Présence d'amiante non signalé par le DPE... Quel recours?

Question

Bonjour à tous! 

Voilà depuis le 18 novembre 2019 je suis possesseur d'une maison construite aux alentours de 1949.

En me baladant sous le toit pour réparer quelques fuite, mauvaise surprise, ce que les vendeurs m'ont qualifiés "d'ardoises" était en faite des ardoises en fibro ciment, très probablement amianté vu la vieillesse. Et là c'est globalement 100m² de toit dont on parle. 

Sur le DPE amiante (du 16/11/2017), rien n'est noté, évidemment... Je n'aurais pas acheté cette maison si j'avais eu connaissance de ça. 

Je n'avais pas prêté attention à ça en visitant la maison, et pourtant en montant au grenier on ne peut pas rater la composition de ces ardoises, n'importe quel "bon" diagnostiqueur l'aurais vu... Photo ci-dessous. 

https://www.casimages.com/i/200225120008917155.jpg.html

Je suis désemparé quand je vois la plupart des tarifs de désamiantage, puis-je me retourner contre l'entreprise de diagnostic? 

En vous remerciant. 

Tony.

Monser_Diagnostics · Accepted Answer

Bonjour,

Si ces ardoises sont amiantées, le diagnostic amiante qui vous a été fourni lors de la vente aurait du les mentionner. Vous pouvez donc vous retourner vers le diagnostiqueur, ou vers le vendeur qui se retournera vers le diagnostiqueur, en fonction de ce que vous préconise votre avocat.

Avant toutefois de faire appel à un avocat, assurez-vous qu'il s'agit bien d'ardoises amiantées. Faites donc passer un deuxième diagnostiqueur, et réclamez qu'il effectue un prélèvement pour analyse en laboratoire.

Pour répondre à des remarques qui vous ont été faites plus haut, ces ardoises ne sont certes pas cachées, mais vous n'êtes pas supposé savoir qu'il s'agit de matériaux amiantés. C'est le diagnostic amiante qui doit vous renseigner sur la question, donc si celui qui vous a été fourni est faux, vous êtes en droit de demander un dédommagement.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

L'amiante inerte ne pose pas de problème de santé, c'est son usinage qui est dangereux.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Puisque c'est visible, ce n'est pas un vice caché. Puisque vous l'avez vu, vous pouviez demander un contrôle plus poussé (analyse chimique) avant la vente.

ginto5 · Answer

Ce sont les poussières d'amiante qui sont dangereuses, par exemple, si vous allez percer, casser ces "ardoises", tant que vous n'y touchez pas, aucun problème.

Je ne pense pas que la notion de "vice caché" s'applique, le toit étant une partie visible.
Ces "ardoises" artificielles se distinguent à vue d'oeil, pas besoin d'être expert.

Ludix03 · Answer

En faite le gros problème (et j'aurais du commencer par là) c'est que je dois poser 5 fenêtres de toit, donc coupe d'ardoises obligatoire, et je devais remplacer entièrement l'autre partie de ma couverture, donc autant dire que pour la gestion des déchets, la déchetterie ne manquera pas de m'envoyer paître... 

Donc le DPE ne sert finalement pas à grand chose, j'ai découvert la composition de ces tuiles il y a une semaine, donc 3 mois après l'achat. Tant pis pour moi, je vais devoir composer avec, même si je trouve assez vache de devoir subir ce genre de désagrément. 

En tout cas merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Avez vous la certitude qu'il s'agit bien d'amiante ? (tous les fibro ciments n'en contiennent pas forcément)
Et si c'est vraiment de l'amiante, il faut prendre de grandes précautions pour les manipuler, les emballer et les emporter à une décharge agréée.
Renseignez vous à votre mairie ou bien auprès des entreprises spécialisées.

PS : Se débarrasser des plaques dans la forêt est punissable selon le code pénal.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Demandez, mais en principe les déchetteries ont un matériel dédié pour récupérer les produits amiantés.

Présence d'amiante non signalé par le DPE... Quel recours?

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