Harcèlement moral ...Inspecteur du travail...

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lundi 1 septembre 2014
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16 mars 2020
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 PETITESPATTES -
Bonjour,
Lors d'une enquête dans l'entreprise par l'Inspecteur du travail suite à une plainte de ma part pour harcèlement
moral, celui ci doit il prendre contact avec le médecin du travail et tenir compte de ses remarques voir des consignes
données par ce médecin ou doit-il s'en référer uniquement à l'enquête interne faite par l'entreprise. ?
Cette enquête bien sûr ne révélant aucun harcèlement moral ...!
Car il me semble que l'employeur ne peut pas être Juge et parti...?
Alors que je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et que le médecin du travail sollicite un changement de
poste afin de ne plus être en contact avec mon manager ou éventuellement toujours en présence d'une tierce
personne.
L'Inspecteur du travail n'a pris aucun contact avec le médecin du travail... Est-ce la normalité des choses...?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse


Bonjour

L'inspecteur du travail mène ses investigations comme il l'entend.
Il peut se rapprocher du médecin du travail s'il l'estime nécessaire ou utile mais il n'a aucune obligation.
L'enquête de l'inspecteur du travail se fait dans l'objectif d'une plainte au pénal (l'administration contre votre employeur qui risque une peine d'emprisonnement). C'est sur l'inspecteur du travail que pèse la charge de la preuve et, surtout, la démonstration du caractère intentionnel du harcèlement. C'est souvent là dessus que ça coince. L'inspecteur doit convaincre le procureur de la République de l'opportunité d'un procès.
Le fait que l'inspecteur du travail, à l'issue de l'enquête, ne dépose pas de dossier au tribunal ne signifie pas qu'il n'y a pas eu harcèlement moral. C'est généralement que l'inspecteur du travail estime n'avoir pas suffisamment d'éléments pour obtenir une condamnation.
Il vous reste la solution de la plainte au civil (vous contre l'employeur qui risque d'être condamné à vous verser des dommages et intérêts) où il y a un aménagement de la charge de la preuve : vous devez apporter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral ( c'est beaucoup moins contraignant qu'une preuve) et ce sera à votre employeur de démontrer que les faits invoqués ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral.
Vous pouvez aussi retenter votre chance au pénal en saisissant directement le procureur de la République ou en déposant plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Leurs moyens d'investigation sont très différents et plus efficaces que ceux de l'inspecteur du travail dans ce type d'enquête.
Mais il faudra apporter des éléments de preuve suffisants et les convaincre de l'opportunité d'une enquête.

Bonjour,
Merci pour votre réponse et vos conseils.
Dans le cas présent, j'exerce dans le secteur privé, je me suis adressé à la DIRECCTE et j'ai fait une simple demande d'intervention
auprès de l'Inspecteur du Travail afin qu'une enquête soit menée.
D'ailleurs dans son courrier l'Inspecteur me répond en ce sens... :
Suite à votre demande d'intervention du.........relative à une situation de souffrance au travail, j'ai l'honneur de vous faire connaître
les éléments recueillis lors de mon enquête du.....
A aucun moment le mot "Plainte" n'est employé.
L'inspecteur n'a fait que se référer à l'enquête interne menée par l'employeur et en arriver bien sûr à la même conclusion.
Seul le médecin du Travail a réellement compris (avec les éléments que lui ai apportés ) et l'état de santé dans lequel je me trouve
actuellement les causes réelles de cette souffrance au travail.
A plusieurs reprises j'ai essayé de reprendre mon travail... A chaque fois je suis convoqué dès le premier jour par 2 personnes
une R.R.H et la Directrice de Contrat...car mon entreprise est sous contrat de 5 ans.
Et à chaque fois je suis agressé verbalement...sans aucun témoin...car il m'est interdit d'être assisté.
Lors de ma dernière tentative de reprise j'ai été à nouveau convoqué...J'ai refusé cet entretien....et dans les 10 minutes qui
suivaient j'ai été mis à pied pour une période de 10 jours avec convocation pour un entretien préalable.
Dans ce document il est précisé : " Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Voilà ma situation actuelle....!
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.
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