Compteur d'électricité non relié à l appt

Candy - 11 mars 2020 à 00:00
Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 09:28
Bonjour,
J ai emménagé il y a 5 ans dans un appt.
Je me suis inscrite auprès de l EDF pour souscrire un nouveau contrat.
L électricité n ayant jamais été coupée entre l’ ancien locataire et moi je ne me suis plus préoccupée de l EDF. Or 4 mois après mon emménagement, en recherchant une facture d EDF, je m aperçois que je n ai pas été débité d un seul centime.
Je téléphone donc à EDF pour leur signaler et là..... le technicien me dit ne pas trouver mon compteur avec les numéros que je lui communique par téléphone. Nous restons en ligne pendant plus de 2h en lui envoyant même des photos du compteur pour montrer ma bonne foie.
Rien à faire, apparement, le compteur est relié à rien!!!! Je préviens mon agence immobilière de la situation qui téléphone elle même à EDF et même histoire!!!! RIEn.... aucun compteur relié à l appartement.
Ils n ont pas pas de traces des anciens locataires dans leur fichiers.
Aujourd’hui ( 5 ans après ) je souhaite quitter l appt.
EDF peut il se retourner contre moi et me demander une facture équivalente à 5 ans??

Merci d avance pour votre réponse
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
11 mars 2020 à 09:27
Bonjour

Si tu as un VRAI Contrat avec un fournisseur on ne pourra te réclamer que la consommation estimée de 14 mois.. Cf Code Conso L224-11.

Si pas de Contrat ce serait considéré comme 'fraude' (Involontaire..) et on pourrait alors réclamer une consommation estimée de 5 ans (Prescription de Droit Commun..).

Se contenter de contacts volatiles par téléphone est un peu imprudent, un Recommandé t'aurait couvert en cas d'absence de Contrat.. Perso le fait d'avoir une fourniture gracieuse m'aurait légèrement interpellé car en ce bas monde rien n'est gratuit..

A+
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Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 468
11 mars 2020 à 09:28
Bonjour,

Vous n'avez jamais eu aucun contrat de fourniture avec EDF, donc EDF ne vous réclamera jamais un centime.

Par contre, Enedis, gestionnaire du réseau d'électricité, peut très bien vous réclamer cette consommation sans contrat chez aucun fournisseur.
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