Coronavirus - promesse d'embauche
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Bonjour,
Je devais commencer un nouvel emploi la semaine prochaine.
J'ai une promesse d'embauche signée mais pas encore mon contrat.
En raison de la pandémie de coronavirus, mon futur employeur n'a pas la possibilité de m'accueillir à la date prévue et me propose de décaler ma date d embauche de plusieurs mois.
Problème, je n'ai actuellement aucune indemnité pôle emploi car j'ai démissionné de mon précédent poste.
Plusieurs mois sans aucun revenu seront plus que compliqués.
Que me conseillez-vous ?
Y a t'il un fonds spécial d'aide qui va être mis en place pour des situations particulières comme celle-ci ?
Merci par avance
Je devais commencer un nouvel emploi la semaine prochaine.
J'ai une promesse d'embauche signée mais pas encore mon contrat.
En raison de la pandémie de coronavirus, mon futur employeur n'a pas la possibilité de m'accueillir à la date prévue et me propose de décaler ma date d embauche de plusieurs mois.
Problème, je n'ai actuellement aucune indemnité pôle emploi car j'ai démissionné de mon précédent poste.
Plusieurs mois sans aucun revenu seront plus que compliqués.
Que me conseillez-vous ?
Y a t'il un fonds spécial d'aide qui va être mis en place pour des situations particulières comme celle-ci ?
Merci par avance
A voir également:
- Promesse d'embauche modèle
- Promesse d'embauche alternance - Meilleures réponses
- Exemple promesse d'embauche - Meilleures réponses
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Fausse promesse d'embauche pour logement - Forum salariés
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- Rupture promesse d'embauche motif légitime - Guide
- Promesse d'embauche pole emploi - Forum salariés
57 réponses
Bonjour,
Étant dans la même situation que vous ( promesse d’embauche pour le 23 mars, entreprise voulant décaler l’embauche alors même que j’ai refusé d’autres postes où l’incorporation était plus tôt, pour tenir mes engagements vis à vis d’eux) je me retrouve sans chômage, sans prestation social et sans emploi.
J’ai donc appeler la section du droit du travail d « allo service public » m’ayant confirmé que l’employeur devait tenir sa promesse et me mettre au chômage partiel si le télétravail ou le travail tout court n’étaient pas possible. Sous peine de devoir le poursuivre au prud’hommes.
Pour les employeurs, rh et autres responsable des recrutements, si vous Lisez ces postes:
1- mettez vous à notre place ne serait-ce qu’une minute.
2- le chômage partiel vous sera remboursé à 100% par l’état sous un délai de 2 semaines
3- respectez la loi comme tout citoyen digne de ce nom
Étant dans la même situation que vous ( promesse d’embauche pour le 23 mars, entreprise voulant décaler l’embauche alors même que j’ai refusé d’autres postes où l’incorporation était plus tôt, pour tenir mes engagements vis à vis d’eux) je me retrouve sans chômage, sans prestation social et sans emploi.
J’ai donc appeler la section du droit du travail d « allo service public » m’ayant confirmé que l’employeur devait tenir sa promesse et me mettre au chômage partiel si le télétravail ou le travail tout court n’étaient pas possible. Sous peine de devoir le poursuivre au prud’hommes.
Pour les employeurs, rh et autres responsable des recrutements, si vous Lisez ces postes:
1- mettez vous à notre place ne serait-ce qu’une minute.
2- le chômage partiel vous sera remboursé à 100% par l’état sous un délai de 2 semaines
3- respectez la loi comme tout citoyen digne de ce nom
Je vous informe que j'ai transmit cette situation au :
Ministre du Travail
BFMTV
Nice Matin
A voir ce qui se passe durant les prochains jours. il faut rester mobilisé! peut être que créer une page facebook serait utile, mais je ne le ferais pas de moi même, n'aimant pas spécialement m'exposé à mon nom propre.
Pensez à écrire votre histoire au ministre du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre
Plus il y'aura de mobilisations, plus les choses avanceront, pensez-y!
Ministre du Travail
BFMTV
Nice Matin
A voir ce qui se passe durant les prochains jours. il faut rester mobilisé! peut être que créer une page facebook serait utile, mais je ne le ferais pas de moi même, n'aimant pas spécialement m'exposé à mon nom propre.
Pensez à écrire votre histoire au ministre du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre
Plus il y'aura de mobilisations, plus les choses avanceront, pensez-y!
Je peux à la limite, vous conseillez d'envoyer tous vos cas un par un au ministre du travail ici : Plus on remontera l'infos par le biais de mail, plus il y'aura une possibilité de faire quelque chose, j'ai raconté mon histoire entièrement personnellement.
Je vous envoie le lien pour envoyer votre histoire, et des mesures que doit prendre le gouvernement suite à nos cas :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre
Je vous envoie le lien pour envoyer votre histoire, et des mesures que doit prendre le gouvernement suite à nos cas :
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre
Salut, je devais être embauché le 15 mars en CDD pour 9 mois (j'ai une promesse d'embauche à cette date renvoyé signé) l'entreprise a voulu décalé au 5 avril avant la mesure de confinement et pour finalement me dire qu'ils ne savaient pas quand est ce qu'ils m'embaucheraient.
Sur les conseils d'un avocat du travail j'ai encoyé un mail pour demander mon chômage partiel qui m'est dû. Je vous dirai quand j'aurai une réponse.
