Copropriété fusion impot
leguilz
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un problème qui se pose à moi dans le cadre d'un projet immobilier
Situation: 3 propriétés sur lesquelles seraient construits 3 immeubles avec étage de 3 logements chacun.
Immeubles A, B,C
1) Je souhaiterai faire du 3eme étage un seul et même appartement. Il s'agit donc de fusionner les 3 appartements du 3eme etage de chaque propriétés
2) Les règlements de copropriétés de chacun des immeubles autorisent cette opération
3) Comment faire au niveau des impots, puisqu'il ne s'agirait plus d'un seul logement mais de 3
4) au niveau des charges de compropriété, devrais je payer 3 fois?
j'ai un problème qui se pose à moi dans le cadre d'un projet immobilier
Situation: 3 propriétés sur lesquelles seraient construits 3 immeubles avec étage de 3 logements chacun.
Immeubles A, B,C
1) Je souhaiterai faire du 3eme étage un seul et même appartement. Il s'agit donc de fusionner les 3 appartements du 3eme etage de chaque propriétés
2) Les règlements de copropriétés de chacun des immeubles autorisent cette opération
3) Comment faire au niveau des impots, puisqu'il ne s'agirait plus d'un seul logement mais de 3
4) au niveau des charges de compropriété, devrais je payer 3 fois?
A voir également:
- Fusionner deux lots
- Cmg deux enfants - Guide
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Demande de permutation entre deux collègues - Forum Entreprise et sociétés
- Fusionner 2 maisons mitoyennes - Forum acheter une maison
- 2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ? - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour;
il faut commencer par obtenir l'autorisation de l'AG (pas compris si c'est 1 copropriété ou 3)
pas besoin de changer les tantièmes ni de regrouper les lots
vous payerez les charges selon les tantièmes comme avant
vous payerez les impôts de chaque lot comme avant
il faut commencer par obtenir l'autorisation de l'AG (pas compris si c'est 1 copropriété ou 3)
pas besoin de changer les tantièmes ni de regrouper les lots
vous payerez les charges selon les tantièmes comme avant
vous payerez les impôts de chaque lot comme avant
leguilz
Ok il s'agit de 3 copropriétés différentes. En fait, ce qui est génant c'est que je vais payer plusieurs taxes pour 3 appartements alors qu'il ne s'agit que d'un seul.
1) et 2) vous devez obtenir les autorisations des 3 copropriétés
3) outre les autorisations des copros, vous devrez disposer d'un permis de construire. Les mises à jour fiscales en découlent.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/appartement-comment-reunir-deux-lots-de-copropriete-345674
Ouvrir ensuite le lien sur le permis de construire
3) outre les autorisations des copros, vous devrez disposer d'un permis de construire. Les mises à jour fiscales en découlent.
Lire : https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/appartement-comment-reunir-deux-lots-de-copropriete-345674
Ouvrir ensuite le lien sur le permis de construire
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