Rupture promesse d'embauche

Rocheni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - Modifié le 12 déc. 2023 à 23:13
Rocheni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - 13 déc. 2023 à 12:52

Bonjour, je vous explique mon problème. J'ai accepté une promesse d'embauche par mail d'une entreprise, sauf que entre temps j'ai reçu une meilleur offre d'une autre entreprise.

Est-ce que je peut annuler ma première promesse d'embauche ? A noter que la première promesse d'embauche ne précise pas les points suivant : Durée de la période d'essai, le délais de préavis en cas de rupture et les congés. Est-ce l'absence de ces informations peuvent jouer en ma faveur ? 

Et pour le lieu de travail il est simplement marqué : "nous vous confirmons notre souhait de vous accueillir au sein de notre société", l'adresse n'est marqué que en bas de page dans la signature du recruteur.

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3 réponses

dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 902
13 déc. 2023 à 08:59

Bonjour,

Ce message ne constitue pas une promesse d'embauche (ou offre de contrat) de part les nombreux éléments manquants et ne constitue donc pas un contrat. Et en conséquences, les deux partis sont autorisé à se rétracter sans conséquences.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

Après, à vous de voir comment vous voulez présenter ça à votre futur ex-employeur, en particulier pour ne pas bruler les ponts si jamais l'autre 'meilleure offre' ne s'avérait pas fonctionner.


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Rocheni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023
13 déc. 2023 à 11:25

Bonjour dna.factory,

Merci pour votre réponse rapide !

J'ai vu sur d'autres sites que les éléments obligatoires ne se limitaient qu'à : 

- La définition du poste proposé
- La date de prise de fonction
- La rémunération
- Le lieu de travail

Source : https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/etes-vous-vraiment-protege-si-vous-signez-une-promesse-d-embauche

Est-ce juste ?

Dans tout les cas le lieu de travail n'apparait pas explicitement sur la promesse mais seulement en signature de la lettre, donc c'est bon ?

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dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 902
13 déc. 2023 à 11:41

D'un coté on a cadre emploi(2020), de l'autre coté on a le service-public(08/2023).

Quel source vous semble la plus fiable ?

Les 'promesse d'embauche' ont évoluées récemment, et ont été rendues plus strictes.

Et au final, de toute façon, personne n'imagine l'employeur profiter de son droit d'aller en justice pour exiger des dommages et intérêts, ne serait-ce que parce que le jugement serait rapidement publié sur Linkedin, et que plus personne ne prendrait le risque d'accepter une promesse d'embauche pour cette entreprise.

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Rocheni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023
13 déc. 2023 à 12:52

Oui vous avez raison, merci pour vos clarifications !

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