Sur les conseils d'un avocat du travail j'ai encoyé un mail pour demander mon chômage partiel qui m'est dû. Je vous dirai quand j'aurai une réponse.
Pauline_2393
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18 mars 2020
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17 mars 2020 à 06:43
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Bonjour
Je suis dans la même situation que vous.. J'ai terminé un contrat vendredi, (démission) car je devais démarrer aujourd'hui un contrat.. C'est terrible car nous demissionnons avec un contrat derrière et la nous nous retrouvons bloqués !
C'est la panique..
Je propose que nous nous tenons au courant dès que nous avons une info...
Je suis dans la même situation que vous.. J'ai terminé un contrat vendredi, (démission) car je devais démarrer aujourd'hui un contrat.. C'est terrible car nous demissionnons avec un contrat derrière et la nous nous retrouvons bloqués !
C'est la panique..
Je propose que nous nous tenons au courant dès que nous avons une info...
Pauline_2393
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laseguera
17 mars 2020 à 07:47
17 mars 2020 à 07:47
Non du tout.. J'ai démissionné de mon précédent emploi pour intégrer un nouveau poste. J'ai eu ma fin de contrat vendredi dernier et je devais démarrer aujourd'hui. Mon nouvel employeur m'a appelé hier pour me dire qu'ils ne peuvent m'embaucher, c'est reporté mais jusqu'à quand... Ils m'avaient envoyé mon contrat par voie postale ma semaine dernière que je n'ai pas encore reçu..
Jai appelé hier pôle emploi qui n'était pas très optimiste sur ma situation et qui n'avait pas de réponse, la dame devait se renseigner et revenir vers moi.. Avez vous plus d'infos ou des conseils ?
Merci ????
Jai appelé hier pôle emploi qui n'était pas très optimiste sur ma situation et qui n'avait pas de réponse, la dame devait se renseigner et revenir vers moi.. Avez vous plus d'infos ou des conseils ?
Merci ????
Tony
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Pauline_2393
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18 mars 2020
17 mars 2020 à 10:06
17 mars 2020 à 10:06
Pauline je suis aussi ce poste ... Nous commençons à être nombreux dans cette situation. Le pôle emploi nous considére comme démissionnaire .... Peu importe la crise actuelle ou le revirement de nos futurs patron :(
Chloe3874
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Tony
17 mars 2020 à 12:10
17 mars 2020 à 12:10
Bonjour ,
Exactement nous sommes démissionnaires et aujourd'hui aucun recours possible !
La solution est de vous faire embaucher comme convenu et que l'employeur rompt la periode d'essai.
Dans ce cas si et seulement si vous avez 3 ans de travail continu (sans aucune interruption si changement d'employeur seulement un week-end )et si vous n'avez jamais était inscrit pôle emploi, la c'est bon pour vous.
Dans mon cas 0 indemnité j'ai toujours bossé mais il c'est passé une semaine entre mes deux employeurs précédents et cela aurait fais 3 ans dans 1 mois que j'étais dans l'entreprise que je viens de quitter.
Mauvais timing pour tout décidément !!!Malchance !!!tout bascule du jour au lendemain !
Bon courage à tous en espérant qu'une solution s'offre à vous .
Exactement nous sommes démissionnaires et aujourd'hui aucun recours possible !
La solution est de vous faire embaucher comme convenu et que l'employeur rompt la periode d'essai.
Dans ce cas si et seulement si vous avez 3 ans de travail continu (sans aucune interruption si changement d'employeur seulement un week-end )et si vous n'avez jamais était inscrit pôle emploi, la c'est bon pour vous.
Dans mon cas 0 indemnité j'ai toujours bossé mais il c'est passé une semaine entre mes deux employeurs précédents et cela aurait fais 3 ans dans 1 mois que j'étais dans l'entreprise que je viens de quitter.
Mauvais timing pour tout décidément !!!Malchance !!!tout bascule du jour au lendemain !
Bon courage à tous en espérant qu'une solution s'offre à vous .
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Utilisateur anonyme
Modifié le 19 mars 2020 à 16:10
Modifié le 19 mars 2020 à 16:10
Bonjour,
Pour donner une lueur d'espoir à tout le monde.
Mon nouvel employeur a céder et ma accorder le chômage partiel. Comme quoi ils ont la possibilité de le faire au final...
C'était une lutte sans merci.
Des appels quasi tout les jours.
J'ai demandé qu'il respecte mes droits et qu'il mette en application sa promesse d'embauche, qu'il avait rien à y perdre.ect
Reste à voir si ma période d'essai va bien se passer maintenant....
Le combat continu malgré tout je soutiendrai tout le monde jusqu'au bout.
Je continuerai le partage de la pétition au max.
Tout le monde doit se sentir rassurer et en sécurité.
Bon courage à tous.
Pour donner une lueur d'espoir à tout le monde.
Mon nouvel employeur a céder et ma accorder le chômage partiel. Comme quoi ils ont la possibilité de le faire au final...
C'était une lutte sans merci.
Des appels quasi tout les jours.
J'ai demandé qu'il respecte mes droits et qu'il mette en application sa promesse d'embauche, qu'il avait rien à y perdre.ect
Reste à voir si ma période d'essai va bien se passer maintenant....
Le combat continu malgré tout je soutiendrai tout le monde jusqu'au bout.
Je continuerai le partage de la pétition au max.
Tout le monde doit se sentir rassurer et en sécurité.
Bon courage à tous.
Oh super je suis ravie pour toi.
