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ginto5
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25 févr. 2020 à 06:17
25 févr. 2020 à 06:17
Bonjour,
Le prix n'est pas fixé au niveau national.
Il est déterminé par la commune ou la communauté de communes en fonction de plusieurs critères.
Un des critères est la taille de votre habitation, pour le reste tout est variable.
Le prix n'est pas fixé au niveau national.
Il est déterminé par la commune ou la communauté de communes en fonction de plusieurs critères.
Un des critères est la taille de votre habitation, pour le reste tout est variable.
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25 févr. 2020 à 08:14
Merci pour votre réponse.
Donc d’apres Vous mes voisins par exemple n’ont pas le même montant ? ( pour information je ne me raccorde pas pour le moment car j’ai un assainissement individuel neuf et donc droit à un délai / dérogation pour me raccorder de 10ans)
J’ai entendu dire qu’il avait la fâcheuse tendance à sur-facturer les habitants/propriétaire concerné)
Ce qu’il me facture c’est : extension du réseau d’eaux usées - participation aux frais de branchement mais je ne me raccorde même pas!
Apparemment je n’ai pas le choix.
Le montant total TTC est de 2442€ je trouve cela énorme ( d’autan Plus que ma fosse est neuve ????).
25 févr. 2020 à 08:29
Tant que vous ne serez pas raccordé au réseau public, vous serez taxé selon le principe de "l'assainissement non collectif" et vous paierez une taxe sur chaque m3 d'eau consommée ; de plus le SPANC peut vous imposer des visites (payantes bien sûr !!!) de votre installation.
Lisez bien la notice vous avisant de cette taxe, en principe, c'est payable sur 3 années.
25 févr. 2020 à 08:35
- la communauté ayant fait réaliser la partie du branchement situé sous la voie publique , votre participation aux frais de branchement s’élève à 2442€ ( payable en 2fois) plus ensuite il me rajoute encore des frais de branchement calculé effectivement en fonction de l’habitatIon.
25 févr. 2020 à 08:36