Le syndic a fait signer le PV de l'AG des coproprietaires par le scrutateut et n

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anemonedemer
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7 avril 2020
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Bonjour,
Le syndic a fait signer le PV de l'AG des coproprietaires parle scrutateur et

non par le president de seance. Vela est-il legal ¦?
Merci
Bien cordialement

1 réponse

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7 avril 2020
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Bonjour,
Non, le président doit signer le PV.
Et pourquoi c'est le syndic qui "fait signer" ? Le président signe épicétou !

Article 17 
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
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