Rupture promesse d'embauche
Rocheni Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - 13 déc. 2023 à 12:52
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3 réponses
13 déc. 2023 à 08:59
Bonjour,
Ce message ne constitue pas une promesse d'embauche (ou offre de contrat) de part les nombreux éléments manquants et ne constitue donc pas un contrat. Et en conséquences, les deux partis sont autorisé à se rétracter sans conséquences.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Après, à vous de voir comment vous voulez présenter ça à votre futur ex-employeur, en particulier pour ne pas bruler les ponts si jamais l'autre 'meilleure offre' ne s'avérait pas fonctionner.
13 déc. 2023 à 11:25
Bonjour dna.factory,
Merci pour votre réponse rapide !
J'ai vu sur d'autres sites que les éléments obligatoires ne se limitaient qu'à :
- La définition du poste proposé
- La date de prise de fonction
- La rémunération
- Le lieu de travail
Source : https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/etes-vous-vraiment-protege-si-vous-signez-une-promesse-d-embauche
Est-ce juste ?
Dans tout les cas le lieu de travail n'apparait pas explicitement sur la promesse mais seulement en signature de la lettre, donc c'est bon ?
13 déc. 2023 à 11:41
D'un coté on a cadre emploi(2020), de l'autre coté on a le service-public(08/2023).
Quel source vous semble la plus fiable ?
Les 'promesse d'embauche' ont évoluées récemment, et ont été rendues plus strictes.
Et au final, de toute façon, personne n'imagine l'employeur profiter de son droit d'aller en justice pour exiger des dommages et intérêts, ne serait-ce que parce que le jugement serait rapidement publié sur Linkedin, et que plus personne ne prendrait le risque d'accepter une promesse d'embauche pour cette entreprise.
13 déc. 2023 à 12:52
Oui vous avez raison, merci pour vos clarifications !