non "exhortation" !
Je veux bien vous croire mais j'ai un doute concernant ma banque qui, par le passé, m'a souvent joué des tours et aujourd'hui me refuse la mobilité bancaire alors que je cherche à partir.
Avant de vous envoyer ce message, j'ai accédé à sa demande ; j'ai bien compris que je n'avais pas le choix.
Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à me répondre.
Bonne après-midi
Luma_2720
Vous aurez compris que j'ai voulu dire "injonction" non "exhortation" !
Je veux bien vous croire mais j'ai un doute concernant ma banque qui, par le passé, m'a souvent joué des tours et aujourd'hui me refuse la mobilité bancaire alors que je cherche à partir.
Avant de vous envoyer ce message, j'ai accédé à sa demande ; j'ai bien compris que je n'avais pas le choix.
Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à me répondre.
Bonne après-midi
Luma_2720
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
Ma nouvelle banque m'a effectivement demandé carte d'identité et revenus mais pas l'estimation de mon patrimoine. Par ailleurs, ma question était surtout de savoir si c'était normal une mise en demeure pour ça, je suis leur cliente depuis 27 ans !
Je vous souhaite une bonne journée
Merci de votre réponse même si elle ne me plaît pas : j'ai du mal à "encaisser" que je ne puisse refuser cette exhortation, que je trouve injustifiée, parce que je n'ai fait aucune demande en patrimoine ! Avons-nous encore des droits face à une banque ?
Bonne journée.
Si ça peut vous rassurer, votre banque ne fait pas ça par plaisir ou par curiosité, elle le fait parce qu'elle est contrainte de le faire et ça lui coûte énormément d'argent au niveau de tout son réseau de clients.