Dénonciation de saisie d’attribution et l’acquiescement
Kofko-1587
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J’ai reçu une /contents/1349-titre-executoire-et-saisies de mon par un /contents/1367-huissier-de-justice-role-et-missions en le constatant moi même par une opération bancaire. Après avoir appelé ma banque et l’huissier il m’a envoyé un acquiescement par mail que je ne peux sortir du mail alors je lui réclame de me l’envoyer par courrier il se trouve que je reçois en mon absence une dénonciation de /contents/1129-saisie-attribution-et-avis-a-tiers-detenteur-definitions banque. Je voudrais bien contester cette décision que je trouve louche. Aies je Une chance d’aboutir ?
Merci
Merci
A voir également:
- Modèle lettre acquiescement atd
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonjour
dans un premier temps, si vous voulez contester
il ne faut pas signer l'acquiescement ( acquiescement = ok je suis d'accord)
Ensuite la contestation, est possible dans le mois qui suit le dénoncé
par assignation (donc via un autre huissier) devant le juge de l'exécution de votre tribunal.
ensuite sur les chances d'aboutir, cela dépend de l'histoire. vous devez la dette ?
pour quelle raison souhaitez vous contester
dans un premier temps, si vous voulez contester
il ne faut pas signer l'acquiescement ( acquiescement = ok je suis d'accord)
Ensuite la contestation, est possible dans le mois qui suit le dénoncé
par assignation (donc via un autre huissier) devant le juge de l'exécution de votre tribunal.
ensuite sur les chances d'aboutir, cela dépend de l'histoire. vous devez la dette ?
pour quelle raison souhaitez vous contester