Menace d'huissier
Rosario
-
10 mars 2020 à 11:04
Rosario_4044 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 08:46
Rosario_4044 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 08:46
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12417
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
5 310
10 mars 2020 à 12:14
10 mars 2020 à 12:14
Bonjour,
Y a t'il un titre exécutoire ?
Y a t'il un titre exécutoire ?
Ulysse5818
Messages postés
12417
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
5 310
10 mars 2020 à 14:15
10 mars 2020 à 14:15
S'il n'y en a pas, l'huissier ne viendra pas ouvrir votre porte ou saisir, sans ce précieux document de la justice, il ne peut que vous menacer, rien d'autre.
Rosario_4044
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
10 mars 2020 à 14:25
10 mars 2020 à 14:25
Et si jamais il aura un je pourrais toujours une solution d'arrangement de payement.
Sommes-nous avertis d'un jugement.
Merci beaucoup
Sommes-nous avertis d'un jugement.
Merci beaucoup
Ulysse5818
Messages postés
12417
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
5 310
10 mars 2020 à 19:10
10 mars 2020 à 19:10
Pour vous assurer qu'il y a un jugement ou non, demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile. (de l'époque si vous avez changé d'adresse).
Rosario_4044
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
11 mars 2020 à 08:46
11 mars 2020 à 08:46
Bonjour peut ont avoir un jugement sans que la personne débiteur ne soit pas au courant.
10 mars 2020 à 14:01