Cheminée sur mur privé mitoyenne ou non ?

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 Diverker -
Bonjour,

Notre bien immobilier fait partie d'un domaine qui était á l'époque á un seul tenant. Une partie de notre maison est mitoyenne avec celle de notre voisin que jusqu'a l'héberge (la limite de son toiture). L'ancienne propriétaire du domaine a fait construire un étage supplémentaire moderne sur l'ancienne part de notre bien. Nous avons deux étages et pour cela notre maison surplomb la maison voisine. Sur cette partie de notre mur privé se trouve une conduite de fumé.

Ma question concerne la conduite de la cheminée côté voisin.
Cette conduite est soutenue par notre maison: Elle est encastrée partiellement dans notre mur privé et l'autre partie est visible, donc dépasse le mur extérieur. La conduite mène sur notre toit ou se trouve le débouché de la conduite de fumée. En bas cette conduite descend par le toit du voisin dans sa maison ou il y a le foyer. Nous n'avons pas d'accès à cette cheminée et pas de foyer, le voisin est le seul béneficiare de cette construction.

Pour cela, la situation est compliquée:

A qui appartient la conduite de cheminée soutenue par notre mur privé et le fait que la débouché se trouve sur notre toit ?
Est-ce que la cheminée est dans ce cas mitoyenne ?
Donc une cheminée mitoyenne sur un mur privé?

Comment les droits et obligations sont reparties entre nous et notre voisin ?

Qui est responsable pour que la cheminée soit conforme aux règlements et normes si le voisin est le seule béneficiare ?

Qui a le droit ou est en obligation de faire des travaux sur cette conduite de cheminée et sous quelles conditions?

Droit accès à notre toit ou des travaux sur la conduite de chemnée avec ou sans notre autorisation ? Question de dommage sur ce contexte par des travaux non-professionelles.

Le voisin est-il autorisé à apporter des modifications sur la conduite construite dans notre mur privé sans notre autorisation?

Le voisin doit-il nous présenter des certificats de conformité (prescrit par le règlement départmental) avant la 1er mise en service de la cheminée ? Question de sécurité.

En plus, à notre avis cette cheminée ne doit pas être mise en service car elle est trop basse (non conforme à la norme NF DTU 24.1 des cheminées en ce qui concerne l'hauteur prescrit)
"Le débouché du conduit des fumées doit se situer à 0,40 m au moins au-dessus du faîtage du toit, de toute partie distante de moins de 8 m."

Cette cheminée n'a pas été utilisée pendant des décennies, donc avant l'achat de notre bien et avant que le voisin a mis en service cette cheminée non-conforme. Dans l'acte de vente il est rien mentionné à ce sujet.


Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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samedi 24 août 2002
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8 avril 2020
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Une première approche à propos des héberges
ici ► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
(articles 653 et suivants).

Si cela ne suffit pas à vous éclairer dans le cas d'une situation apparemment assez complexe, il reste à faire appel à un professionnel sur place.
Bonjour
Notre bien immobilier fait partie d'un domaine qui était á l'époque á un seul tenant. Une partie de notre maison est mitoyenne avec celle de notre voisin que jusqu'a l'héberge (la limite de son toiture). L'ancienne propriétaire du domaine a fait construire un étage supplémentaire moderne sur l'ancienne part de notre bien. Nous avons deux étages et pour cela notre maison surplomb la maison voisine. Sur cette partie de notre mur privé se trouve une conduite de fumé. 

De cet expose liminaire, j'en comprend que votre auteur a, préalablement à la découpe de son bien pour vente en lots disjoints, surélevé une partie d'immeuble, laquelle constitue votre actuelle propriété. Cet exhaussement a nécessité de sa part la surelevation du conduit existant dans le mur servant d'assise à la surelevation.

Pour cela, la situation est compliquée: 

Non, mais il faut poser exactement le problème, la situation pouvant être légèrement différente (quoique, in fine...) si votre auteur a surélevé le bâtiment après vente du lot voisin.

A qui appartient la conduite de cheminée soutenue par notre mur privé et le fait que la débouché se trouve sur notre toit ? 

Au voisin.

Est-ce que la cheminée est dans ce cas mitoyenne ? 

Non.

Donc une cheminée mitoyenne sur un mur privé? 

Non, juste l'inverse.
Un conduit de fumées privatif dans un mur mitoyen sur son ados (ou plus precisement son encastrement).

Comment les droits et obligations sont reparties entre nous et notre voisin ? 

Comme pour tous ouvrages en pleine propriété d'un côté et en mitoyenneté d'un autre.

J'ai juste une incertitude, ne retrouvant pas le document idoine (ce qui a en plus déjà été le cas il y a quelques années), sur la largeur de mitoyenneté de part et d'autre du conduit. De mémoire, cette largeur correspond à l'espace nécessaire à la pose d ancrages sur la façade (le cas de figure etant precisemment un conduit adossé sur la façade).

Pour la suite, ce sera dans un moment; je dois m'absenter.
Suite;

Qui est responsable pour que la cheminée soit conforme aux règlements et normes si le voisin est le seule béneficiare ? 

Le voisin.

Qui a le droit ou est en obligation de faire des travaux sur cette conduite de cheminée et sous quelles conditions? <code>
Pour le droit, c'est le voisin.
Pour l'obligation, idem, mais encore faut-il que cette obligation soit fondée, reglementairement ou juridiquement.
Ce ne sera jamais vous, par exemple, qui pourrez vous octroyer le droit de lui obliger quoi que ce soit que la loi ne lui imposerait pas.

<code>Droit accès à notre toit ou des travaux sur la conduite de chemnée avec ou sans notre autorisation ?

Accès sur votre toit pour entretenir ou reparer avec votre autorisation.
Mais si vous refusez, le voisin pourra parfaitement vous le faire imposer par un juge.

 Question de dommage sur ce contexte par des travaux non-professionelles.

RC en droit commun.

Le voisin est-il autorisé à apporter des modifications sur la conduite construite dans notre mur privé sans notre autorisation? 

Il lui appartient et pour ça vous n'avez pas votre mot à dire.

Le voisin doit-il nous présenter des certificats de conformité (prescrit par le règlement départmental) avant la 1er mise en service de la cheminée ? Question de sécurité. 

Non; il n'a pas de comptes à vous rendre.

En plus, à notre avis cette cheminée ne doit pas être mise en service car elle est trop basse (non conforme à la norme NF DTU 24.1 des cheminées en ce qui concerne l'hauteur prescrit) 
"Le débouché du conduit des fumées doit se situer à 0,40 m au moins au-dessus du faîtage du toit, de toute partie distante de moins de 8 m." 

Votre avis n'est que votre avis, et votre voisin peut s'assoir dessus tant que vous ne démontrez pas que cela vous occasionne un préjudice.

Cette cheminée n'a pas été utilisée pendant des décennies, donc avant l'achat de notre bien et avant que le voisin a mis en service cette cheminée non-conforme. Dans l'acte de vente il est rien mentionné à ce sujet. 

Oui, et?

nb: je n'avais pas vu, mais très bien le doc de BmV.
J'y ai trouvé ce que je cherchais: pied d'aile, 33cm...
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