Quelle chance et persévérance.
Je n'ai pas encore pris contact avec eux depuis leur mail d'annulation de mon contrat signé en Cdd pour 18 mois.
Enfin une lueur d'espoir comme tu dis.
C'était une grosse société ? A t'elle dit qu'il y avait des difficultés pour elle à le faire ?
Dis nous en plus stp.
Bon courage à toi mais surtout aux autres on lâche rien et on essaie de prendre ton exemple.
Quelle chance et persévérance.
Je n'ai pas encore pris contact avec eux depuis leur mail d'annulation de mon contrat signé en Cdd pour 18 mois.
Enfin une lueur d'espoir comme tu dis.
C'était une grosse société ? A t'elle dit qu'il y avait des difficultés pour elle à le faire ?
Dis nous en plus stp.
Bon courage à toi mais surtout aux autres on lâche rien et on essaie de prendre ton exemple.
Oui la.question est la ... Étant démissionnaire et même en ayant une promesse d embauche ou un contrat envoyé mais non signé nous ne sommes pas encore compté dans les effectifs de l entreprise et donc pas déclarés ayant commencé.
Je suis très inquiet à l idée de me retrouver sans aucun salaire ou pôle emploi alors que la décision de démissionner était résonné ayant un autre CDI en poche de suite après mon préavis.
Je remarque que nous sommes plusieurs dans cette situation et j espère sincèrement que nous allons trouvé des solutions rapidement.
Bien a vous tous
Je suis très inquiet à l idée de me retrouver sans aucun salaire ou pôle emploi alors que la décision de démissionner était résonné ayant un autre CDI en poche de suite après mon préavis.
Je remarque que nous sommes plusieurs dans cette situation et j espère sincèrement que nous allons trouvé des solutions rapidement.
Bien a vous tous
J’ai exactement le même soucis je devais commencé le 23 et j’ai démissionné de mon CDD, j’ai téléphoné à pôle emploi qui me dit que je ne toucherais rien entre le moment où je quitte mon cdd et le moment où je commencerais mon nouveau travail ce qui peut être dans 1 mois comme dans 2 mois. Je ne vois pas où trouver la solution est ce qu’il y a un autre organisme qui pourra m’aider.
bonjour,
je vois que le post s'est transformé en forum.
je vous rappelle que ce n'est ni l'administration, ni Pôle emploi, ni l'Etat ni dieu sait qui qui est responsable de votre situation: c'est un employeur indélicat qui ne respecte pas son engagement, alors même que le faire ne lui coûterait pas un centime. C'est juste qu'il n'a pas envie de s'enquiquiner avec ça et de prendre 15 minutes pour remplir une demande d'activité partielle sur Internet. Il considère que vous ne valez pas cette fraction de son précieux temps et n'a aucune considération pour les conséquences sur vous et vos proches.
la solution ne consiste pas à demander à Pole emploi ce que la loi ou la réglementation ne lui permet pas de vous donner et de demander à la collectivité d'indemniser le préjudice que vous avez injustement subi. Ce n'est pas à elle (à moi, à nous...) de payer pour cela.
je vous suggère donc de prendre rendez-vous avec un avocat. Puis d'engager avec lui une action au tribunal afin de demander des comptés à celui qui est seul responsable de votre situation.
Je n'ai pas dit que ce sera simple, il y aura des démarches à accomplir que personne ne fera à votre place. Mais n'est-ce pas mieux que d'espérer une solution miracle qui tomberait du ciel ?
je vois que le post s'est transformé en forum.
je vous rappelle que ce n'est ni l'administration, ni Pôle emploi, ni l'Etat ni dieu sait qui qui est responsable de votre situation: c'est un employeur indélicat qui ne respecte pas son engagement, alors même que le faire ne lui coûterait pas un centime. C'est juste qu'il n'a pas envie de s'enquiquiner avec ça et de prendre 15 minutes pour remplir une demande d'activité partielle sur Internet. Il considère que vous ne valez pas cette fraction de son précieux temps et n'a aucune considération pour les conséquences sur vous et vos proches.
la solution ne consiste pas à demander à Pole emploi ce que la loi ou la réglementation ne lui permet pas de vous donner et de demander à la collectivité d'indemniser le préjudice que vous avez injustement subi. Ce n'est pas à elle (à moi, à nous...) de payer pour cela.
je vous suggère donc de prendre rendez-vous avec un avocat. Puis d'engager avec lui une action au tribunal afin de demander des comptés à celui qui est seul responsable de votre situation.
Je n'ai pas dit que ce sera simple, il y aura des démarches à accomplir que personne ne fera à votre place. Mais n'est-ce pas mieux que d'espérer une solution miracle qui tomberait du ciel ?
Bonjour Titi,
Je ne comprends pas trop pourquoi vous affirmez que je vous prends de haut...
Je comprends vos problèmes et j'essaye de vous aider. À aucun moment je ne porte de jugement...relisez mon post, il a juste pour objet de vous faire comprendre la situation.
Mais si vous l'avez ressenti comme ça, alors je vous présente des excuses
Je ne comprends pas trop pourquoi vous affirmez que je vous prends de haut...
Je comprends vos problèmes et j'essaye de vous aider. À aucun moment je ne porte de jugement...relisez mon post, il a juste pour objet de vous faire comprendre la situation.
