Le vendeur peut se retourner contre moi ?

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Josh Randall
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6 avril 2020
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Bonjour,
J’ai signé une promesse de vente pour l’achat d’un terrain non constructible. Entre temps, j’ai appris que le PLU était en cours de modification la parcelle va peut être devenir constructible.
Si c’est le cas, y a t il un délai pour faire construire ? Est ce que le vendeur peut se retourner contre moi sachant qu’il n’a pas vendu au prix du m2 constructible ? Est ce que l’état peut me demander une réévaluation du prix du terrain ?
Merci pour votre réponse
Par avance, merci.

2 réponses

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Bonjour,

PLU en cours de modifications ne signifie pas que le terrain devient constructible immédiatement !
Car le PLU doit être approuvé par différentes autorités et cela demande un certain délai.

Rien n'empêchait le vendeur de se renseigner AVANT de vous vendre le terrain !
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6 avril 2020
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Bonjour

Où en est la procédure de modification ? Est-ce qu'une enquête publique a été faite ?
Si on en est à ce stade il y a fort à parier que le PLU sera adopté tel quel.

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