Achat maison négociations [Résolu]

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 banbino -
Bonjour,
Avec ma compagne nous cherchons depuis des mois une maison à acheter et nous focalisons sur les biens par particuliers (sans agence en intermédiaire) qui sont plus "abordables" pour notre budget.

Nous avons vu une annonce sur leboncoin pour une maison avec le prix demandé d'indiquer. Nous avons contacté le propriétaire afin de rapidement la visiter, nous étions les premiers à la visiter. Nous savions déjà que ce bien répondrait en tout point à nos critères et avons directement en fin de visite remis en main propre une offre d'achat au prix demandé sur l'annonce que nous avons signés et remis au propiétaire. Nous lui avons également, afin de conserver une trace de notre offre envoyer une copie par courrier recommandé avec accusé de réception dès le lendemain, en avons envoyé égalmeent une copie par mail à notre notaire pour lui notifier notre offre.

Le problème est que le propriétaire ne nous a pas répondu, nous a indiqué vouloir plus de temps pour donner sa décision et souhaite continuer les visites de ce bien.

Nous avons été étonné vu que nous proposions directement le prix demandé sur l'annonce, nous supposons qu'il y a de fortes chances qu'il utilise notre offre d'achat pour faire surenchérir d'éventuels autres acquéreurs.

Nos questions sont:

- a-t-il le droit de refuser notre offre?
- a-t-il le droit d'accepter une offre surenchérit au dela du prix initial demandé sur l'annonce leboncoin?
- aurait-il le droit de décider de ne plus vendre du tout son bien? notamment pour temporiser et le revendre plus trad à un prix plus fort.

Quels seraient nos recours?

Merci d'avance pour toute aide et conseil possible

4 réponses

Bonjour
On va trancher rapidement:-
-vente entre particuliers; offre d'achat au prix indiqué vaut vente parfaite. -
-vente par le biais d'un intermédiaire:s'agissant généralement d'un contrat d'entremise, l'offre au prix demandé ne vaut pasvente et le vendeur peut parfaitement choisir son acquéreur notamment en fonction des conditions de financement.
En effectuant des recherches, c'est bien ce qu'il semble, reste l'appréciation du juge et les aléas des différentes jurisprudences mais nous semblons dans notre droit.
Merci pour ce retour
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Bonjour,
Votre offre d'achat n'engage que vous tant qu'elle n'est pas formellement acceptée. Le vendeur fait ce qu'il veut, y compris cesser de vendre.Demandez à votre notaire de lui proposer une date pour signer le compromis.
Bonsoir, justement en me renseignant, il semble que le vendeur ne fasse pas ce qu'il veut, dans une vente entre particuliers selon l'article 1583 du Code civil, lorsque le prix proposé correspond au prix demandé, il y a vente parfaite et cela lie le vendeur et l'acheteur sans nécessité d'acceptation du vendeur. Un notaire m'a également dit qu'il n'était pas possible de surenchérir au-dela du prix demandé à l'origine car cela rentrerait dans le cadre de la publicité mensongère.
Je vous assure que ça n'a pas l'air d'être cela, il est normal qu'il y ait des règles, on ne fait pas n'importe quoi, surtout pour un bien immobilier.

https://www.pap.fr/vendeur/creer-annonce/a-quoi-vous-engage-le-prix-dans-votre-annonce/a6870

1. L'offre d'achat au prix de l'annonce

Le vendeur est, en principe, tenu par la première offre d'achat au prix de l'annonce. En refusant d'emblée cette première offre au prix, le vendeur s'expose à des poursuites du candidat acquéreur évincé, conformément à l'article 1583 du code civil. Il doit en effet étudier toute offre que lui fait l'acheteur au prix.

Dans le cas d'une vente immobilière, la pratique de la surenchère n'est pas permise. Autrement dit, vous ne pouvez évincer l'acquéreur qui vous a fait une offre au prix au profit d'un acquéreur qui ferait une offre supérieure. Il est donc particulièrement essentiel de bien estimer la valeur de son bien avant de passer l'annonce, afin de fixer un prix juste. On évite ainsi le risque de se voir engagé à un prix trop bas.

A l'inverse, un bien surestimé ne recueillera que peu ou pas du tout d'offres, et le vendeur sera sûrement amené à baisser le prix de son annonce, ce qui est très préjudiciable commercialement.
kasom
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Vous avez votre réponse, si vous voulez le bien, voyez très vite un avocat ou un notaire, ils vous expliqueront comment enregistrer votre offre au prix et bloquer la vente à un autre acheteur
> kasom
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Oui, vous avez raison, je vais me rapprocher d'un notaire, merci, Cordialement
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Ben voyons ... vous faites une offre, elle n'engage que vous.
kasom
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Bonsoir anemone

surprenante ta réponse, stupéfiante même: tu sais quand m^me qu'une offre au prix engage le vendeur, il ne peut pas refuser de vendre , il peut éventuellement temporiser un jour ou deux mais il n' a pas vraiment le choix, les tribunaux ont souvent jugé que la vente est parfaite ...on est entre particuliers là , pas via une agence immobilière
anemonedemer
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8 313 > kasom
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Je vous laisse à votre étonnement.
kasom
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6 376 > anemonedemer
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ce serait bien que tu cesses de redire les m^mes erreurs ...
> anemonedemer
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Bonjour, je dépose sur ce forum pour avoir des conseils sur ce qui est légal et concerne le droit, non pour avoir des avis personnels sur une situation à la sauce "c'est sa maison, il fait ce qu'il veut avec" sinon on avance pas. Cordialement
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