Participation aux frais de branchement, extension du réseau d’assai
Floriane
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Floriane -
Floriane -
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture pour participation aux frais de branchement / extension du réseau d’assainissement.
Je sais que nous devons maintenant y participer à notre charge mais je trouve la somme demandée élevée : 2035€
Je voulais savoir si c’était le prix moyen ou non?
Merci d’a Pour votre réponse
Je viens de recevoir une facture pour participation aux frais de branchement / extension du réseau d’assainissement.
Je sais que nous devons maintenant y participer à notre charge mais je trouve la somme demandée élevée : 2035€
Je voulais savoir si c’était le prix moyen ou non?
Merci d’a Pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Sauf erreur de ma part, une taxe n'est pas assujettie à la TVA.
Par ailleurs j'ai une question: est-ce que l'ANC était conforme au moment de la délivrance du permis de construire ?
Autre question: s'agit-il de la PAC ou PFAC ?
Le montant total TTC est de 2442€
Sauf erreur de ma part, une taxe n'est pas assujettie à la TVA.
Par ailleurs j'ai une question: est-ce que l'ANC était conforme au moment de la délivrance du permis de construire ?
Autre question: s'agit-il de la PAC ou PFAC ?
Bonjour
Pour répondre à votre question : Oui ANC bien conforme j’ai eu une attestation de conformité.
Désolé mais à quoi correspond PAC et PFAC ? ????
Concernant le tarif en TTC je pe se que c’est parce qu’il s’agit d’un « forfait » pour la réalisation du branchement au réseau public et non d’une taxe je suppose....
Pour répondre à votre question : Oui ANC bien conforme j’ai eu une attestation de conformité.
Désolé mais à quoi correspond PAC et PFAC ? ????
Concernant le tarif en TTC je pe se que c’est parce qu’il s’agit d’un « forfait » pour la réalisation du branchement au réseau public et non d’une taxe je suppose....
PAC ou PFAC = Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif.
Est-ce que cette participation est liée à un permis de construire ?
Est-ce que cette participation est liée à un permis de construire ?
Il appel ça PFB : participation aux frais de branchement.
Cette participation n’est pas lié à un permis de construire.
Toutes les maisons du lotissement étaient en ANC et la CARÈNE à décidé de faire une extension du réseau d’assainissement et nous demande à chacun une participation pour les travaux de la voie public de l’ordre de 2442€ par habitation.
Cette participation n’est pas lié à un permis de construire.
Toutes les maisons du lotissement étaient en ANC et la CARÈNE à décidé de faire une extension du réseau d’assainissement et nous demande à chacun une participation pour les travaux de la voie public de l’ordre de 2442€ par habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Donc d’apres Vous mes voisins par exemple n’ont pas le même montant ? ( pour information je ne me raccorde pas pour le moment car j’ai un assainissement individuel neuf et donc droit à un délai / dérogation pour me raccorder de 10ans)
J’ai entendu dire qu’il avait la fâcheuse tendance à sur-facturer les habitants/propriétaire concerné)
Ce qu’il me facture c’est : extension du réseau d’eaux usées - participation aux frais de branchement mais je ne me raccorde même pas!
Apparemment je n’ai pas le choix.
Le montant total TTC est de 2442€ je trouve cela énorme ( d’autan Plus que ma fosse est neuve ????).
Tant que vous ne serez pas raccordé au réseau public, vous serez taxé selon le principe de "l'assainissement non collectif" et vous paierez une taxe sur chaque m3 d'eau consommée ; de plus le SPANC peut vous imposer des visites (payantes bien sûr !!!) de votre installation.
Lisez bien la notice vous avisant de cette taxe, en principe, c'est payable sur 3 années.
- la communauté ayant fait réaliser la partie du branchement situé sous la voie publique , votre participation aux frais de branchement s’élève à 2442€ ( payable en 2fois) plus ensuite il me rajoute encore des frais de branchement calculé effectivement en fonction de l’habitatIon.