Harcèlement moral ...Inspecteur du travail...

Question

Bonjour, 
Lors d'une enquête dans l'entreprise par l'Inspecteur du travail suite à une plainte de ma part pour harcèlement
moral, celui ci doit il prendre contact avec le médecin du travail et tenir compte de ses remarques voir des consignes
données par ce médecin ou doit-il s'en référer uniquement à l'enquête interne faite par l'entreprise. ?
Cette enquête bien sûr ne révélant aucun harcèlement moral ...!
Car il me semble que l'employeur ne peut pas être Juge et parti...?
Alors que je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et que le médecin du travail sollicite un changement de 
poste afin de ne plus être en contact avec mon manager ou éventuellement toujours en présence d'une tierce 
personne.
L'Inspecteur du travail n'a pris aucun contact avec le médecin du travail... Est-ce la normalité des choses...?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement

PETITESPATTES · Accepted Answer

Bonjour,

Non.....mes soucis et ma souffrance au travail n'ont jamais été réglés.

J'ai tenu bon..et L'employeur a fini par me licencier pour "Faute grave", prétextant que je ne me serais pas rendu à un entretien de reprise...ce qui est faux bien évidemment.

J'ai donc entamé une procédure pour licenciement abusif avec un Avocat spécialisé en droit du travail.

Au bout de 3 années je viens de gagner cette procédure en "APPEL".

L'employeur a été condamné pour licenciement Abusif ...mais le harcèlement moral n'a pas été retenu...Faute de preuves....!

Une petite victoire quand même...mais que de souffrances...

Cordialement

Rirififiloulou · Answer

Bonjour

L'inspecteur du travail mène ses investigations comme il l'entend.
Il peut se rapprocher du médecin du travail s'il l'estime nécessaire ou utile mais il n'a aucune obligation.
L'enquête de l'inspecteur du travail se fait dans l'objectif d'une plainte au pénal (l'administration contre votre employeur qui risque une peine d'emprisonnement). C'est sur l'inspecteur du travail que pèse la charge de la preuve et, surtout, la démonstration du caractère intentionnel du harcèlement. C'est souvent là dessus que ça coince. L'inspecteur doit convaincre le procureur de la République de l'opportunité d'un procès.
Le fait que l'inspecteur du travail, à l'issue de l'enquête, ne dépose pas de dossier au tribunal ne signifie pas qu'il n'y a pas eu harcèlement moral. C'est généralement que l'inspecteur du travail estime n'avoir pas suffisamment d'éléments pour obtenir une condamnation.
Il vous reste la solution de la plainte au civil (vous contre l'employeur qui risque d'être condamné à vous verser des dommages et intérêts) où il y a un aménagement de la charge de la preuve : vous devez apporter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral ( c'est beaucoup moins contraignant qu'une preuve) et ce sera à votre employeur de démontrer que les faits invoqués ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral.
Vous pouvez aussi retenter votre chance au pénal en saisissant directement le procureur de la République ou en déposant plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Leurs moyens d'investigation sont très différents et plus efficaces que ceux de l'inspecteur du travail dans ce type d'enquête.
Mais il faudra apporter des éléments de preuve suffisants et les convaincre de l'opportunité d'une enquête.

Harcèlement moral ...Inspecteur du travail...

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