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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 11:53
15 mars 2020 à 11:53
Bonjour,
Non, le président doit signer le PV.
Et pourquoi c'est le syndic qui "fait signer" ? Le président signe épicétou !
Non, le président doit signer le PV.
Et pourquoi c'est le syndic qui "fait signer" ? Le président signe épicétou !
Article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...