Le vendeur peut se retourner contre moi ?
Atz
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Modifié le 11 mars 2020 à 08:20
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 mars 2020 à 07:36
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2 réponses
ginto5
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11 mars 2020 à 08:58
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Bonjour,
PLU en cours de modifications ne signifie pas que le terrain devient constructible immédiatement !
Car le PLU doit être approuvé par différentes autorités et cela demande un certain délai.
Rien n'empêchait le vendeur de se renseigner AVANT de vous vendre le terrain !
PLU en cours de modifications ne signifie pas que le terrain devient constructible immédiatement !
Car le PLU doit être approuvé par différentes autorités et cela demande un certain délai.
Rien n'empêchait le vendeur de se renseigner AVANT de vous vendre le terrain !
Josh Randall
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12 mars 2020 à 07:36
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Bonjour
Où en est la procédure de modification ? Est-ce qu'une enquête publique a été faite ?
Si on en est à ce stade il y a fort à parier que le PLU sera adopté tel quel.
Renseignez-vous auprès de la mairie
Où en est la procédure de modification ? Est-ce qu'une enquête publique a été faite ?
Si on en est à ce stade il y a fort à parier que le PLU sera adopté tel quel.
Renseignez-vous auprès de la mairie