Achat d’un bijou en magasin
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fleur49972
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Afrikarnak
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10 mars 2020 à 22:07
10 mars 2020 à 22:07
Bonjour
Pas de bon de Commande avec mention des arrhes? Que du blabla?
A+
Pas de bon de Commande avec mention des arrhes? Que du blabla?
A+
Modifié le 10 mars 2020 à 22:17
11 mars 2020 à 09:15
Juste pour info:
La somme 'avancée' n'a la qualité d'acompte au sens légal que si ce terme est inscrit sur un document. Or il semble qu'il n'existe aucun devis signé ou Bon de commande.. Il s'agit donc d'arrhes par défaut..
Au plan légal arrhes et 'acompte' n'ont pas les mêmes implications..
Mais peu importe le Magasin est revenu à la raison!
A+
11 mars 2020 à 13:24
11 mars 2020 à 18:41
En général il vaut mieux avoir un écrit (Ex. Bon de Commande détaillant la prestation, son prix et tout autre info utile..) pour éviter toute surprise..
A+