Mais si vous l'avez ressenti comme ça, alors je vous présente des excuses
Nous sommes tous très inquiet fasse a la situation que nous vivons tous ensemble... Cela met parfois en paril nos vies de famille ect ... Nous avons tous des charges mensuelles, crédit maison et autres ...
Ce que je remarque c est que nous sommes tous des personnes raisonnés et nous n avons pas souhaitez nous mettre dans des situations aussi délicates en quittant nos emplois pour mieux...
Nos interrogations sont legitimes alors continuons de ce transmettre les infos si nous en avons et merci pour votre réponse rirififiliulou.
Ce que je remarque c est que nous sommes tous des personnes raisonnés et nous n avons pas souhaitez nous mettre dans des situations aussi délicates en quittant nos emplois pour mieux...
Nos interrogations sont legitimes alors continuons de ce transmettre les infos si nous en avons et merci pour votre réponse rirififiliulou.
Aucun souci
C'est normal d'être stressée dans votre situation... à la limite je m'inquiétais plus pour celui qui ne stresse pas. Et j'aurais pu employer d'autres termes, mais je réponds à de très nombreux posts pour essayer d'aider les gens et en fin de journée je n'ai peut être plus la capacité de rester neutre dans ma rédaction.
Mais je vous conseille de prendre d'autres avis que le mien (DIRECCTE, syndicat, avocat, associations...) et de réfléchir à une action au tribunal qui me paraît la seule solution de nature à préserver vos intérêts.
C'est normal d'être stressée dans votre situation... à la limite je m'inquiétais plus pour celui qui ne stresse pas. Et j'aurais pu employer d'autres termes, mais je réponds à de très nombreux posts pour essayer d'aider les gens et en fin de journée je n'ai peut être plus la capacité de rester neutre dans ma rédaction.
Mais je vous conseille de prendre d'autres avis que le mien (DIRECCTE, syndicat, avocat, associations...) et de réfléchir à une action au tribunal qui me paraît la seule solution de nature à préserver vos intérêts.
Anthonydur
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21 mars 2020
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Modifié le 19 mars 2020 à 14:19
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Bonjour, j'ai exposé notre problème via mail à BFMTV, j'attends une réponse de leurs part, je vous tien informé.
Courage...
Cordialement.
Courage...
Cordialement.
Bonjour, j'ai posé également la même question à BFM TV aujourd'hui, j'attends leur réponse. Pour ma part, je suis employeur et le contrat de mon employé (CDD) devait glisser en CDi le 1et avril, je VEUX la garder et la mettre en chômage partiel pour la protéger Je veux juste savoir si cest possible.
Bonjour,
Je suis dans le même cas à priori si le CDD glisse en CDI sans interruption ou « absence injustifiée » il me semble qu’il n’y a rien à faire, celui-ci conserve son ancienneté si existante et il doit par contre se présenter à son poste le 1er avril...non?
Envoyez-lui une attestation afin qu’il ou elle puisse se déplacer sur son lieu de travail. Vous pourrez ainsi lui signifier le chômage partiel.
De mon point de vue l’operation de mise chômage partiel ne devrait pas poser problème si quelqu’un peut confirmer?
Je suis dans le même cas à priori si le CDD glisse en CDI sans interruption ou « absence injustifiée » il me semble qu’il n’y a rien à faire, celui-ci conserve son ancienneté si existante et il doit par contre se présenter à son poste le 1er avril...non?
Envoyez-lui une attestation afin qu’il ou elle puisse se déplacer sur son lieu de travail. Vous pourrez ainsi lui signifier le chômage partiel.
De mon point de vue l’operation de mise chômage partiel ne devrait pas poser problème si quelqu’un peut confirmer?
Erika33740
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17 mars 2020 à 13:31
17 mars 2020 à 13:31
Je suis dans la même situation j'ai pas signe mon contrat qui commence le 1 avril et promesse d'embauche faite mais pas par écrit est ce que l'employeur doit tenir son engagement ?
Je suis pareil je quitte le 23 mon poste pour le 1 er avril l autre poste, je commence à flipper car au début sa pressé je devait quitter le 31, mais ma patronne me lache le 23 ils sont content super me dit elle par téléphone, 2 jours après elle m apel est me dit tout compte fait on reste au 1 er comme convenu sur la prommesse d embauche, sa vous fera 10 jours de vacances mais oui bloqué à la maison sans salaire merci. Je sais pas je sent le.mauvais coup personne pour renseigner sa me saou
l après 14 ans d ancienneté de boîte je me retrouve dans une situation vraiment désagréable
l après 14 ans d ancienneté de boîte je me retrouve dans une situation vraiment désagréable
Une solution à proposer à vos futurs employeurs qui vous ont fait faux bon
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
"Si l'employeur rompt votre CDI alors que vous aviez démissionné de votre poste précédent pour ce nouveau poste, vous avez droit à l'ARE dans les conditions suivantes :
- votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche,
- et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission.
Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.
Toutefois, après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à Pôle emploi le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
Une instance paritaire régionale se charge alors de déterminer :
si vous remplissez les conditions d'attribution ouvrant droit à l'ARE (en dehors de la condition de privation involontaire d'emploi),
et si vous apportez des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au 122e jour de chômage."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
"Si l'employeur rompt votre CDI alors que vous aviez démissionné de votre poste précédent pour ce nouveau poste, vous avez droit à l'ARE dans les conditions suivantes :
- votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche,
- et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission.
Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.
