Louer son appartement à son frère

Question

Bonjour, 

Je quitte mon appartement sur Paris car j'ai un nouvel emploi en province.
Mon frère va être licencié à Nice et souhaite reprendre mon appartement pour retrouver un emploi sur Paris .
Il veut mettre Edf et électricité à son nom et son nom sur la boîte aux lettres .
Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement?
Est ce réglementaire ?
J'aimerais aider mon frère d'une façon réglementaire sans risquer d'en payer des conséquences.
Merci pour vos réponses .

djivi38 · Answer

bonjour,

"Le bail est à mon nom et Edf /GDF aussi .
Quelles sont les éventuelles conséquences pour moi en tant que bailleur du logement? " 

Faudrait savoir : vous êtes locataire OU bailleur ?

-> Si vous êtes locataire : vous donnerez votre congé et votre frère devra présenter à votre bailleur son dossier de candidat-locataire. Le bailleur décidera s'il l'accepte ou non comme locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/ 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

--> Si vous êtes propriétaire : vous concluez avec votre frère un bail de location (nue ou meublée selon le cas). 

cdt.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Autre solution si vous êtes locataire : la sous-location, mais il faut l'autorisation écrite du propriétaire. 

Si votre frère est sans emploi et que vous avez toujours été à jour de vos loyers, il y a plus de chances qu'il accepte la sous-location que de louer à votre frère.

Louer son appartement à son frère

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