Terrain

Sandrine -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Jai acheté un terrain mais il et classe comme terrain prairie esque je peux habiter avec une caravane ou un mobilhomme

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non c'est interdit. Par contre une caravane peut être "tolérée" temporairement le temps d'une construction. Le terrain est-il constructible ?
    (pour moi "prairie" c'est agricole ...)
    demandez à la mairie.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas un non si définitif. Certaines zones définies appelées STECAL (voir la définition dans votre moteur de recherche préféré) peuvent permettre l'installation de résidence démontables à titre exceptionnel (article L151-13 du Code de l'urbanisme).
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ah oui, et il y a aussi les gens du voyage qui n'ont même pas besoin d'acheter le terrain...;
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > Utilisateur anonyme
         
        Non. Cela n'a rien à voir...
        0

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