Réengagement abusif Sfr
Loret64
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11 mars 2020 à 18:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 11 mars 2020 à 19:23
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Afrikarnak
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11 mars 2020 à 19:06
11 mars 2020 à 19:06
Bonjour
SFR comme d'hab qui pratique l'enrôlement forcé..
Réagir par Recommandé. Mettre en demeure SFR de supprimer l'option à défaut de prouver que tu l'as bien demandée. Exiger la suppression du ré engagement. Donner un délai d'exécution (10 jours).
Fondement Code Civil L1353..
Ton intention est elle de résilier ce SFR sous performant? La date d'action semble dépassée...
A+
SFR comme d'hab qui pratique l'enrôlement forcé..
Réagir par Recommandé. Mettre en demeure SFR de supprimer l'option à défaut de prouver que tu l'as bien demandée. Exiger la suppression du ré engagement. Donner un délai d'exécution (10 jours).
Fondement Code Civil L1353..
Ton intention est elle de résilier ce SFR sous performant? La date d'action semble dépassée...
A+
11 mars 2020 à 19:10
Et merci grandement pour votre réponse. Avant de résilier nous souhaitions savoir ce qu'ils nous proposaient en terme de tarification. Délai dépassé pour résilier ? Même si nous étions censés être en fin d'engagement ?
11 mars 2020 à 19:23
Ce ne serait pas étonnant qu'il y ait une reconduction tacite.. Vérifier le Contrat..
La manœuvre sournoise de l'option permet d'interdire au Client un peu hésitant coté renouvellement de quitter puisqu'il s'agit d'un nouvel engagement.
Si on revient au cas d'une reconduction tacite (Elimination de l'option donc retour à la situation antérieure..) on pourra éventuellement utiliser le L 215-1 Code Conso (Le lire!!) pour résilier sans frais.
A+