Toutefois, après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à Pôle emploi le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
Une instance paritaire régionale se charge alors de déterminer :
si vous remplissez les conditions d'attribution ouvrant droit à l'ARE (en dehors de la condition de privation involontaire d'emploi),
et si vous apportez des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.
Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au 122e jour de chômage."
Évoquer notre sujet à Nice Matin ou France 3 serait une bonne idée. Je vais voir pour contacter France 3 Cote D'Azur dès demain, il faut en parlé, plus on attend, et plus ça s'empirera au fur et à mesure. Il faut parlé, cette situation n'est pas normale, et pole emploi ou l'Etat, doit y faire face !
Anthonydur
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18 mars 2020 à 20:46
18 mars 2020 à 20:46
Très bonne idée !
Bonjour !
Je vous rejoins sur le sujet étant dans la même situation que vous tous !
J'ai démissionné en décembre 2019, et signé une promesse d'embauche CDI avec mon nouvel employeur dans la foulée. Date d'entrée en fonction initialement prévue le 6 avril 2020.
Et ce lundi 16 mars dernier, mon futur employeur m'appelle pour me dire que mon intégration est reportée à début mai A MINIMA !
Bien entendu, le Pole Emploi retient seulement le fait que j'ai démissionné, donc aucune ouverture de droit possible dans l'attente.
Tenté la CAF, idem que dalle !
Donc j'appelle ma protection juridique, qui contredit le journal TV de TF1 de ce 19 mars 2020, concernant le report de ma date d'entrée en fonction.
En effet, d'après ma protection juridique, le cas de force majeure ne peut pas être invoqué, et me rappelle qu'une promesse d'embauche vaut contrat de travail. Et comme y était stipulée ma date de prise de poste au 6 avril 2020, le futur employeur est tenu de me considérer comme étant salariée dès le 6 avril 2020, télétravail ou non, chômage partiel ou non.
Je rappellerai ma protection juridique parce que la contradiction est là.
Je ne sais pas que croire, qui croire, mais ce qui est sûr, c'est qu'on risque potentiellement d'être dans la misère, supplémenté par de l'angoisse et du stress...
Comme la plupart d'entre vous, je viens de signer/faire tourner la pétition, et également envoyé un mail à la Ministre du Travail.
Bon courage à tous !
Je vous rejoins sur le sujet étant dans la même situation que vous tous !
J'ai démissionné en décembre 2019, et signé une promesse d'embauche CDI avec mon nouvel employeur dans la foulée. Date d'entrée en fonction initialement prévue le 6 avril 2020.
Et ce lundi 16 mars dernier, mon futur employeur m'appelle pour me dire que mon intégration est reportée à début mai A MINIMA !
Bien entendu, le Pole Emploi retient seulement le fait que j'ai démissionné, donc aucune ouverture de droit possible dans l'attente.
Tenté la CAF, idem que dalle !
Donc j'appelle ma protection juridique, qui contredit le journal TV de TF1 de ce 19 mars 2020, concernant le report de ma date d'entrée en fonction.
En effet, d'après ma protection juridique, le cas de force majeure ne peut pas être invoqué, et me rappelle qu'une promesse d'embauche vaut contrat de travail. Et comme y était stipulée ma date de prise de poste au 6 avril 2020, le futur employeur est tenu de me considérer comme étant salariée dès le 6 avril 2020, télétravail ou non, chômage partiel ou non.
Je rappellerai ma protection juridique parce que la contradiction est là.
Je ne sais pas que croire, qui croire, mais ce qui est sûr, c'est qu'on risque potentiellement d'être dans la misère, supplémenté par de l'angoisse et du stress...
Comme la plupart d'entre vous, je viens de signer/faire tourner la pétition, et également envoyé un mail à la Ministre du Travail.
Bon courage à tous !
Ma protection juridique ma aussi informé que l employeur devait respecter ses engagements et nous mettre en chômage partiel car celui ci sera.remboursé a 100,%.
Mais certain employeur ne l entende pas.de cette oreille malheureusement...
Le problème c est surtout que nous sommes considéré comme démissionnaire même si notre décision était réfléchi ayant un autre emploi qui nous attendait...
Merci d avoir signé et diffusé la pétition ... J espère que ça va avancer car c est beaucoup d inquiétude, de stress, ça devient difficile gérable
Mais certain employeur ne l entende pas.de cette oreille malheureusement...
Le problème c est surtout que nous sommes considéré comme démissionnaire même si notre décision était réfléchi ayant un autre emploi qui nous attendait...
Merci d avoir signé et diffusé la pétition ... J espère que ça va avancer car c est beaucoup d inquiétude, de stress, ça devient difficile gérable
J’ai un retour aujourd’hui il m’ont envoyer un contrat à partir du 23 mars mais me mettent à la même date au chômage partiel pour que je perçoives un salaire, j’espère qu’il en sera de même dans vos cas.
Bonsoir
J'ai publié un post intitulé " promesse d'embauche non respectée par l'employeur" à 18h44
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8509273-promesse-d-embauche-non-respectee-par-l-employeur
Vous y trouverez la réponse à la plupart de vos questions.
N'hésitez pas à le signaler à ceux qui se posent les mêmes questions que vous
Et à commenter juste pour le ramener en haut de liste
J'ai publié un post intitulé " promesse d'embauche non respectée par l'employeur" à 18h44
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8509273-promesse-d-embauche-non-respectee-par-l-employeur
Vous y trouverez la réponse à la plupart de vos questions.
