Démolition d'un pilier
Pascal
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Pascal -
Pascal -
Bonjour, voilà mon voisin veux faire ravalement de façade qui donne dans ma cour et j'ai mon pilier de ma barrière joute le sur mur de sa maison, il veut faire détruire mon pilier y a-t-il le droit ?
Ce pilier date de plus de 40 ans de Construction et l'accord de l'ancien propriétaire verbalement .
Qui pourrait m'éclairer merci
Ce pilier date de plus de 40 ans de Construction et l'accord de l'ancien propriétaire verbalement .
Qui pourrait m'éclairer merci
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1 réponse
Bonjour
Vous voulez dire que votre pilier est bien sur votre terrain et qu'il se situe contre le mur de votre voisin (sans y être ancré)?
Si c'est bien ça, votre voisin n'a aucun droit ni aucun pouvoir de le faire detruire.
Et en plus, il doit vous demander l'autorisation pour effectuer ces travaux sur sa façade puisque, toujours si j'ai bien compris, il doit pénétrer chez vous pour les réaliser.
C'est fou le nombre de personnes, en ce moment, qui s imaginent pouvoir disposer à leur guise de la propriété de leur voisin...
mon pilier de ma barrière joute le sur mur de sa maison
Vous voulez dire que votre pilier est bien sur votre terrain et qu'il se situe contre le mur de votre voisin (sans y être ancré)?
Si c'est bien ça, votre voisin n'a aucun droit ni aucun pouvoir de le faire detruire.
Et en plus, il doit vous demander l'autorisation pour effectuer ces travaux sur sa façade puisque, toujours si j'ai bien compris, il doit pénétrer chez vous pour les réaliser.
C'est fou le nombre de personnes, en ce moment, qui s imaginent pouvoir disposer à leur guise de la propriété de leur voisin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous lui interdisez simplement de toucher à votre pilier.
Vous lui interdisez tout accès à votre cour sans votre autorisation préalable.
Pour le pilier il serait peut-être judicieux de le photographier...
Pour l'accès, vous ne pourrez pas, sans raison valable, le lui refuser; il bénéficie d'un tour d'échelle qui lui en donne la possibilité, qu'il pourrait vous imposer via le tribunal le cas échéant. Mais cette possibilité est subordonnée à votre accord, en ce sens que vous pouvez parfaitement (et c'est d'ailleurs conseillé) exiger un état des lieux à ses frais de votre cour par un huissier et un calendrier précis des travaux pour ne pas qu'il confonde votre cour a ec un lieu public librement accessible.