Rupture promesse d'embauche
Rocheni Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je vous explique mon problème. J'ai accepté une promesse d'embauche par mail d'une entreprise, sauf que entre temps j'ai reçu une meilleur offre d'une autre entreprise.
Est-ce que je peut annuler ma première promesse d'embauche ? A noter que la première promesse d'embauche ne précise pas les points suivant : Durée de la période d'essai, le délais de préavis en cas de rupture et les congés. Est-ce l'absence de ces informations peuvent jouer en ma faveur ?
Et pour le lieu de travail il est simplement marqué : "nous vous confirmons notre souhait de vous accueillir au sein de notre société", l'adresse n'est marqué que en bas de page dans la signature du recruteur.
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3 réponses
Bonjour,
Ce message ne constitue pas une promesse d'embauche (ou offre de contrat) de part les nombreux éléments manquants et ne constitue donc pas un contrat. Et en conséquences, les deux partis sont autorisé à se rétracter sans conséquences.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Après, à vous de voir comment vous voulez présenter ça à votre futur ex-employeur, en particulier pour ne pas bruler les ponts si jamais l'autre 'meilleure offre' ne s'avérait pas fonctionner.
Bonjour dna.factory,
Merci pour votre réponse rapide !
J'ai vu sur d'autres sites que les éléments obligatoires ne se limitaient qu'à :
- La définition du poste proposé
- La date de prise de fonction
- La rémunération
- Le lieu de travail
Source : https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/etes-vous-vraiment-protege-si-vous-signez-une-promesse-d-embauche
Est-ce juste ?
Dans tout les cas le lieu de travail n'apparait pas explicitement sur la promesse mais seulement en signature de la lettre, donc c'est bon ?
D'un coté on a cadre emploi(2020), de l'autre coté on a le service-public(08/2023).
Quel source vous semble la plus fiable ?
Les 'promesse d'embauche' ont évoluées récemment, et ont été rendues plus strictes.
Et au final, de toute façon, personne n'imagine l'employeur profiter de son droit d'aller en justice pour exiger des dommages et intérêts, ne serait-ce que parce que le jugement serait rapidement publié sur Linkedin, et que plus personne ne prendrait le risque d'accepter une promesse d'embauche pour cette entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...