Centre européen de formation resiliation
Pauline1203
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9 mars 2020 à 15:36
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 mars 2020 à 20:41
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 mars 2020 à 20:41
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 9 mars 2020 à 18:12
Modifié le 9 mars 2020 à 18:12
bonjour,
les conditions de résiliation sont dans votre contrat... ou sur Internet : (re)lisez-les.
Une résiliation se fait TOUJOURS par courrier R+AR (dont on garde copie et récépissés).
"es qu’il faut que je leur donne mes nouvelle cordonnées bancaire."
Vous pensez qu'ils vous rembourseront quelque chose ???!
Depuis combien de temps avez-vous signer le contrat de formation ?
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-resiliation-cours-correspondance-1432.html
extrait :
"" Comme le permet l'Article L444-8 du Code de l'éducation, un élève peut résilier sans pénalité le contrat qu'il a conclu avec un établissement d'enseignement à distance s'il est dans l'impossibilité de suivre l'enseignement pour une raison sérieuse et fortuite.
L'étudiant peut également mettre fin unilatéralement au contrat dans un délai de 3 mois après son entrée en vigueur moyennant une compensation maximum de 30% du prix (hors fournitures). A savoir : ces types de contrats ne peuvent être signés qu'à l'issue d'un délai de 7 jours après sa réception sous peine de nullité.""
Suit un modèle de courrier...
Voir aussi la réponse du post 3 qui donne un condensé des effets d'une résiliation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8502159-resilier-avec-le-cef
cdt.
les conditions de résiliation sont dans votre contrat... ou sur Internet : (re)lisez-les.
Une résiliation se fait TOUJOURS par courrier R+AR (dont on garde copie et récépissés).
"es qu’il faut que je leur donne mes nouvelle cordonnées bancaire."
Vous pensez qu'ils vous rembourseront quelque chose ???!
Depuis combien de temps avez-vous signer le contrat de formation ?
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-resiliation-cours-correspondance-1432.html
extrait :
"" Comme le permet l'Article L444-8 du Code de l'éducation, un élève peut résilier sans pénalité le contrat qu'il a conclu avec un établissement d'enseignement à distance s'il est dans l'impossibilité de suivre l'enseignement pour une raison sérieuse et fortuite.
L'étudiant peut également mettre fin unilatéralement au contrat dans un délai de 3 mois après son entrée en vigueur moyennant une compensation maximum de 30% du prix (hors fournitures). A savoir : ces types de contrats ne peuvent être signés qu'à l'issue d'un délai de 7 jours après sa réception sous peine de nullité.""
Suit un modèle de courrier...
Voir aussi la réponse du post 3 qui donne un condensé des effets d'une résiliation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8502159-resilier-avec-le-cef
cdt.
Afrikarnak
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9 mars 2020 à 17:57
9 mars 2020 à 17:57
Bonjour
C'est l'hécatombe ce soir ou est ce le même questionneur?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8502159-resilier-avec-le-cef#1
A+
C'est l'hécatombe ce soir ou est ce le même questionneur?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8502159-resilier-avec-le-cef#1
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Afrikarnak
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Utilisateur anonyme
9 mars 2020 à 20:41
9 mars 2020 à 20:41
Merci la Souris Verte qui courrait dans l'herbe..