Dette direct énergie
Résolu
cgobo
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cgobo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation (non recommandée A/R) à un cabinet d'huissiers de justice pour une dette envers direct énergie d'environ 500 euros.
Je me suis inscrite chez eux au mois de janvier 2009, et j'ai résilié mon contrat en juillet 2009 (facture de résiliation: 500 euros donc...) Il me semble (même si c'est flou car ça date et qu'à l'époque j'étais noyée sous les problèmes personnels) que je leur avais envoyé au mois d'août 2010 une demande d'échéancier pour régler cette dette, restée sans réponse.
J'ai déménagé au mois de mai 2010. Je précise que j'ai perdu toute trace (contrat, factures,...) de mon passage chez eux.
Que dois-je faire? Suis-je dans l'obligation de payer? Y a-t-il prescription?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement.
Je viens de recevoir une convocation (non recommandée A/R) à un cabinet d'huissiers de justice pour une dette envers direct énergie d'environ 500 euros.
Je me suis inscrite chez eux au mois de janvier 2009, et j'ai résilié mon contrat en juillet 2009 (facture de résiliation: 500 euros donc...) Il me semble (même si c'est flou car ça date et qu'à l'époque j'étais noyée sous les problèmes personnels) que je leur avais envoyé au mois d'août 2010 une demande d'échéancier pour régler cette dette, restée sans réponse.
J'ai déménagé au mois de mai 2010. Je précise que j'ai perdu toute trace (contrat, factures,...) de mon passage chez eux.
Que dois-je faire? Suis-je dans l'obligation de payer? Y a-t-il prescription?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement.
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6 réponses
Bonjour..
Prescription de deux ans sauf si la Justice est saisie par le Créancier avant les deux ans résolus.. Le décompte de la prescription démarre à partir de la date d'exigibilité de la facture..
Normalement ce serait Juillet 2011.. MAIS tu as interrompu le décompte de cette prescription en demandant un échéancier..
Donc redémarrage en Août 2010 et prescription acquise en Août 2012..
Cette dette est normalement prescrite (Sauf si la Justice est passée par là..).
Bien sûr tu es libre de régler cette dette prescrite ou pas!
A+
Réf. Code Consommation L137-2
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
Prescription de deux ans sauf si la Justice est saisie par le Créancier avant les deux ans résolus.. Le décompte de la prescription démarre à partir de la date d'exigibilité de la facture..
Normalement ce serait Juillet 2011.. MAIS tu as interrompu le décompte de cette prescription en demandant un échéancier..
Donc redémarrage en Août 2010 et prescription acquise en Août 2012..
Cette dette est normalement prescrite (Sauf si la Justice est passée par là..).
Bien sûr tu es libre de régler cette dette prescrite ou pas!
A+
Réf. Code Consommation L137-2
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
Ne. Inquiète pas. J ai la même chose avec sfr intrium justicia. Ce sont des huissiers fake!!!!
Tant que tu ne reçois pas de recommandée, ils peuvent de faire toutes les menaces du monde ça n a aucune valeur. De plus regarde d ou vient le courrier sur le tampon de l envellope. Si ça ne vient pas de ton département c bidon!!!! Un huissier n a pas le droit de travailler hors de sa zone geographi que.
Tant que tu ne reçois pas de recommandée, ils peuvent de faire toutes les menaces du monde ça n a aucune valeur. De plus regarde d ou vient le courrier sur le tampon de l envellope. Si ça ne vient pas de ton département c bidon!!!! Un huissier n a pas le droit de travailler hors de sa zone geographi que.
Bonsoir,
Merci à vous deux pour vos réponses.
@Afrikarnak : Très bien, donc dette prescrite, puisque premièrement, nous n'avons jamais reçu aucun document de justice, et que deuxièmement, je ne pense pas qu'il aurait envoyé un courrier aux allures douteuses sans recommandé si la justice était passé par la. Merci Beaucoup.
@chiara2011 : nous habitons dans le sud de la France, sur le document dans l'enveloppe il est indiqué une adresse et un bureau d'huissier valable dans notre département, mais sur l'enveloppe elle est tamponné de la région parisienne....
Donc je pense que nous n'avons pas trop de soucis à nous faire.
D'autres avis sont les bienvenus, la meilleure chose à faire est bien d'ignorer le courrier?
Merci,
Cordialement.
Merci à vous deux pour vos réponses.
@Afrikarnak : Très bien, donc dette prescrite, puisque premièrement, nous n'avons jamais reçu aucun document de justice, et que deuxièmement, je ne pense pas qu'il aurait envoyé un courrier aux allures douteuses sans recommandé si la justice était passé par la. Merci Beaucoup.
@chiara2011 : nous habitons dans le sud de la France, sur le document dans l'enveloppe il est indiqué une adresse et un bureau d'huissier valable dans notre département, mais sur l'enveloppe elle est tamponné de la région parisienne....
Donc je pense que nous n'avons pas trop de soucis à nous faire.
