Me désengager de la convention équipage
ELISA_7622
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2020
-
Modifié le 11 mars 2020 à 13:15
depirenpire - 11 mars 2020 à 16:54
depirenpire - 11 mars 2020 à 16:54
A voir également:
- À quoi sert la convention equipage banque populaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Durée
La convention est conclue pour une durée indéterminée, renouvelable par tacite reconduction. Le titulaire a la possibilité, à tout moment, de demander la résiliation de son contrat. La banque lui restituera alors, au prorata temporis, le montant trop perçu.
Rien de plus simple à trouver: sur le site de votre banque.
Durée
La convention est conclue pour une durée indéterminée, renouvelable par tacite reconduction. Le titulaire a la possibilité, à tout moment, de demander la résiliation de son contrat. La banque lui restituera alors, au prorata temporis, le montant trop perçu.
Rien de plus simple à trouver: sur le site de votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...