N'hésitez pas à le signaler à ceux qui se posent les mêmes questions que vous
Et à commenter juste pour le ramener en haut de liste
A tous
Je viens de trouver une info importante que le site alqacegastronomique (bon rien a voir avec le sujet)
https://alsace.nouvellesgastronomiques.com/Coronavirus-Alsace--confinement-et-aides-aux-entreprises_a9550.html
Il.est écrit que les patrons on interdiction de ne pas.respecter leur promesse d embauche.
J espère.que ça va nous aider... Il faudrait une déclaration.officiel
Je viens de trouver une info importante que le site alqacegastronomique (bon rien a voir avec le sujet)
https://alsace.nouvellesgastronomiques.com/Coronavirus-Alsace--confinement-et-aides-aux-entreprises_a9550.html
Il.est écrit que les patrons on interdiction de ne pas.respecter leur promesse d embauche.
J espère.que ça va nous aider... Il faudrait une déclaration.officiel
C'est hyper intéressant mais est ce que ça ne concernerait pas que les métiers de bouche ?? Je me pose la question.
Sinon cette partie m'intéresse beaucoup :
"Quid du Contrat saisonnier et promesse d’embauche ?
Pour le contrat saisonnier, il ne faut pas anticiper, le déclarer le jour de son embauche. Le contrat reste valable.
Aucune remise en cause d’une promesse d’embauche ne peut être repoussée, il fait partie de l’effectif de l’entreprise. Le président a souhaité que les emplois soient préservés au maximum. Donc un salarié qui a signé un contrat de travail, dont l’embauche est prévue durant la période de confinement ou de chômage partiel, fait partie de l’effectif en chômage partiel.
Les droits et les avantages des salariés (CP, retraite) restent maintenus.
Les contrats d’extra ne peuvent prétendre au chômage technique partiel. Ils peuvent se présenter chez pôle emploi."
Sinon cette partie m'intéresse beaucoup :
"Quid du Contrat saisonnier et promesse d’embauche ?
Pour le contrat saisonnier, il ne faut pas anticiper, le déclarer le jour de son embauche. Le contrat reste valable.
Aucune remise en cause d’une promesse d’embauche ne peut être repoussée, il fait partie de l’effectif de l’entreprise. Le président a souhaité que les emplois soient préservés au maximum. Donc un salarié qui a signé un contrat de travail, dont l’embauche est prévue durant la période de confinement ou de chômage partiel, fait partie de l’effectif en chômage partiel.
Les droits et les avantages des salariés (CP, retraite) restent maintenus.
Les contrats d’extra ne peuvent prétendre au chômage technique partiel. Ils peuvent se présenter chez pôle emploi."
En fait :
- Soit le nouvel employeur a la possibilité de vous faire travailler en présentiel ou en télétravail : dans ce cas vous rentrez à la date d'embauche prévu dans votre contrat. Vous aurez quand même sur vous la menace de la période d'essai, donc si il a des difficultés économiques (très probable dans le contexte), les derniers arrivés seront les premiers partis.
- Soit le nouvel employeur n'a pas cette possibilité, dans ce cas il peut vous mettre en chômage partiel à partir de la date d'embauche prévu dans votre contrat (c'est l'état qui paie une bonne partie, voire 100%). À mon sens, la meilleure solution (salarié et employeur) pour gagner du temps sur la situation et être payé.
- Soit, le nouvel employeur (qui veut gagner du temps pour voir comment évolue la situation, n'a pas la possibilité de vous mettre en chômage partiel, ou a une baisse d'activité) vous propose un avenant au contrat pour repousser votre date d'embauche de 1,2,3 semaines ou plus : Là il faut voir avec lui combien de temps vous pouvez tenir sans revenus, pour trouver un compromis. Ce choix ne fait que repousser l'échéance, et au moment venu, vous serez alors confronter au 2 cas ci-dessus.
- Soit vous jouez la loi et le conflit et espérez récupérer des indemnités dues à la rupture de période d'essai, non engagement du contrat etc...
Nous sommes dans une situation vraiment pas évidente. Je pense que le premier step est d'essayer de trouver un arrangement avec son futur patron, sans lui faire trop de cadeau (car il nous en fera pas, on parle d'économie et non pas d'humain), et en 2ème step reprendre la main grâce à nos droits.
Je suis dans ce cas (et en pleine négociation) et vous tiendrais au courant de ma situation.
Courage à tous
- Soit le nouvel employeur a la possibilité de vous faire travailler en présentiel ou en télétravail : dans ce cas vous rentrez à la date d'embauche prévu dans votre contrat. Vous aurez quand même sur vous la menace de la période d'essai, donc si il a des difficultés économiques (très probable dans le contexte), les derniers arrivés seront les premiers partis.
- Soit le nouvel employeur n'a pas cette possibilité, dans ce cas il peut vous mettre en chômage partiel à partir de la date d'embauche prévu dans votre contrat (c'est l'état qui paie une bonne partie, voire 100%). À mon sens, la meilleure solution (salarié et employeur) pour gagner du temps sur la situation et être payé.
- Soit, le nouvel employeur (qui veut gagner du temps pour voir comment évolue la situation, n'a pas la possibilité de vous mettre en chômage partiel, ou a une baisse d'activité) vous propose un avenant au contrat pour repousser votre date d'embauche de 1,2,3 semaines ou plus : Là il faut voir avec lui combien de temps vous pouvez tenir sans revenus, pour trouver un compromis. Ce choix ne fait que repousser l'échéance, et au moment venu, vous serez alors confronter au 2 cas ci-dessus.
