Bornage - mon voisin a démolit les haies et clôtures
Anto22
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’ai une maison avec jardin depuis plusieurs générations.
Un bornage a déjà du être fait il y a 50 ans mais je n’ai plus de trace écrite.
Une haie + un clôture était en place depuis près de 40 ans.
Il y a une semaine, mon voisin a tout rasé!!sans me prévenir. Il a rasé la haie, rasé la clôture qui séparait nos 2 propriétés.
Quels sont mes recours?
Je pense refaire appel à un géomètre.. mais sans la haie ni les clôtures qui sont maintenant détruites, sans un bornage au sol, comment peut il définir des limites?
Merci par avance
J’ai une maison avec jardin depuis plusieurs générations.
Un bornage a déjà du être fait il y a 50 ans mais je n’ai plus de trace écrite.
Une haie + un clôture était en place depuis près de 40 ans.
Il y a une semaine, mon voisin a tout rasé!!sans me prévenir. Il a rasé la haie, rasé la clôture qui séparait nos 2 propriétés.
Quels sont mes recours?
Je pense refaire appel à un géomètre.. mais sans la haie ni les clôtures qui sont maintenant détruites, sans un bornage au sol, comment peut il définir des limites?
Merci par avance
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3 réponses
Bonjour,
Le géomètre n'utilise pas les haies pour se repérer ! Il utilise les coordonnées géodésiques (comme le GPS)
Si il s'avère que le voisin a détruit vos haies et clotures, vous pourrez porter plainte. Il faudrait avoir des preuves de l'existence de ces haies (photos ?) et que c'est bien le voisin qui les a enlevées (il l'admet , par écrit ?)
Le géomètre n'utilise pas les haies pour se repérer ! Il utilise les coordonnées géodésiques (comme le GPS)
Si il s'avère que le voisin a détruit vos haies et clotures, vous pourrez porter plainte. Il faudrait avoir des preuves de l'existence de ces haies (photos ?) et que c'est bien le voisin qui les a enlevées (il l'admet , par écrit ?)
bonjour , il m'est arrivé un cas comme le votre ou on ne pouvait voir les limites du terrain en faisant venir le géomètre j'ai été surpris de voir comment il s’était repéré avec des grosses pierres qui n'existaient pas das la région et qui servaient de bornes il m'a expliqué que dans le temps ils bornaient les terrains de cette façon cela remontait au code Napoléon !
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