Legislation volières
La
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous m'informer sur les lois concernant la construction de volière. Doit on respecter une distance par rapport aux voisins, a leur porte d'entrée ?
La
Pourriez vous m'informer sur les lois concernant la construction de volière. Doit on respecter une distance par rapport aux voisins, a leur porte d'entrée ?
La
1 réponse
-
Bonjour,
Distances à respecter :
volières (densité inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré) : au moins 50 mètres
- enclos, y compris parcours, (densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré), les clôtures sont implantées :
. à au moins 50 mètres, pour les palmipèdes et les pintades,
. à au moins 20 mètres, pour les autres espèces.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=a+quelle+distance+des+habitations+doit+%C3%AAtre+situ%C3%A9e+une+voli%C3%A8re
La législation juridique et financière évolue en permanence...