Ma voisine a coupé des branches (d'une haie) dans mon jardin
Résolu
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BmV
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samedi 24 août 2002
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23 avril 2024
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12 mars 2020 à 11:45
12 mars 2020 à 11:45
Situation complexe et bloquée :
- elle est en tort, parce qu'elle n'a pas le droit de couper vos branches, même dépassant chez elle
- vous êtes en tort parce que vos plantes sont à 30 cm de la limite au lieu de 50.
Si vous enclenchez une procédure judiciaire, ce qui est tout à fait votre droit, vous aurez peut-être gain de cause sur la partie "coupe de branches", mais faudra vous attendre à une autre procédure de sa part pour non respect des distances de plantation, ce qui est tout à fait son droit.
Vous allez vers un résultat perdant-perdant....
- elle est en tort, parce qu'elle n'a pas le droit de couper vos branches, même dépassant chez elle
- vous êtes en tort parce que vos plantes sont à 30 cm de la limite au lieu de 50.
Si vous enclenchez une procédure judiciaire, ce qui est tout à fait votre droit, vous aurez peut-être gain de cause sur la partie "coupe de branches", mais faudra vous attendre à une autre procédure de sa part pour non respect des distances de plantation, ce qui est tout à fait son droit.
Vous allez vers un résultat perdant-perdant....
12 mars 2020 à 12:35
Moralité: Si avec ton voisin tu ne veux pas d'altercation, respecte les distances de plantation!!
Merci