Louer son appartement à son frère
Monik
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je quitte mon appartement sur Paris car j'ai un nouvel emploi en province.
Mon frère va être licencié à Nice et souhaite reprendre mon appartement pour retrouver un emploi sur Paris .
Il veut mettre Edf et électricité à son nom et son nom sur la boîte aux lettres .
Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement?
Est ce réglementaire ?
J'aimerais aider mon frère d'une façon réglementaire sans risquer d'en payer des conséquences.
Merci pour vos réponses .
Je quitte mon appartement sur Paris car j'ai un nouvel emploi en province.
Mon frère va être licencié à Nice et souhaite reprendre mon appartement pour retrouver un emploi sur Paris .
Il veut mettre Edf et électricité à son nom et son nom sur la boîte aux lettres .
Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement?
Est ce réglementaire ?
J'aimerais aider mon frère d'une façon réglementaire sans risquer d'en payer des conséquences.
Merci pour vos réponses .
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2 réponses
bonjour,
"Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement? "
Faudrait savoir : vous êtes locataire OU bailleur ?
-> Si vous êtes locataire : vous donnerez votre congé et votre frère devra présenter à votre bailleur son dossier de candidat-locataire. Le bailleur décidera s'il l'accepte ou non comme locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
--> Si vous êtes propriétaire : vous concluez avec votre frère un bail de location (nue ou meublée selon le cas).
cdt.
"Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement? "
Faudrait savoir : vous êtes locataire OU bailleur ?
-> Si vous êtes locataire : vous donnerez votre congé et votre frère devra présenter à votre bailleur son dossier de candidat-locataire. Le bailleur décidera s'il l'accepte ou non comme locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
--> Si vous êtes propriétaire : vous concluez avec votre frère un bail de location (nue ou meublée selon le cas).
cdt.
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