D'autres avis sont les bienvenus, la meilleure chose à faire est bien d'ignorer le courrier?
Merci,
Cordialement.
Bonjour..
Juste un petit bémol à propos du 'déménagement' durant les 2 ans dévolus à la prescription..
Il se peut qu'un Jugement ait été rendu et qu'il n'ait pas pu être signifié (Adresse non valide). Pour en avoir le coeur net on peut aller vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait le logement..
La probabilité de Jugement est faible mais mieux vaut vérifier..
A+
Juste un petit bémol à propos du 'déménagement' durant les 2 ans dévolus à la prescription..
Il se peut qu'un Jugement ait été rendu et qu'il n'ait pas pu être signifié (Adresse non valide). Pour en avoir le coeur net on peut aller vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait le logement..
La probabilité de Jugement est faible mais mieux vaut vérifier..
A+
Re:
Cette 'convocation' n'étant pas 'officielle' tu peux ne pas donner suite à cet oukaze..
Soit c'est du sérieux (Jugement..) et l'Huissier devra se déplacer ou du moins laisser un avis officiel.
Soit c'est du pipeau pour bluffer le 'client' et le pousser à la faute...
Mais si tu as du sang froid et une bonne maîtrise du discours tu peux aller voir en gardant la plus grande prudence afin de ne pas casser une éventuelle prescription en 'reconnaissant' la dette.. Garder le contrôle de l'entretien .. Tjrs parler de supposée dette et au conditionnel..
suggestion:
Toi: Bonjour, je viens voir de quoi il s'agit .
Huissier: Blabla vous avez une énorme dette à apurer.. Blabla
Toi: Plus qu'étonnant! Avez vous une copie d'un éventuel Jugement relatif à cette supposée dette à me remettre?
Lui: Blabla..
1: Il sort un Jugement.. (Merdum!!)
2: il n'a rien d'autre dans sa besace que sa dialectique...
Cas 1: il faudra examiner le document (Vrai Jugement ou pas..). Puis payer ou négocier un échéancier écrit.
Cas 2: Clore immédiatement l'entretien et quitter les lieux en disant vous me faites perdre mon temps pour une histoire fumeuse et non fondée..
A toi de voir.. Mon sentiment c'est que l'on serait plutôt dans le cas 2..
A+
Cette 'convocation' n'étant pas 'officielle' tu peux ne pas donner suite à cet oukaze..
Soit c'est du sérieux (Jugement..) et l'Huissier devra se déplacer ou du moins laisser un avis officiel.
Soit c'est du pipeau pour bluffer le 'client' et le pousser à la faute...
Mais si tu as du sang froid et une bonne maîtrise du discours tu peux aller voir en gardant la plus grande prudence afin de ne pas casser une éventuelle prescription en 'reconnaissant' la dette.. Garder le contrôle de l'entretien .. Tjrs parler de supposée dette et au conditionnel..
suggestion:
Toi: Bonjour, je viens voir de quoi il s'agit .
Huissier: Blabla vous avez une énorme dette à apurer.. Blabla
Toi: Plus qu'étonnant! Avez vous une copie d'un éventuel Jugement relatif à cette supposée dette à me remettre?
Lui: Blabla..
1: Il sort un Jugement.. (Merdum!!)
2: il n'a rien d'autre dans sa besace que sa dialectique...
Cas 1: il faudra examiner le document (Vrai Jugement ou pas..). Puis payer ou négocier un échéancier écrit.
Cas 2: Clore immédiatement l'entretien et quitter les lieux en disant vous me faites perdre mon temps pour une histoire fumeuse et non fondée..
A toi de voir.. Mon sentiment c'est que l'on serait plutôt dans le cas 2..
A+
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Bonjour,
Il ne faut jamais ignorer un courrier, au risques d'avoir des surprises quelques jours après, mais chacun fait ce qu'il veut....
Il ne faut jamais ignorer un courrier, au risques d'avoir des surprises quelques jours après, mais chacun fait ce qu'il veut....
Bonjour,
mon nom est Camille, je réponds aux questions des internautes concernant Direct Energie, notamment sur les forums. Je peux me renseigner sur votre dossier auprès de nos services afin de savoir ce qu'il en est, à défaut de référence client si vous avez perdu vos factures, pouvez-vous m'envoyer vos noms et code postal pour tâcher de vous retrouver ? Vous pouvez me joindre par mail à l'adresse camille(@)direct-energie.com.
Dans l'attente de votre message, je vous souhaite une bonne journée.
mon nom est Camille, je réponds aux questions des internautes concernant Direct Energie, notamment sur les forums. Je peux me renseigner sur votre dossier auprès de nos services afin de savoir ce qu'il en est, à défaut de référence client si vous avez perdu vos factures, pouvez-vous m'envoyer vos noms et code postal pour tâcher de vous retrouver ? Vous pouvez me joindre par mail à l'adresse camille(@)direct-energie.com.
Dans l'attente de votre message, je vous souhaite une bonne journée.
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