Compte bloqué car pas de justificatif d'identité
Heloise
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Tony -
Tony -
Bonjour,
Je suis cliente SG depuis 20 ans. Je n'ai pas répondu aux demandes pour transmettre ma pièce d'identité. Du coup la banque à bloqué mon compte : je ne plus payer ni retirer d'espèce.
Je sais que cela est lié à une obligation légale anti-blanchiment, mais ma banque a-t-elle le droit de me couper les vivres pour cette raison ?
Je précise que mon compte est positif.
Merci d'avance.
Je suis cliente SG depuis 20 ans. Je n'ai pas répondu aux demandes pour transmettre ma pièce d'identité. Du coup la banque à bloqué mon compte : je ne plus payer ni retirer d'espèce.
Je sais que cela est lié à une obligation légale anti-blanchiment, mais ma banque a-t-elle le droit de me couper les vivres pour cette raison ?
Je précise que mon compte est positif.
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas fourni les preuves que vous étiez titulaire du compte.
Vous n'avez donc plus le droit d'utiliser ce compte.
CB
Vous n'avez pas fourni les preuves que vous étiez titulaire du compte.
Vous n'avez donc plus le droit d'utiliser ce compte.
CB
C'est en effet le texte que j'ai regardé. Il ne fait pas mention d'une obligation légale de la banque de bloquer ces clients. Je comprends donc que le blocage n'est pas une obligation légale en soi, mais est une réaction de la banque par rapport à une obligation légale (contrairement à ce qu'ils m'ont dit cet après midi).
C'est ce que j'ai fait vendredi, ils ne connaissent pas le temps de traitement, surement fin de semaine prochaine. Je leur ai précisé qu'en attendant j'aurais des difficultés, y compris l'impossibilité de me rendre à mon travail, ou simplement acheter à manger (mon paquet de pâtes ne va pas tenir 10 jours).
Ma question n'est pas de savoir comment débloquer mon compte, mais de savoir ce qui autorise ma banque à bloquer mon compte, et pour le moment je ne vois rien de légal. D'où ma question sur ce forum.
Ma question n'est pas de savoir comment débloquer mon compte, mais de savoir ce qui autorise ma banque à bloquer mon compte, et pour le moment je ne vois rien de légal. D'où ma question sur ce forum.
Bonjour, je n'ai reçu aucune information, mais il semble en effet que ce soit la CB et non le compte.
Ok donc la banque est propriétaire de la carte et peut à tout moment là bloquer ou la débloquer. Je ne le savais même pas, merci pour l'info.
Mon banquier m'a dit que le blocage de ma carte n'était pas de son ressort car lié à la loi. En fait il aurait pu la débloquer mais à choisi de ne pas le faire. Même s'il en a le droit, le discours est trompeur, j'aurais préféré de la transparence.
Ok donc la banque est propriétaire de la carte et peut à tout moment là bloquer ou la débloquer. Je ne le savais même pas, merci pour l'info.
Mon banquier m'a dit que le blocage de ma carte n'était pas de son ressort car lié à la loi. En fait il aurait pu la débloquer mais à choisi de ne pas le faire. Même s'il en a le droit, le discours est trompeur, j'aurais préféré de la transparence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La banque avait déjà mon justificatif d'identité, cela veut donc dire qu'ils font des contrôles aléatoires ?
D'après ce que j'ai lu, ils peuvent bloquer en cas de suspicion d'activité illicite, ou s'ils pensent que j'ai ouvert le compte sous une fausse identité. Je ne trouve pas de textes de loi concernant mon cas.