Demande info sur droit Huissier de Justice

Résolu/Fermé
TATOU - 8 oct. 2008 à 14:24
 marco - 7 juin 2017 à 20:52
Bonjour,
Qui pourrait me dire si un Huissier de justice peut exiger le remboursement, en une seule fois, du restant dû, important, d'un crédit?, sans attendre une décision d'un juge de tribunal.
Merci de me renseigner
TATOU

35 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 oct. 2008 à 14:53
Bonjour,

Je vous repondrai que NON, je ne pense pas.

Le rôle d'un huissier dans une procédure de recouvrement a l'amiable (car c'est de cela qu'il s'agit car il n'y a pas de decision de justice) est de chercher a obtenir rapidement le paiement d'une dette.

Sa situation est la même que celle d'une société de recouvrement a l'amiable. Il ne peut imposer le versement integrale de la dette et se doit d'accepter un echéancier "raisonnable" de votre part.

A quand remonte votre dernier paiement de cette dette?
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Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi vite à ma question. Voici quelques précisions:
En octobre 2007, la Sté Finaref a regroupé les 2 crédits que j'avais chez elle en un seul avec un montant initial de 7800€ - mensualité : 152,05€ - nombre de mensualités 84 mois. 1ère échéance : 157€ le 15 novembre - je n'ai pu la payer qu'en décembre ainsi que celle de décembre(152,05€). A chaque fois, j'ai eu un décalage d'un mois - puis, j'ai eu 2 mois de retard. Fin juillet, Finaref m'a mise au Contentieux (mais j'avais payé les 2 en retard) et encore un décalage d'un mois.
Début Août, j'ai reçu une mise en demeure de payer dans un délai d'une semaine : 8200€ - Bien sûr, je ne pouvais pas, de plus, Finaref ne tient pas compte de mes versements depuis 2007. Maintenant, je suis entre les mains d'un huissier qui me menace de saisie de tous mes biens si je ne paie pas 7900€. Or, bien que Finaref ait dénoncé mon contrat et m'ayant signalé la suppression de l'assurance de mon compte, je continue à faire mes versements aux conditions du contrat pourtant résilié par eux. La semaine dernière, j'ai envoyé ma mensualité de 152,05€ que je considère comme celle du mois d'août (qui comprenait l'assurance! alors que je ne suis plus assurée), j'ai donc, pour le moment, une mensualité de retard : septembre. Dans ma lettre d'accompagnement, j'avais demandé qu'on reprenne les conditions de mon contrat mais sur la base du montant rééllement dû soit ; 6582,60€ Nets après déductions: Intérêts, Assurances..
Ma banque, la Société Générale, est prête à me procurer la photocopie de tous mes chèques encaissés par FINAREF.
Hier, j'ai encore reçu une lettre de relance( et de menace de saisie de mes biens, rémunérations etc si je ne fais pas un réglement immédiat) de l'Huissier me réclamant maintenant 7986,40 euros.

Merci chaleureusement si vous pouvez m'aider en me conseillant.

Bien cordialement
TATOU
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Bonsoir Foyer

Me revoilà, nous sommes donc passés mon mari et moi au tribunal de grande instance de Lyon en date du 15 décembre nous étions assignés par la société cofinoga laser pour un prêt personnel.
Nous avons depuis quelques temps cessé les paiements via cette société car le dernier contact qe nous avons eu a été des plus violents.
En effet, le monsieur que j'ai eu au téléphone m'a dit textuellement : "vos paiements fractionnés ne nous intéressent pas, nous allons prendre un huissier sur Lyon afin que celui-ci vienne avec des gros bras vider votre appartement".
Auparavant, nous avons déposé un recours de recevabilité de notre dossier de surendettement bdf auprès du Juge d'Exécution, nous avons été convoqués le 20 novembre 2008 et le juge a statué en notre faveur, en émettant des recommandations.
Dans un soucis d'hônneteté, nous avons avisé tous les organismes de crédits, que notre recours avait été accepté par le JEX et que nous allions recevoir à compter du 18 décembre le document officiel.
Toutefois, au jour d'aujourd'hui, nous n'avons encore rien reçu et la cerise sur le gâteau, ce matin au courrier, j'ai une convocation d'un huissier qui dit être venu à mon domicile, avoir laissé un avis de passage et me demande de me rendre le 5 janvier 2009 à 15h à son étude à Lyon avec un versement conséquent afin de trouver une solution, mais en parallèle et du même huissier, à la même date des courriers soit le 23 décembre 2008, je reçois une injonction de payer qui semble-t-il a été ordonné par un juge en date du 10 décembre 2008 à mon encontre.
Je n'ai jamais rien reçu concernant une convocation au tribunal pour ce dossier, comment cela se peut-il ?
L'huissier me dit textuellement de venir avec mes impôts, mes revenus, mon véhicule et un relevé d'identité bancaire.
Que dois-je faire, puisque le JEX nous a formulé des recommandations que nous n'avons encore pas c'est vrai ?
Je suis trés angoissée
Merci Foyer pour vos réponses et vos conseils qui réconfortent
Nathalie
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