- Soit vous jouez la loi et le conflit et espérez récupérer des indemnités dues à la rupture de période d'essai, non engagement du contrat etc...
Nous sommes dans une situation vraiment pas évidente. Je pense que le premier step est d'essayer de trouver un arrangement avec son futur patron, sans lui faire trop de cadeau (car il nous en fera pas, on parle d'économie et non pas d'humain), et en 2ème step reprendre la main grâce à nos droits.
Je suis dans ce cas (et en pleine négociation) et vous tiendrais au courant de ma situation.
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Suziwan77
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20 mars 2020
20 mars 2020 à 14:46
20 mars 2020 à 14:46
C'est exactement de cette manière qu'il faut procéder.
Y aller crescendo
Y aller crescendo
Même situation pour moi, en échanges avec le futur employeur, qui joue la carte locale mains liées par rapport aux directives nationales et une directive de repousser la date d'entrée au 2 juin. Je suis d'accord sur le fait d'y aller pas à pas.
Merci beaucoup Pedrojires pour cette synthèse claire, et bon courage à toi aussi.
Patrick
Merci beaucoup Pedrojires pour cette synthèse claire, et bon courage à toi aussi.
Patrick
Bonjour
Une promesse d'embauche engage l'employeur.
Il doit donc respecter son engagement, quitte à vous mettre en activité partielle.
Une promesse d'embauche engage l'employeur.
Il doit donc respecter son engagement, quitte à vous mettre en activité partielle.
La force majeure est une notion extrêmement restrictive en droit social.
Il faut que 3 conditions soient réunies.
L'entreprise doit faire face à un évènement imprévisible, insurmontable et ne tenant ni à l'employeur ni au salarié.
Je ne peux évidemment pas préjuger de la décision à venir d'un tribunal, mais une épidémie est elle un évènement imprévisible ?
Par ailleurs rien n'empêche l'employeur de vous placer en activité partielle, ce qui n'irait pas dans le sens d'un caractère insurmontable de la situation.
La question reste ouverte...
Il faut que 3 conditions soient réunies.
L'entreprise doit faire face à un évènement imprévisible, insurmontable et ne tenant ni à l'employeur ni au salarié.
Je ne peux évidemment pas préjuger de la décision à venir d'un tribunal, mais une épidémie est elle un évènement imprévisible ?
Par ailleurs rien n'empêche l'employeur de vous placer en activité partielle, ce qui n'irait pas dans le sens d'un caractère insurmontable de la situation.
La question reste ouverte...
nenuphar.
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Rirififiloulou
15 mars 2020 à 14:01
15 mars 2020 à 14:01
Bonjour !
Et tant bien même que l'employeur respecterait sa promesse d'embauche, il y aurait toujours la période d'essai où il pourrait mettre fin sans se justifier sous réserve, bien entendu, que le salarié puisse travailler afin d'apprécier les fonctions occupées et pour l'employeur d'évaluer les compétences.
Pour le cas de force majeure, actuellement, et sauf erreur, il s'agit de cas de force majeure dans les relations contractuelles commerciales. Mais l'actualité évolue si vite ...
Reste également à savoir si les promesses d'embauche ont été signées avant que l'épidémie est été déclarée ou après ...
Attention également sur le terme de promesse d'embauche ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
En conséquence, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse). Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts. et donc de ses droits à Pôle Emploi ????
Et tant bien même que l'employeur respecterait sa promesse d'embauche, il y aurait toujours la période d'essai où il pourrait mettre fin sans se justifier sous réserve, bien entendu, que le salarié puisse travailler afin d'apprécier les fonctions occupées et pour l'employeur d'évaluer les compétences.
Pour le cas de force majeure, actuellement, et sauf erreur, il s'agit de cas de force majeure dans les relations contractuelles commerciales. Mais l'actualité évolue si vite ...
Reste également à savoir si les promesses d'embauche ont été signées avant que l'épidémie est été déclarée ou après ...
Attention également sur le terme de promesse d'embauche ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
En conséquence, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse). Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts. et donc de ses droits à Pôle Emploi ????
Nono386
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mardi 17 mars 2020
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18 mars 2020
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17 mars 2020 à 14:44
17 mars 2020 à 14:44
Bonjour à toutes et à tous,
Egalement concerné, promesse d'embauche pour un début de contrat le 30 mars, finalement reporté....
J'ai donc contacté Pôle Emploi, pas d'étonnement : démission = pas d'indemnités
En revanche, après appel auprès de la DIRECCTE (et de ce que j'ai comprit), lors d'une promesse d'embauche et au vue de la situation, une différenciation est à faire entre report et annulation d'embauche. Dans les fait, l'embauche peut donc être reportée pour 15 jours (période de confinement minimale à ce jour) mais pas annulée car ceci provoquerait une rupture de la fameuse promesse d'embauche.
Une solution à l'amiable est donc envisageable auprès du nouvel employeur, sans quoi un recours au prud'hommes est possible.
Enfin, tout dépend de la forme du refus de l'employeur et de la durée de confinement...
Egalement concerné, promesse d'embauche pour un début de contrat le 30 mars, finalement reporté....
