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kasom
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10 mars 2020 à 09:29
10 mars 2020 à 09:29
Bonjour
pas très claire votre question: la limite pour construire est définie par le PLU ( la mairie ) , donc le vendeur ne peut rien vous imposer si vous achetez sa bande de terrain, l'acheteur devra de toute manière respecter le PLU
si la limite de construction est de 4 mètres en retrait , l'acheteur ne pourra pas construire en limite de parcelle
pas très claire votre question: la limite pour construire est définie par le PLU ( la mairie ) , donc le vendeur ne peut rien vous imposer si vous achetez sa bande de terrain, l'acheteur devra de toute manière respecter le PLU
si la limite de construction est de 4 mètres en retrait , l'acheteur ne pourra pas construire en limite de parcelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2020 à 10:26
ce qui veut dire si je n achète pas ce terrain il doit ce poster a 4 mètre si j achète ces 2 mètre de terrain il devra ou ce poster a 4 mètre de ma nouvelle parcelle ou limite de propriété... ce qui de base es pas très claire car si j achète ces 2 mètre il peut ce poster limite propriété et si je n achète pas il doit ce poster a 4 mètre de mon mure existant cette lois es mal foutu ces du n importe quoi vu qu il y a un article de lois sur la distance des fenêtre de 1.90 etc.......