Ouverture existante en limite de propriété

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 Romuald2702 -
Bonjour,

L'explication est un peu longue mais ça vaut le coup !

Nous habitons une maison depuis dix ans dans une petite commune de moins de mille habitants.

Lors de l'acquisition de celle-ci, aucune servitude n'a été stipulée sur l'acte notarial.

L'habitation voisine en limite de propriété sans mitoyenneté avec notre terrain est une maison ancienne en pierre de tuffes de la fin du 19ème siècle comme la nôtre.

Notre voisine de l'époque était une vielle dame et n'occupait pas l'étage de sa maison laissé à l'abandon et pas en très bon état.

Cette propriété a été vendu depuis un an environ. après s'être effondrée en partie ( une partie d'un bâtiment annexe) sur notre terrasse sans dégâts corporels ni matériels. Ouf. On a eu chaud !!!!!


Notre nouveau cher voisin réhabilite celle-ci.

Sur une des façades en limite du bâtiment principal encore debout, il existait déjà deux fenêtres : une grande à ouvrant à l'étage et une autre petite fixe au rez de chaussée.

Après de gros travaux de maçonnerie et beaucoup de gênes occasionnées, notre voisin a remplacé les deux fenêtres en question par deux fenêtres à ouvrants toutes neuves (à verres occultants tout de même).

Les côtes décrites dans le code civil articles 675 à 680 ne sont pas appliquées au vu de l’âge des bâtiments.

Le premier hic selon nous : ces deux fenêtres offrent une très belle vue droite et plongeante sur nôtre terrasse ou nous aimons nous prélassés peinards !!!

Le deuxième hic encore selon nous : dès le début des travaux, les nuisances ont été constantes et après une enquête auprès de M. le maire de la commune, il s'est avéré que le nouveau voisin engageait les démolitions et reconstructions sans permis de construire !!!

Depuis un premier courrier recommandé demandant la fin des nuisances et un tour d'échelle par écrit au voisin avec copie à M. le maire, le dialogue avec le voisin est rompu et M. le maire de la commune ne bouge pas une oreille.

Que puis je faire ?

Cordialement.

3 réponses

Bonjour
Depuis un premier courrier recommandé demandant la fin des nuisances 

Lesquelles? Celles dues aux travaux?
Vous dites qu'ils sont finis... =>
"Après de gros travaux de maçonnerie et beaucoup de gênes occasionnées, "

Pour les vues, compte tenu de l'âge que vous indiquez pour la maison, c'est prescrit depuis belle lurette. Il appartiendrait néanmoins à votre voisin de le démontrer si d'aventure vous comptiez l'assigner à ce sujet. En theorie, ce ne devrait pas être trop dur.

et un tour d'échelle par écrit au voisin 

Pour quelle raison demandriez-vous un tour d'echelle??
Ce n'est pas votre maison qui est en limite...


avec copie à M. le maire, le dialogue avec le voisin est rompu et M. le maire de la commune ne bouge pas une oreille. 

Monsieur le Maire s'en bat l'oeil; vos 2 demandes relèvent du civil...
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8 avril 2020
4 522
Bonjour

vos 2 demandes relèvent du civil...

Sauf pour les travaux réalisés sans autorisation administrative qui relèvent autant du civil que du pénal.
Par principe, dès que le maire à connaissance d'une infraction il a obligation d'en informer la justice après avoir dressé un procès-verbal comme indiqué dans l'article L480-1 du Code de l'urbanisme.

Les 2 demandes évoquées sont la vue droite et le tour d echelle.
;)

Pour ce qui relèverait de l'administratif, sans connaitre exactement les travaux dont il s'agit, on ne peut pas préjuger de la nécessité d'une autorisation, PD, PC ou DP.
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8 avril 2020
4 522 > Diverker
C'est vrai. sans plus de précision on ne peut qu'imaginer cet aspect-là. Cependant, il semble que les travaux engagés soient plus important qu'un simple remplacement de fenêtre
 il s'est avéré que le nouveau voisin engageait les démolitions et reconstructions sans permis de construire !!!

Bonsoir,

pour les précisions, les travaux sont commencé et bientôt terminés.

Notre voisin a démoli un mur séparatif en limite de propriété en pierre pour le remonter en parpaings et une façade de bâtiment toujours en limite de propriété en pierre (celle qui c'était à moitié effondré sur notre terrasse...voir post précédent) également remonter en parpaings.

Pour ce qui est en limite de propriété avec nous, il lui reste à enduire ces deux murs de nôtre côté.

Afin d'éviter les désagréments que nous avions subi précédemment, nous lui avions demandé par courrier recommandé (avec copie au maire) de nous transmettre par écrit un tour d'échelle avec planning d'intervention et surtout un nettoyage de chantier et de notre terrasse chaque soir.

Depuis plus de nouvelles. Ni du voisin ni du maire.

Les déposes et reposes de fenêtres ont été réaliser la semaine dernière... Génial !

Là, je fais court parce qu'il y a pleins d'autres irrégularités que nous avons constatées comme en autre une semelle filante construite de notre côté (coupée depuis), des limites de propriété modifiée de la propre volonté du voisin (certes à notre avantage mais sans nous consulter), les murs en parpaings reconstruits un peu plus hauts qu'avant....etc.

Bref que des emmerdes et un flou juridique insoluble sans avocat !

Merci pour vos réponses.
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