J'ai donc contacté Pôle Emploi, pas d'étonnement : démission = pas d'indemnités
En revanche, après appel auprès de la DIRECCTE (et de ce que j'ai comprit), lors d'une promesse d'embauche et au vue de la situation, une différenciation est à faire entre report et annulation d'embauche. Dans les fait, l'embauche peut donc être reportée pour 15 jours (période de confinement minimale à ce jour) mais pas annulée car ceci provoquerait une rupture de la fameuse promesse d'embauche.
Une solution à l'amiable est donc envisageable auprès du nouvel employeur, sans quoi un recours au prud'hommes est possible.
Enfin, tout dépend de la forme du refus de l'employeur et de la durée de confinement...
Merci pour votre retour dans mon cas c’est un report car personne ne peut me former et je ne peux pas faire de télétravail à distance, la question est qui va m’indemniser le temps du report j’ai quitter mon cdd le 18 (démission) et je devais reprendre le 23 mon cdi du coup je vais me retrouver sans rien pendant une durée indéterminé.
Bonjour,
Je suis Ingénieur dans l'automobile et je suis dans cette situation également. J'ai donné ma lettre de démission en décembre 2019, les 3 mois de préavis nous amènent au 27/03/2020 date à laquelle je quitterais ma société actuelle.
La promesse d'embauche avec ma nouvelle société a été signée par les deux parties. Le contrat devait être signé à mon arrivée le 01/04/2020 (oui... le fameux 1er avril, j'en rigolais mais moins maintenant...)
Mes questions sont :
- Suis-je protégée par ma promesse d'embauche signée par les 2 parties ?
- La nouvelle société sera-t-elle en mesure de m'accueillir ?
- Serais-je en chômage technique ?
- Dois-je entrée en contact de suite avec les RH, étant donné qu'il me reste encore 2 semaines (entre ojd et le 1er/04) ou dois-je patienter quelques jours ?
- Pourrais-je bénéficier d'une aide financière si la date effective de début de contrat est décaler à quelques semaine/mois ? En effet, cette situation de dépend pas de nous.
Courage à toutes les personnes dans cette situation !
Et merci d'avance pour vos retours :)
Je suis Ingénieur dans l'automobile et je suis dans cette situation également. J'ai donné ma lettre de démission en décembre 2019, les 3 mois de préavis nous amènent au 27/03/2020 date à laquelle je quitterais ma société actuelle.
La promesse d'embauche avec ma nouvelle société a été signée par les deux parties. Le contrat devait être signé à mon arrivée le 01/04/2020 (oui... le fameux 1er avril, j'en rigolais mais moins maintenant...)
Mes questions sont :
- Suis-je protégée par ma promesse d'embauche signée par les 2 parties ?
- La nouvelle société sera-t-elle en mesure de m'accueillir ?
- Serais-je en chômage technique ?
- Dois-je entrée en contact de suite avec les RH, étant donné qu'il me reste encore 2 semaines (entre ojd et le 1er/04) ou dois-je patienter quelques jours ?
- Pourrais-je bénéficier d'une aide financière si la date effective de début de contrat est décaler à quelques semaine/mois ? En effet, cette situation de dépend pas de nous.
Courage à toutes les personnes dans cette situation !
Et merci d'avance pour vos retours :)
Nono386
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18 mars 2020 à 14:44
18 mars 2020 à 14:44
Bonjour, cas identique... La RH m'a contacté par mail pour m'annoncer l'annulation de la signature du contrat malgré une promesse d'embauche signée par les deux parties...
Selon la DIRECCTE, solution à l'amiable ou bien RDV devant les prud'hommes...
Le mieux est donc de contacter directement vos RH
Bon courage !
Selon la DIRECCTE, solution à l'amiable ou bien RDV devant les prud'hommes...
Le mieux est donc de contacter directement vos RH
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Nath
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Nono386
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18 mars 2020 à 14:46
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Merci beaucoup pour ton message
Venus
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18 mars 2020
19 mars 2020 à 20:21
19 mars 2020 à 20:21
Bonjour, la DIRECCTE vous a-t-elle affirmée que l'employeur pouvait vous placer en chômage partiel ? Ça m'intéresse.
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis dans la même situation que vous ( et oui, nous sommes bien nombreux dans cette situation délicate). J'ai quitté un CDI pour un autre CDI . Mon préavis prend fin dans quelques jours avec un contrat signé avec mon futur employeur début mars. je dois occuper le poste le 6 avril mais avec cette situation, j'ai peur d'être face à une annulation ou à un report sans revenu. C'est la panique.
Je suis de près tout ce que vous échanger.
Je suis dans la même situation que vous ( et oui, nous sommes bien nombreux dans cette situation délicate). J'ai quitté un CDI pour un autre CDI . Mon préavis prend fin dans quelques jours avec un contrat signé avec mon futur employeur début mars. je dois occuper le poste le 6 avril mais avec cette situation, j'ai peur d'être face à une annulation ou à un report sans revenu. C'est la panique.
Je suis de près tout ce que vous échanger.
Gueguos
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Jujubrinna
19 mars 2020 à 20:45
19 mars 2020 à 20:45
Bonsoir moi non plus mais je pense qu'il y a une issue pour nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2020 à 12:14
promesse d'embauche pour aujourd'hui le 17 mars
entreprise voulant décaler l'embauche
j'ai refusé 2 postes qui embauchaient plus tôt pour tenir mes engagements vis à vis d'eux
sans chômage, sans prestation sociale, sans emploi (et sans possibilité de se faire embaucher vue la situation actuelle)
je vais recontacter mon futur employeur
cette situation est tellement anxiogène...
17 mars 2020 à 12:15