Vente maison secondaire - Besoin signature usufruitiere

Question

Bonjour;

Je vie en dehors de la zone Euro depuis plus de dix ans.

En 2004, ma maman m'a fait la donation d'une maison situee en france. Ma maman est usufruitière.
N'allant jamais dans la maison, en 2016, elle ne veut plus payer de taxes et me demande de racheter sa part. Je peux insire faire ce que je veux de cette maison.

J'accepte l'idée et m'oriente directement à vendre ce bien non utilise ( ce n'est pas une résidence principale ni pour elle ni pour moi).

Après quelque temps, j'ai une offre verbale pour un prix qui me conviens.
Ma maman trouve ce prix insuffisant et me fais comprendre qu'elle refuse de donner son accord d'usufruitière pour la vente .

Question :
Puis-je contacter mon notaire pour préparer la promesse de vente : Elle serait la première a signer et de cette façon je serais exactement son intention face a la proposition.

L'idée serait à éviter que l'acheteur fasse une promesse de vente qui serait potentiellement refuse par ma mère, ce qui me ferait payer des penalties pour l’acheteur.

Merci pour votre aide ou tout autres conseils.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Pourquoi ne coopérez vous pas pour étudier ENSEMBLE les propositions qui vous parviennent ? La décision serait collégiale et aucun problème ne viendrait entacher la vente ! 

Cdlt.

Nicolas6693 · Answer

Merci pour votre conseil.

En effet, et c'est ce que j'ai essaye de faire mais ma maman veux le double de ce que l'acheteur veux. 
Ayant eu qu'une seule proposition en plusieur mois, et que ce prix me conviens je voudrais procede car en outre ma maman ne veux pas habiter cette maison.

Question :
Puis-je contacter mon notaire pour préparer la promesse de vente : Elle serait la première a signer et de cette façon je serais exactement son intention face a la proposition.

Merci.

kasom · Answer

Bonjour

Une réponse : oui rien ne vous empêche de demander au notaire de préparer le compromis et ainsi de "comprendre " ce que veut réellement votre maman 

Une question : elle sait que certaines taxes sont à sa charge, et que si elle ne les règle pas elle connait les ennuis qui en découle ?

Une suggestion : essayez de comprendre combien veut votre maman , car sa part d'usufruitière ne semble pas lui convenir ( elle a un % du prix du bien )  et ensuite vous trouvez un accord pour lui donner cette somme ? en vendant au prix pour lequel vous avez une offre ? 

Une remarque : vous n'aurez pas de pénalités quelconques à payer à l’acheteur si la vente ne se fait pas car en théorie vous n'aviez pas le droit de mettre en vente sans l'accord express de l'usufruitière

Nicolas6693 · Answer

Merci pour votre reponse qui m'aide beaucoup.

Question:
Si je ne vends pas la maison mais veux lui racheter sa part d'usufruitere.

Qui evalue la valeure de la maison ?

Merci.

Nicolas6693 · Answer

Merci

Vente maison secondaire - Besoin signature usufruitiere

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