Question sur les frais de notaire
Karima93100
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma question es que jai voulu moi et mon conjoint acheter une maison nous sommes aller avec les propriétaires signer loffre le notaire nous a demander 500 euro correpondant a des frais sûrement donc les banques on refuser notre pret nous avons prevenu les propriétaires et le notaire en temps et en heure avec les preuves du refus donc je vous demande esque ces normal que le notaire ne veut pas me rendre les 500 euros .si vous pouvez me repondre je vous remercie d'avance.
Ma question es que jai voulu moi et mon conjoint acheter une maison nous sommes aller avec les propriétaires signer loffre le notaire nous a demander 500 euro correpondant a des frais sûrement donc les banques on refuser notre pret nous avons prevenu les propriétaires et le notaire en temps et en heure avec les preuves du refus donc je vous demande esque ces normal que le notaire ne veut pas me rendre les 500 euros .si vous pouvez me repondre je vous remercie d'avance.
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4 réponses
bonjour
toutes les réponses ici , bonne lecture
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
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https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
Il faudrait demander au notaire le motif de votre paiement de 500 €. Il peut s'agir d'un droit fixe d'enregistrement, non remboursable qu'elle que soit l'issue de la vente.
une partie sont effectivement les frais avancés pour les différentes demandes, mais en aucun cas il ne doit garder la totalité de la somme
Voila un passage de ma promesse d'achat sur les frais mais je ne comprend rien du tous je veut vraiment savoir si je peut les récupérer ou pas . Le Bénéficiaire verse l' instant même au notaire soussigné la somme de 500 € afin de couvrir le droit fixe d'enregistrement de 125 euro à verser à l'administration fiscale les honoraires du notaire soussigné au titre de la rédaction du présente acte en vertu de l'article L 444 - 1 du code de commerce d'un montant de 250 € hors-taxe la taxe sur la valeur ajoutée sur honoraires est le coût des première demande de pièces documents divers et accomplissement de toutes formalités en vue de l'établissement de la authentique (dont les éventuels frais de notification a la safer ) ce que le bénéficiaire accepte expressément . Le bénéficiaire autorise d'ores-et-déjà l'office notarial dénommé en tête des présentes à effectuer sur ladite somme tout prélèvement rendu nécessaire pour les frais de recherche correspondance demande piece documents divers et accomplissement de toutes formalités en vue de l'établissement de l'acte authentique dans les conditions et délais prévus au présentes .le solde éventuel de cette somme viendra en compte sur le prix est frais lors de la réalisation de l'acte authentique si elle a lieu et si la vente se réalise dans le délai prévu aux présente. Toutefois en cas de non réitération du pacte authentique du présent avant contrat par acte authentique du present avant contrat pour quelques cause que ce soit les débours droit d'enregistrement et émoluments de formalités resteront définitivement à la charge du bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...