Fausse promesse d'embauche ?

Itinerant32 - 13 sept. 2009 à 00:43
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 sept. 2009 à 08:07
Bonjour,


J'étais en CDI dans un établissement.J'ai démmissionné pour diverses raisons.Quelques mois plus tard la société me rappelle pour leur nouvel établissement.C'était à 100 kilomètres de chez moi environs.Etant au chômage j'accepte car à la base c'était prévu un CDI. Arrivé là-bas je discute avec le patron et la me dit que vu que l'établissement sera fermer 3 mois environs pour travaux il me dit qu'il me fait juste un CDD pour la saison car il ne sait pas si avec un CDI et peu d'ancienneté j'aurai droit au chômage technique.Ayant entiers confiance en lui j'accepte.Pour trouver mon appartement il m'a donné une promesse d'embauche de CDD , et dedans il mentionne bien que je serai pris en CDI dès qu'un poste se libère.Arrivé fin de saison il me dit qu'il ne me prendra pas en CDI à l'ouverture de son nouvel établissement.A t-il le droit ? Car sachant qu'ils aggrandissent leur établissement il y a des nouveaux postes CDI qui sont crées auquel mon profil correspond ? Que faire ? A l'heure actuel je vais me retrouver sans travail et sans quoi payer mon loyer.

Merci pour vos réponses

Cordialement , Alexandre

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
13 sept. 2009 à 08:07
Bonjour,

Quelle a été la durée de votre CDD ? car il suffit d'avoir travaillé 91 jours pour effacer les effets de votre démission et bénéficier du chomage sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois.
Concernant la promesse d'embauche en CDI non tenue alors que des postes en CDI correspondant à votre profil ont été libérés, il faut engager une procédure prud'homale "au fond" (durée de 8 à 12 mois)
Je pense que cette promesse non tenue sera assimilée à une rupture abusive de CDI (comme un licenciement) qui peut faire l'objet de dommages et intérêts et paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.
Prendre RV avec un syndicat dans le cadre des permanences dites juridiques pour vous aider à compléter l'imprimé de "saisine" .
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