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Terrain

Sandrine - 25 févr. 2020 à 04:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 févr. 2020 à 11:18
Bonjour,
Jai acheté un terrain mais il et classe comme terrain prairie esque je peux habiter avec une caravane ou un mobilhomme

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 févr. 2020 à 10:14
Bonjour,
Non c'est interdit. Par contre une caravane peut être "tolérée" temporairement le temps d'une construction. Le terrain est-il constructible ?
(pour moi "prairie" c'est agricole ...)
demandez à la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
25 févr. 2020 à 11:06
Bonjour,

Ce n'est pas un non si définitif. Certaines zones définies appelées STECAL (voir la définition dans votre moteur de recherche préféré) peuvent permettre l'installation de résidence démontables à titre exceptionnel (article L151-13 du Code de l'urbanisme).
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2020 à 11:13
Ah oui, et il y a aussi les gens du voyage qui n'ont même pas besoin d'acheter le terrain...;
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254 > Utilisateur anonyme
25 févr. 2020 à 11:18
Non. Cela n'a rien à voir...
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